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Gabon: Communiqué final du Conseil des Ministres présidé ce jeudi 18 septembre 2008 par Hadj Omar Bongo Ondimba

Auteur/Source: · Date: 18 Sep 2008
Catégorie(s): Politique

Sous la haute présidence de son excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMA, Président
de la république, Chef de l’Etat, le conseil des Ministres s’est tenu ce jeudi
18 Septembre 2008 à partir de 10 heures 30 dans la salle habituelle au Palais
de la présidence de la République

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Budget et de la
Privatisation a présenté au Conseil, qui l’a adopté, le projet de Loi de
Finances Rectificative de l’année 2008.
Le Budget rectifié de l’année 2008 est marqué par la poursuite du programme
économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI)
depuis avril 2007. Ce dernier se situe dans le prolongement du projet de
société du Président de la République, Chef de l’Etat : “mon projet : les actes
pour le Gabon”, réaffirmé dans la déclaration de politique générale du Premier
ministre. Chef du Gouvernement.
Au moment ou ledit projet de loi est préparé, l’économie mondiale est marquée,
après plusieurs années de forte croissance, par un environnement international
instable entraînant ainsi, un ralentissement de l’activité économique à 3,7% en
2008 contre 4,9% en 2007. Ce repli est imputable à la crise financière dans les
économies avancées et particulièrement aux Etats-Unis où le déclin du secteur
de l’immobilier, la crise du crédit, la faiblesse du dollar américain et la
persistance du prix élevé du pétrole continueraient à exacerber les places
financières.
Au plan national, le PIB régresserait de 0,3% par rapport à la loi de finances
initiale portant ainsi la croissance de l’économie à 3,9% en 2008. Cette
évolution résulterait du recul de la production pétrolière (-0,6%).

Hypothèses du projet de loi de finances rectificative pour 2008
Ce projet de budget rectifié tient compte du cadrage macro¬économique révisé
principalement du fait des nouvelles hypothèses du cours du baril du pétrole et
du rachat anticipé d’une partie de la dette du Gabon auprès des créanciers du
Club de Paris.

En 2008, la production de pétrole baisserait de 6,3% pour s’établir à 12,057
millions de tonnes contre 12,865 millions de tonnes retenus dans la loi de
finances initiale. Ce repli résulterait de la grève des employés de Shell Gabon
et du vieillissement de la majorité des champs.

Le secteur hors pétrole connaîtrait de bonnes performances liées à l’activité
d’extraction de manganèse en dépit des problèmes rencontrés dans le secteur
forestier du fait de la baisse de la demande mondiale.
Au regard des hypothèses énoncées précédemment, la croissance réelle se
situerait à 3,9% contre 4,2% initialement prévue. Cette situation résulterait
principalement de la baisse de l’activité pétrolière (-0,6% contre 3,1% dans la
loi de finances initiale), malgré les bonnes performances enregistrées dans le
secteur hors pétrole (4,9% contre 4,5%).

Dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement
réitère toutes les mesures arrêtées dans le rapport économique et financier
accompagnant la loi de finances de l’année 2008. Ces mesures portent notamment
sur :
– Le renforcement de l’assainissement et de la gestion des finances publiques ;
– La poursuite de la diversification de l’économie et le renforcement des
infrastructures de base ;
– La prise en compte de la dimension sociale de l’ajustement en complément des
actions de lutte contre la pauvreté.
En outre, du fait de la crise alimentaire et de la flambée des prix sur les
marchés internationaux et nationaux, la politique économique du Gouvernement
intègre également l’ensemble des mesures fiscales et budgétaires prises par le
Gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des populations.
Par ailleurs, du fait de l’absence d’ajustement des prix des carburants aux prix
internationaux, les subventions relatives aux produits pétroliers
s’accroîtraient fortement de 130% pour s’établir à 101,4 milliards de Fcfa,
contre 44,1 milliards de Fcfa dans la loi de finances initiale.
Pour tenir compte de la mise en œuvre du projet de société du Président de la
République, Chef de l’Etat, les dépenses d’investissement sur ressources
propres augmenteraient de 37,8 milliards de Fcfa. Ce relèvement tient compte de
la nécessité d’inscrire les contreparties gabonaises des projets financés sur
ressources extérieures et du démarrage de certains
projets urgents arrêtés par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Compte tenu de ce qui précède, le déficit primaire hors pétrole atteindrait
12,7% du PIB hors pétrole contre 10% dans la loi de finances initiale. Cette
détérioration par rapport à l’objectif initial ne saurait cependant remettre en
cause l’objectif du Gouvernement d’atteindre 6% à l’horizon 2011.

