Socialisez

FacebookTwitterRSS

Affaire ALABA FALL: Droit de réponse des ONGs: De la garde à vue de Mlle Marlène Rapotchombo

Auteur/Source: · Date: 7 août 2008
Catégorie(s): Politique,Société

Le droit de réponse ci-dessous nous est parvenu de la part de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez – Gabon (PCQVP-Gabon). Ce droit de réponse est en réaction à l’argument avancé, dans le cadre de l’Affaire ALABA FALL, par le Parquet de Libreville sur l’arrestation arbitraire de Mlle Marlène Rapotchombo, toujours détenue. La Coalition PCQVP attend de voir si L’Union publiera son droit de réponse. En attendant, le BDP-Gabon Nouveau vous livre ici, en avant-première, la réaction de PCQVP-Gabon suite à la mise au point du Parquet.

Dans L’Union du lundi 04 août 2008, à la page 03, nous avons pu lire la mise au point du Parquet de la République qui annonçait que la Loi pénale l’habilitait à proroger la garde à vue d’un suspect, dans l’affaire du « Relevé de compte BGFI de Monsieur Alaba fall Bosco » publié dans la presse nationale et sur Internet.

De telles déclarations ne peuvent laisser indifférent surtout lorsqu’on sait que plusieurs personnes pourraient prendre pour vraies les allégations du Procureur adjoint Jean-Bedel Moussodou qui va jusqu’à susciter des réactions en disant que « aucun juriste bienséant et honnête ne peut y trouver à redire…. » . Il serait irresponsable de laisser passer une telle aberration et cela d’autant plus qu’elle émane du Parquet, une institution censée dire et appliquer la loi dans sa plus grande rigueur…

Notre Code de Procédure Pénale est pourtant clair. C’est l’article 35 A qui encadre la notion de la garde à vue et dispose : « Dans les lieux où réside un représentant du Ministère public ou un Juge d’instance, si pour les nécessités de l’enquête, l’officier de police judiciaire est amené à garder à sa disposition une ou plusieurs personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, il ne pourra le faire que pendant 48 heures ».

Il est donc clair que le Parquet ne peut pas proroger, à sa guise, une « garde à vue » à Libreville et à Oyem, à Port-Gentil : villes dans lesquelles résident un Procureur ou un Juge d’instance. En prorogeant de plusieurs jours la garde à vue de mademoiselle Marlène Rapotchombo, c’est-à-dire largement au-delà des 48 heures prévues par la Loi, le Parquet viole délibérément cette même Loi. Ce qui constitue une faute très grave car, par la même, le Parquet manifeste de sa partialité et ne peut plus prétendre à faire entendre le Droit ou solliciter la Justice. Il va donc sans dire que « le triomphe de la justice dans notre pays est ébranlé ».

Il en serait autrement si la personne gardée à vue résidait à Cocobeach, à Bitam, à Ndjolé ou à Bongoville… Dans ces cas, puisqu’il n’y a ni Procureur ni Juge d’instance dans ces villes, il serait possible que l’Officier de police judiciaire, au-delà de 48 heures, garde « à vue » pendant 08 jours au maximum le ou les suspects. A cet effet, l’article 35 B poursuit : « Dans tous les autres lieux où, en raison de l’éloignement ou des difficultés de communication, il n’est pas possible de conduire immédiatement le prévenu devant le magistrat compétent, l’Officier de police judiciaire pourra décerner un ordre d’écrou non renouvelable dont la validité sera de 08 jours ».

Nous constatons donc que la loi distingue selon qu’on se trouve dans une zone urbaine et dans une zone rurale. Mais dans tous les cas aucune disposition de notre code de procédure pénale ne donne au Procureur de la République le droit de proroger une garde à vue.

Ainsi, à la lumière de tout ce qui est mentionné plus haut, dans le cas de Marlène Rapotchombo, la « garde à vue » ne pouvait pas dépasser 48 heures car la prévenue réside à Libreville. Elle a passé 8 jours à la DGR de Libreville alors que notre capitale compte de nombreux magistrats tant du Parquet que du Siège.

