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Gabon: « Code de commerce »: présentation mardi prochain à Libreville pour améliorer « le cadre réglementaire et institutionnel » des affaires au Gabon

Initié fin 2007 par le gouvernement gabonais, le projet de Code de commerce qui sera présenté mardi prochain à Libreville par le ministère du Commerce et du Développement Industriel, chargé du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), est un document élaboré dans le souci constant de créer un environnement des affaires sain, mais surtout « favorable au développement du secteur privé » au Gabon, en améliorant « le cadre réglementaire et institutionnel » qui intègre les actes des institutions internationales de Commerce (OHADA,…), mais aussi des Institutions régionales (CEMAC, CEEAC, CIMA, etc.) en vue de « permettre aux opérateurs économiques de disposer d’un document unique » officiel devant régir leurs activités.
Projet soutenu par l’initiative « BizClim » du groupe des Etats Afrique Caraïbe Pacifique (ACP), ainsi que par la Commission de l’Union européenne, le « Code de Commerce » est l’aboutissement des travaux qui ont « conduit à l’identification de l’ensemble des textes applicables en droit des affaires gabonais » afin d’apporter « ainsi à l’ensemble des opérateurs économiques et de leurs conseils un outil indispensable de connaissance du droit gabonais en matière commerciale ».

On note en outre que « ces travaux ont également permis d’identifier les domaines ou les sujets pour lesquels un travail complémentaire législatif ou réglementaire devrait être entrepris ». A cet égard, « plus de vingt propositions seront présentées en complément du Code de commerce ».
Rappelons que Ce Code de commerce, présenté mardi prochain à l’amphithéâtre de l’immeuble Arambo, sera prochainement mis à la disposition du public par le Ministère du Commerce et du Développement Industriel, chargé du NEPAD.
 


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