Présentation du projet de loi de finances rectificative 2008

L’équilibre financier du budget rectifié de l’année 2008 se caractériserait par
un excédent des opérations budgétaires de 831,8 milliards de F.cfa qui
couvrirait le déficit des opérations de financement.
Globalement, le budget rectifié de l’année 2008 s’établirait à 2.648,1 milliards
de F.cfa contre 1.798,1 milliards de F.cfa dans la loi de finances initiale.

A- Les ressources

Les ressources propres s’élèveraient ainsi globalement à 2.070,7 milliards de
F.cfa contre 1.730 milliards de Fcfa prévus dans la loi de finances initiale,
soit une hausse de 19,7% représentant 340,6 milliards de F.cfa. L’on
enregistrerait ainsi un relèvement de 32,6% des recettes pétrolières, une
progression de 1% des recettes hors pétrole par rapport au budget initial.
Evaluées à 1.357,9 milliards de Fcfa, les recettes pétrolières seraient en
hausse de 334,1 milliards de Fcfa par rapport au niveau prévu dans la loi de
finances initiale.

Cette augmentation se justifierait par un niveau exceptionnellement élevé des
prix du baril de pétrole. En effet, estimé initialement à 71 dollars
américains, les prix des bruts gabonais s’établiraient à 108,95 dollars
américains

Les recettes issues du secteur hors pétrole, quant à elles, s’établiraient à
712,72 milliards de F.cfa contre 706,15 milliards de F.cfa dans la loi de
finances initiale, soit une amélioration de 1%.

B – Les charges
L’ensemble des charges pour le budget rectifié de l’année 2008 s’établirait à
2.648,1 milliards de F.cfa contre 1.798,1 milliards de F.cfa prévus dans la loi
de finances initiale, soit une hausse de 850 milliards de F.cfa. Elles
comprennent les charges de la dette publique, les dépenses de fonctionnement,
les dépenses d’investissement.

1 – Les charges de la dette publique

Les charges relatives au service de la dette publique se chiffreraient à 1.163.1
milliards de F.cfa contre 484,7 milliards de F.cfa et se décomposent en :
– paiements des intérêts : 126,4 milliards de F.cfa contre 108,1 milliards de
F.cfa initialement, soit une augmentation de 16,9% ;
– remboursements en capital : 1.036,7 milliards de F.cfa contre 376,6 milliards
de F.cfa dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 175,3%. Cet
accroissement se justifie par le
rachat anticipé de 86% de la dette gabonaise auprès des créanciers membres du
Club de Paris

2- Les dépenses de fonctionnement

Estimées à 726,3 milliards de F.cfa dans le budget initial, les dépenses de
fonctionnement seraient évaluées à 817,5 milliards de F.cfa dans le budget
rectifié de l’année 2008. Elles sont ainsi en augmentation de 91,2 milliards de
F.cfa.

En ce qui concerne les traitements et salaires, la masse salariale atteindrait
320,8 milliards de F.cfa contre 312,3 milliards de F.cfa dans la loi de
finances de l’année 2008.

Arrêtées à 185 milliards de F.cfa dans le budget initial, les dépenses relatives
aux “biens et services” connaîtraient une hausse de 7,5 milliards de F.cfa pour
s’établir à 192,5 milliards de F cfa.

En croissance de 75,2 milliards de F.cfa par rapport au plafond initial de
l’année 2008, les dépenses liées aux transferts et aux interventions
atteindraient 304,2 milliards de F.cfa.
Cette évolution résulterait notamment du renforcement de 57,3 milliards de F cfa
de la subvention accordée à la Société de Raffinage SO GARA pour stabiliser les
prix des carburants à la pompe et du soutien accordé à la SMAG pour maintenir
inchangé le prix de la farine.
Les dépenses en capital se situeraient à 295 milliards de F.cfa, soit une
augmentation de 20,7 milliards de F.cfa par rapport à la loi de finances de
l’année 2008. Cet accroissement résulterait d’une augmentation de 37,8
milliards de Fcfa en ressources propres et d’une réduction des financements
extérieurs (fînex) de 28,9%.