Il ne sera donc pas inutile de rappeler que la loi pénale est d’interprétation stricte. Toute violation de ce principe entraîne ipso facto une violation des Droits de l’Homme dont les dispositions sont consacrées par notre Constitution. C’est pourquoi, un vice de procédure entraîne automatiquement la nullité de ladite procédure conformément à l’Article 200 du Code précité. Par conséquent, et contrairement à ce que veut faire croire le Parquet, la procédure, qui a conduit mademoiselle Marlène Rapotchombo en garde à vue, est nulle car sa liberté individuelle a été largement entamée et sa libération s’impose !

PCQVP-Gabon



SUR LE MÊME SUJET
Le tribunal de première instance de Libreville a condamné le 19 février dernier la Banque gabonaise et française internationale (BGFI) à verser des dommages et intérêts de 350 millions de francs CFA au procureur de la République, Bosco Alaba Fall, dont les comptes avaient été divulgués. La caissière mise en cause dans cette affaire, Marlène Rapontchombo, a écopé de six mois de prison ferme et 250 000 francs CFA d’amende. Sa peine étant inférieure à sa détention préventive, la jeune femme a été remise en liberté dans la même soirée. L’affaire «Alaba Fall», qui avait suscité il y a quelques ...
Lire l'article
La justice gabonaise a condamné jeudi BGFI Bank et son ancienne employée à verser 350.250.000 francs CFA au procureur de la République Bosco Alaba Fall, au titre de réparation, a constaté un journaliste de l’AGP sur place. BGFI Bank doit verser à elle seule 350 millions de FCFA et Marlène Rapontchombo, son ancienne employée, à l’origine de l’affaire, devra quant à elle payer 250.000 F CFA. Cette décision intervient une semaine après la tenue d’un procès au cours duquel l’ancienne employée de BGFI BANK a comparu, à la suite d’une plainte du procureur de la République. Le procureur qui s’était constitué juge et ...
Lire l'article
Le parquet près du tribunal de première instance de Libreville a requis vendredi, six mois de prison ferme à l’encontre de l’ex-employée de la BGFIBANK, Marlène Rapotchombo dans l’affaire de divulgation du secret bancaire l’opposant au procureur de la République, Bosco Alaba Fall, rapporte samedi le quotidien progouvernemental l’Union. La peine a été demandée au terme d’une audience fleuve de près de 9 heures de temps au palais de justice de Libreville où s’est déroulé le procès. Hormis la peine de six mois, le ministère public a exigé à l’accusé de payer une amende de 300.000 FCFA. L’affaire a été mise en délibérée ...
Lire l'article
Détails de la plainte de la société civile gabonaise contre Alaba Fall, procureur de la république
Voici les détails de la plainte de la société civile gabonaise contre Alaba Fall, procureur de la république du Gabon. Marc Ona EssanguiLe Réseau Gabonais de Bonne Gouvernance (ROLGB) présidé par M. Georges MPAGA, (Tel. +241 – 07 51 99 32) , l’ONG AFRIQUE-HORIZONS, présidé par M. Alain MOUPOPA (Tel. +241 06 73 34 73), Marc ONA ESSANGUI, Président de Brainforest (+241 07 29 41 40) agissant comme acteurs de la Société Civile au Gabon, pour latransparence et la bonne gouvernance, ont porté plainte vendredi 10 octobre contre M. Alaba Fall Bosco, Procureur de la République du Gabon et neveu du Président  ...
Lire l'article
Monsieur le Directeur, Dans votre article intitulé : Gabon, Santé : la pénurie d’eau persiste au Centre Hospitalier de Libreville’’, publié sur le site Gabonews le 13/09/08, vous rendez la Société d’Energie et d’Eau du Gabon responsable de l'absence du précieux liquide et des conséquences qui s'ensuivent en termes d'hygiène et de salubrité. Les faits et interprétations rapportés par cet article recèlent en effet de graves inexactitudes. Votre ambition est sans aucun doute d’informer vos lecteurs avec rigueur et impartialité. Nous regrettons que cet article ait été publié sans aucunement interroger l’entreprise qu’il met en cause. Cette démarche plus rigoureuse vous aurait ...
