DANS son édition d'hier, le journal L'Union a publié en page 20 un article intitulé "Quid des fonds spéciaux des hydrocarbures". Il y est notamment fait état de l'existence de fonds spéciaux qui auraient été "mis en place par l'État pour prévenir des situations préjudiciables" dont seraient victimes les stations-service et "pour assurer des compensations pour les pertes subies par tous ceux qui interviennent dans ce domaine".

L'article continue par l'information selon laquelle "1'inquiétude des exploitants pétroliers perdants est liée au trop grand silence observé devant leur sinistre par le ministère des Mines, de l'énergie, du pétrole et des ressources hydrauliques qui a la charge de la gestion de ces fonds spéciaux des hydrocarbures".

Puis un témoignage d'une victime ayant requis l'anonymat vient confirmer cette assertion: "Depuis que nous avons perdu notre station-service, dit le promoteur, nous n'avons rien vu venir. C'est à croire que le ministère des Mines est indifférent à notre malheur".

C'est la dernière phrase du dernier paragraphe qui vient révéler qu'il s'agit probablement de récriminations proférées par des Gabonais. "Surtout, conclut donc l'article, ils attendent des pouvoirs publics un signal conséquent, démonstration de leur volonté à accompagner les promoteurs nationaux dans le développement de leurs affaires". Voilà le décor planté.

Après la publication de cet article pour le moins explosif, des réactions ont immédiatement fusé. Cela, de part et d'autre. Premièrement, celle enregistrée en mi-journée, de deux fonctionnaires en exercice au ministère des Mines, de l'énergie, du pétrole et des ressources hydrauliques. Le directeur général adjoint des hydrocarbures, Etienne Lépoukou, et le chef de service Distribution, jean-Pierre Boussougou, ont formellement affirmé que «les fonds spéciaux des hydrocarbures n'existent pas». Ni sous cette forme, ni sous une autre. Ni sous cette appellation, ni sous une autre, ont-ils soutenu, s'inscrivant totalement en faux contre les affirmations des victimes contenues dans l'article «Les stations service sont des biens privés. Nous ne voyons pas comment l'État pourrait mettre en place des fonds pour couvrir des dégâts chez des opérateurs privés», ont-ils précise.

CE QU'ON SAIT? Toute fois, les seuls fonds mis en place par l'État, à leur connaissance, proviendraient de la taxe de péréquation qui a pour objet de soutenir le prix des produits pétroliers à la pompe. Il s'agit d'une subvention que l'Etat paierait pour maintenir le prix du carburant à un taux acceptable sur l'ensemble du territoire national, l'objectif étant d'aider le consommateur gabonais à ne pas subir les variations enregistrées sur le marché international, et donc à pouvoir supporter le coût des produits pétroliers.

La gestion de cette taxe n'incombe pas au ministère des Mines et du pétrole, ont précisé les deux hommes, mais aux Caisses de péréquation et de stabilisation c'est-à-dire au ministère de l'Économie et des finances.

Et puis, de toute façon, ont-ils conclu, le ministère ne travaille pas avec les sous-traitants que sont les gérants des stations-service, mais avec les compagnies pétrolières elles-mêmes. Voilà pour la première version.

L'autre réaction est, elle, venue de M. Nicaise Mouloungui, qui, au nom de Croissance saine Environnement, «une ONG de développement qui a participé à la réflexion sur l'Initiative de la transparence sur les ressources extractives».

Disant par ailleurs toujours attendre la désignation des membres de la société civile au Comité de suivi sur la transparence, après les premiers travaux relatifs à cette opération initiée par la Banque mondiale, le représentant de cette ONG affirme, faisant prévaloir son combat pour la bonne gouvernance, l'existence de fonds qui seraient «gérés par le ministre chargé des hydrocarbures».

Et pour étayer ses propos, l'homme sort un document. Il s'agit d'un exemple de Contrat de partage de production entre un opérateur pétrolier et l'État gabonais. Ce contrat contient des articles relatifs aux dispositions habituellement prises dans le cadre des contrats pétroliers en République gabonaise.

L'ARTICLE QUI TUE. L'article 21 des contrats pétroliers, sur "les obligations du contractant durant les périodes de développement et d'exploitation", en son alinéa 7, stipule ce qui suit : "Le contracteur contribue annuellement à un fonds de soutien créé dans le but de faire progresser la recherche et la promotion pétrolières. Cette contribution court à compter de la deuxième période d'exploration. En phase d'exploration, la contribution est annuelle et varie selon les permis. En phase de production, la contribution du contracteur à ce fonds de soutien des hydrocarbures sera calculée sur la base de la production totale disponible à raison d'une contre valeur en dollars US par baril produit fixée par les deux parties".

Voilà en quoi a consisté, hier seulement, l'épisode de ce feuilleton dont chacun attend les rebondissements dans les jours à venir.

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