Gabon: Contentieux des locales 2008: les audiences se poursuivent jeudi à la Cour constitutionnelle

Auteur/Source: Gabonews · Date: 10 sept 2008
Catégorie(s): Politique

Ouvertes le 12 août dernier, les audiences publiques relatives au contentieux des municipales et départementales du 27 avril 2008 vont se poursuivre jeudi à la Cour constitutionnelle, a -t-on appris par voie de presse.

Selon les informations émanant du greffe de la Haute juridiction, l’audience de jeudi sera consacrée en première heure aux délibérations des affaires déjà examinées avant la lecture des rapports et les auditions en seconde heure.

Soulignons que sur la centaine de recours enregistrés pour ce scrutin au greffe de la Cour constitutionnelle, près d’une trentaine de requêtes ont déjà été vidées, dont le plus gros a été jugé irrecevable pour cause de non-conformité à l’article 72 de la loi organique de la Cour constitutionnelle.

Ce contentieux est prévu prendre fin le 27 du mois en cours. 

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Auteur/Source: Gabonews · Date: 10 sept 2008
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