Lire l'article
Ô digne peuple du Gabon, L’indignation est grande et le crime impardonnable. Notre mouvement, « Bongo Doit Partir, pour la construction d’un Gabon nouveau » (BDP-Gabon Nouveau), ne peut rester insensible face à cette nouvelle forfaiture du régime BONGO contre le peuple gabonais. Et quand nous disons « forfaiture du régime BONGO », nous pesons nos mots. Dans l’affaire Bosco ALABA FALL, il y a bel et bien eu crime, et les responsables de ce crime se doivent tous d’être non seulement démasqués, mais également punis. Nous dirons donc tout haut, pour l’intérêt de notre peuple, ce que certains n’osent dire tout bas ...
Lire l'article
Neveu du président Omar Bongo du Gabon, ALABA FALL. Il est magnifestement coupable de traffic d'influence, abus de pouvoir, dissimulation de fortune aux origines douteuses...
Lire l'article
Depuis plusieurs semaines, l’opinion publique gabonaise par les médias interposés notamment le journal « LE NGANGA du 23 Juillet 2008 » vit à l’heure de l’affaire Bosco ALABA FALL contre BGFIBANK. Les mouvements du compte bancaire du Procureur de la République du Tribunal de première instance de Libreville domicilié à BGFIBANK ont été rendus publics et circulent, selon le même article sur le réseau Internet. Des révélations d’une extrême gravité sont ainsi portées sur la personne qui incarne l’autorité du Ministère public au tribunal et la défense de la société. D’après l’analyse du document incriminé, des relevés bancaires en ...
Lire l'article
L'association « la Maison du Gabon » de Toulouse qui est une cellule de veille sur le respect de l'application des accords franco-gabonais, tient à répondre point par point sur les allégations mensongères et diffamatoires de la préfecture de la Marne qui de façon violente et illégale a reconduit abusivement un ressortissant gabonais en la personne de M. MBIRA, preuve incontestable du non respect systématique et répétitif des accords franco-gabonais liés à l'immigration. Pour la préfecture de la Marne : « L'examen dans le fond du dossier de l'étudiant gabonais justifie la mesure prise par les autorités françaises et exclut donc ...
Lire l'article
L'association « la Maison du Gabon » de Toulouse qui est une cellule de veille sur le respect de l'application des accords franco-gabonais, tient à répondre point par point sur les allégations mensongères et diffamatoires de la préfecture de la Marne qui de façon violente et illégale a reconduit abusivement un ressortissant gabonais en la personne de M. MBIRA, preuve incontestable du non respect systématique et répétitif des accords franco-gabonais liés à l'immigration. Pour la préfecture de la Marne : « L'examen dans le fond du dossier de l'étudiant gabonais justifie la mesure prise par les autorités françaises et exclut donc ...
Lire l'article
Gabon : La BGFI condamnée à verser 350 millions F.CFA à Alaba Fall
Affaire Alaba Fall/BGFI : le tribunal condamne les accusés à payer 350.250.000 Francs CFA
Affaire Alaba Fall: Le parquet a requis 6 mois de prison ferme pour l’ancienne caissière de BGFIBANK
Détails de la plainte de la société civile gabonaise contre Alaba Fall, procureur de la république
Gabon: Droit de réponse de la SEEG suite à l’article du 13 septembre 2009 sur GABONEWS
Affaire ALABA FALL: Le BDP-Gabon Nouveau appelle à la démission des vrais coupables
Gabon: Alaba Fall Bosco et le balancier de la justice
Affaire Bosco Alaba Fall/BGFI : réaction de la société civile gabonaise
Affaire MBIRA: Droit de réponse de la Maison du Gabon de Toulouse au Préfet de la Marne
Affaire MBIRA: Droit de réponse de la Maison du Gabon de Toulouse au Préfet de la Marne

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (1 votes, moyenne 5, 00 sur 5)
Loading...Loading...

Auteur/Source: · Date: 7 août 2008
Catégorie(s): Politique,Société
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>