Cette variation serait consécutive au renforcement des projets bénéficiant de
financements extérieurs et au démarrage de certains projets.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Le Ministre a fait adopter par le Conseil, le projet de Décret fixant les
conditions de délivrance de l’agrément pour l’ouverture des agences d’emploi
privées en République Gabonaise.
Pris en application des dispositions des articles 263 du code du travail et 5 de
l’Ordonnance n° 020/2007, le texte susvisé classe en deux (2) catégories les
agences d’emploi privées.

lere catégorie : les entreprises dont les services visent exclusivement à
rapprocher les offres et les demandes d’emplois sans qu’elles ne deviennent
parties aux relations de travail susceptibles d’en découler ;

2ème catégorie : les entreprises de mise à disposition du Personnel telles
qu’elles sont définies à l’article 2 de l’Ordonnance n° 020/2007 du 21 Août
2007.
Aux termes du présent Décret, l’obtention de l’agrément prévu à l’article 1er
ci-dessus est subordonnée à la présentation d’un dossier de demande d’agrément
composé ainsi qu’il suit :
• Imprimé de demande d’agrément délivré par la Direction Générale du Travail, de
la Main-d’œuvre et de l’Emploi ;
• Statuts de l’entreprise ;
• Agrément de commerce ;
• Patente ;
• Attestation d’une caution de garantie financière délivrée par une banque, ou
un établissement financier habilité ;
• Fiche circuit ;
• Déclaration d’ouverture de l’entreprise auprès de l’Inspection du Travail du
ressort ;
• Copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou du passeport en
cours de validité du promoteur pour les nationaux ;
• Carte de séjour en cours de validité pour les expatriés ;
• Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
« Attestation d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
• Frais de dossiers, non remboursables, fixés à cent mille (100.000) francs cfa.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES MINES, DES HYDROCARBURES, DE L’ENERGIE, DES RESSOURCES
HYDRAULIQUES ET DE LA PROMOTION DES ENERGIES NOUVELLES

Le Ministre a informé le Conseil, de la célébration par TOTAL GABON, à
Libreville le 29 Septembre 2008, du 80ème anniversaire du début de
l’exploitation pétrolière au Gabon.

MINISTERE DU TOURISME ET DES PARCS NATIONAUX

Le Conseil a pris acte, de la célébration, le 27 Septembre prochain à l’instar
de la Communauté Internationale, de la journée mondiale du tourisme avec pour
thème : « Le Tourisme s’engage face au défi du changement climatiques ».

Placées sous le Haut Patronage du Président de la République, Chef de l’Etat,
les manifestations prévues à cette occasion seront conduites par le Premier
Ministre.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE, CHARGE DE LA FAMILLE ET DE LA
PROMOTION DE LA FEMME

Madame le Ministre a informé le Conseil, qui en a pris bonne note, de la mise en
œuvre du plan d’élimination du Tétanos Maternel et Néonatal en Décembre 2008,
Janvier et Juin 2009. Inscrit dans le cadre général des objectifs du Millénaire
pour le Développement (OMD), ce plan vise le lancement d’une campagne de
Vaccination contre le Tétanos Maternel dans dix-sept ( 17) départements
sanitaires présentant des risques.

MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Suite aux inondations fréquentes en saison de pluie dans zone de la sablière et
sur propositions du Ministre, le Conseil a approuvé la mise en place d’une
commission interministérielle regroupant les départements ci-après :
– Ministère des Travaux Publics, des Infrastructures et de la Construction ;
– Ministère du Logement, de l’Habitat et de F Urbanisme ;
– Ministère de l’Intérieur ;
– Ministère de la Planification et de la Programmation du Développement ;
– Ministère de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation ;
– Ministère de l’Aménagement du Territoire, de F Evaluation des Politiques
Publiques et de la Politique de la Ville.

Cette commission sera chargée de dresser un état des lieux de la zone en vue de
définir une stratégie qui permettra de ressortir un nouveau plan
d’assainissement pour ce secteur.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE
L’INTEGRATION REGIONALE

Sur présentation de Mme le Ministre, le Conseil a marqué son accord quant à
l’accréditation de Monsieur HASAN M EH M ET OZYILDIZ en qualité d’Ambassadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de TURQUIE près la
République Gabonaise avec résidence à KINSHASA en République Démocratique du
CONGO.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA
PROTECTION DE LA NATURE
Madame le Vice-Premier Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil, aux
fins de l’organisation à Libreville, le 08 Octobre 2008, de la Journée
Internationale de la Prévention des Catastrophes dont le thème pour la campagne
2008-2009, porte sur : « La Réduction des risques de Catastrophes dans les
Hôpitaux » et dont l’objectif est la sensibilisation des citoyens et en
priorité, le corps médical, des meilleurs soins possibles à apporter à la
population non seulement en temps normal, mais aussi lors des situations
d’exception.
Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du
Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le
Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES INFRASTRUCTURES ET DE LA CONSTRUCTION

