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Gabon: La Cour constitutionnelle autorise le parlement à pourvoir au siège vacant de Jean Ping

Auteur/Source: · Date: 10 Juin 2008
Catégorie(s): Politique

La Cour constitutionnelle du Gabon, qui a constaté juridiquement, au cours de sa séance du 27 mai dernier l’incompatibilité entre le mandat électif de Jean Ping, à l’Assemblée nationale et ses nouvelles fonctions de président de la Commission de l’Union africaine (UA), a donné le feu vert lundi, au parlement pour pourvoir au siége de l’ancien vice-premier ministre des Affaires Etrangères.

Sur décision rendue publique le 27 mai dernier par la Cour constitutionnelle, relative à la constatation de la vacance du siège de Jean Ping, l’Assemblée nationale a été saisie par la plus haute juridiction du Gabon en vue d’organiser, dans les délais constitutionnels prévus par la loi, une élection législative sur le 1er siège du département d’Etimboué afin de remplacer le député promu.

On rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article 15 de la loi organique gabonaise, il y a incompatibilité entre un mandat parlementaire et tout autre emploi rémunéré par un Etat étranger ou une organisation internationale. Ces dispositions rendent automatiquement caduc le pouvoir du suppléant de Jean Ping qui, s’il le veut, peut se présenter à l’élection concernée.


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