CABINET DU MINISTRE
– Conseiller Chargé des Infrastructures de Transport : M. Hyacinthe BAMBA,
Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Directeur Général des
Infrastructures de Transport.
– Conseiller Technique : M. Mathieu EKEKA, Ingénieur des Travaux Publics.
– Chargé de Missions : M. Gilbert EDOU OBIANG.

CABINET DU COMMISSAIRE 1
– Secrétaire Particulière : Mme Hortense MAGNAGNA, Diplômée de l’EPCA.
– Secrétaire de Cabinet : Mme Charlotte AKALABO, précédemment en service au
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
– Chargés d’Etudes :
– M Octave Brice LINDZONDZO, Ingénieur des Techniques Mécaniques,
– M. Fausther MIKOLO, DEA en Anthropologie.

CABINET DU COMMISSAIRE 2
– Secrétaire Particulière : Mme Clémentine MEDZA ME MBEGA, Secrétaire de
Direction.
– Secrétaire de Cabinet : Mme Eliane Victoire PAMATSIAMBOU, Adjoint
d’Administration.
– Chargés d’Etudes :
– M. Dieudonné Michel EBAY A, Architecte Urbaniste.
– M. Michel NGUEMA EKOUAGHE, Professeur d’Economie, cumulativement avec ses
fonctions actuelles.

INSPECTION GENERALE
– Inspecteur Général : M. Francis BRAHIME, Ingénieur des Travaux Publics,
précédemment Secrétaire Général Adjoint.
– Inspecteur Général Adjoint : M. Aimé Popa N’TZOUTSI MOUYAMA, Ingénieur des
Travaux Publics.
– Inspecteur Chargé de la Construction : M. Jean Hilaire AFIE EVOUNG. Ingénieur
des Travaux Publics.
– Inspecteur Chargé des Affaires Administratives et Financières : M. Hilaire
LENDJOUNDA, précédemment Inspecteur Chargé de la Construction.
– Inspecteur Chargé de l’Entretien Routier : M. NGUEMA ON DO MEBALE, Ingénieur
des Travaux Publics, précédemment Chef de Service Environnement.

SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général Adjoint Chargé des Routes : M. Salomon Urbano WAGA OLYMPIO,
Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Directeur Général Adjoint de
l’Entretien des Routes et Aérodromes.
– Secrétaire Général Adjoint Chargé des Bâtiments et de l’Assainissement : M.
Mathias MOUPINGA M’HYNDOU, Ingénieur en Génie Civil.
– Chargés d’Etudes du Secrétaire Général :
– M. Jean Lin MOUKAGNI, Ingénieur des Travaux Publics.
– M. Alexandre LAMBÌ, confirmé.

DIRECTION DE L’INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D’INFORMATION

– Directeur de l’Informatique et des Systèmes d’Information : M. Aimé Jonas
MAVOUROULOU, confirmé

DIRECTION DE LA STATISTIQUE

– Directeur de la Statistique : Monsieur François EKOUMBI, Ingénieur des Travaux
Publics, confirmé

DIRECTION DES MARCHES ET DU CONTENTIEUX

– Directeur des Marchés et du Contentieux : M. Alexis BIYOGHO, Ingénieur des
Travaux Publics, précédemment Directeur Adjoint de l’Entretien des Routes et
Aérodromes

DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DE LA LOGISTIQUE

– Directeur de la Comptabilité et de la Logistique : M. Patrick Lié MOUBELE,
Administrateur Civil, Diplômé de l’ENA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Directeur des Ressources Humaines : M. Désiré OBIANG NGUEMA. Confirmé

DIRECTION GENERALE DES ETUDES DES INFRASTRUCTURES

– Directeur Général des Etudes des Infrastructures : M. Grégoire BAYIMA,
Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Directeur Général Adjoint des
Etudes des Infrastructures
– Directeur Général Adjoint des Etudes des Infrastructures : M. Henri NGUEMA
ELOUE. Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Directeur des Etudes et de
l’Evaluation des Projets

DIRECTION DE LA NORMALISATION

– Directeur de la Normalisation : Mme Irène MVOULA, Ingénieur des Travaux
Publics, précédemment Chef de Service Infrastructures

DIRECTION DE LA PROGRAMMATION

– Directeur de la Programmation : M. Jean-Romain MBA ONDO, Ingénieur des Travaux
Publics, précédemment Chargé d’Etudes du Directeur Général de l’Entretien des
Routes et des Aérodromes

DIRECTION DES ETUDES ET DE L’EVALUATION DES PROJETS

– Directeur des Etudes et de l’Evaluation des Projets : M. Marcel MAMADOU LIRA,
Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Directeur des Travaux
d’Aménagements Routiers

DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

– Directeur Général des Infrastructures de Transport : M. Emile NZAMBA,
Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Directeur Général Adjoint des
Infrastructures de Transport
– Directeur Général Adjoint des Infrastructures de Transport : M. Edouard OWELE
LIRA, Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Inspecteur Général Adjoint

DIRECTION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ROUTIERS

Directeur des Travaux d’Aménagements Routiers : M. Pierre NUN ES LIMBOUMBA.
Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Directeur de la Normalisation

DIRECTION DES OUVRAGES D’ART

– Directeur des Ouvrages d’Art : M. Alexandre ALOGO MOZOGO, Ingénieur des
Travaux Publics, confirmé

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES. PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRES

– Directeur des Infrastructures Ferroviaires, Portuaires et Aéroportuaires : M.
Laurent BILONG BI NDZENG, Ingénieur des Travaux Publics, confirmé

DIRECTION GENERALE DE L’ENTRETIEN DES ROUTES ET AERODROMES
– Directeur Général de l’Entretien des Routes et Aérodromes : M. Célestin
ONDZAMBI, Ingénieur des Travaux Publics, confirmé
– Directeur Général Adjoint de l’Entretien des Routes et Aérodromes : M.
Franklin ESSONO ABAGA, Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Directeur de
la Programmation

DIRECTION DE L’ENTRETIEN DES ROUTES ET AERODROMES

– Directeur de l’Entretien des Routes et Aérodromes : M. Serge Pamphile
MOUMBOGOU DITENGOU, Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Directeur
Régional Sud-Ouest

DIRECTION DE LA PROGRAMMATION DE F ENTRETIEN ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ROUTIER NATIONAL

– Directeur de la Programmation de l’Entretien et de la Protection du Patrimoine
Routier National : M. Vincent de Paul NOUMA MIBAMBANI, Ingénieur des Travaux
Publics, confirmé

DIRECTION DU MATERIEL

– Directeur du Matériel : Mme Joceline NTSAME EYI, Ingénieur El ectromécan i ci
en, de retour de stage

DIRECTION REGIONALE NORD-EST

– Directeur Régional Nord-Est : M. Blaise WADA, Ingénieur des Travaux Publics,
confirmé

DIRECTION REGIONALE NORD-OUEST
– Directeur Régional Nord-Ouest : M. Jean de Dieu NTOUTOUME NGUEMA, Ingénieur
des Travaux Publics, confirmé

DIRECTION REGIONALE SUD-EST

– Directeur Régional Sud-Est : M. Daniel EPOLO, Ingénieur des Travaux Publics,
confirmé

DIRECTION REGIONALE SUD-OUEST

– Directeur Régional Sud-Ouest : M. NZAMBA MANGUILA, Ingénieur des Travaux
Publics, précédemment Chef de Service d’Entretien des Ouvrages d’Art

DIRECTION GENERALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT

– Directeur Général de la Construction et de l’Equipement : M. Alex Marie KOUMBA
MOUSSADJI, Ingénieur des Travaux Publics, précédemment Inspecteur chargé des
Grands Travaux
– Directeur Général Adjoint de la Construction et de l’Equipement : Mme
Ghislaine POUNGUI, Ingénieur des Travaux Publics, confirmée

DIRECTION DU BATIMENT ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS

– Directeur du Bâtiment et des Equipements Collectifs : M. Hilaire MINTSA MI
NZUE, Architecte, confirmé

DIRECTION DE L’ASSAINISSEMENT

– Directeur de l’Assainissement : M. Vincent de Paul KOUSSOU. Architecte,
confirmé

DIRECTION DE L’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS

– Directeur de l’Entretien des Equipements Collectifs : M. Pascal Hescey
ESSINGONE. Architecte, confirmé


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