Socialisez

FacebookTwitterRSS

Gabon: Contentieux des locales 2008/ Le sac est vide: une soixantaine de rejets, quatre annulations et trois partielles

Auteur/Source: · Date: 27 Sep 2008
Catégorie(s): Politique

La Cour constitutionnelle a vidé vendredi, le lourd contentieux né des élections locales d’avril 2008 au bout duquel près d’une soixantaine de recours ont été jugés « irrecevables » et quatre annulations prononcées.
Au bout de ces audiences publiques qui ont débuté le 12 août pour prendre fin le 26 septembre, ce sont environ une soixantaine de dossiers qui ont été déclarés « irrecevables en la forme » car non conformes à l’article 72 de la loi organique de la Cour constitutionnelle et d’autres rejetés pour insuffisance des preuves.

Pour nombre d’observateurs, cette avalanche des « irrecevabilités » est la résultante d’une méconnaissance de la part des acteurs politiques et même de leurs conseils.

Par ailleurs, quatre annulations totales ont été prononcées, notamment dans le 2ème arrondissement et par voie de conséquence la commune d’Oyem, dans les départements de l’Ogoulou (Mimongo), de la Lébomby-Léyou (Moanda) et récemment de la Doigny (Moabi) et trois partielles: Ndindi dans la Nyanga, Nzénzélé et Guidouma dans la Ngounié.

Dans toutes ces localités, des « délégations spéciales » seront mises en place pour le suivi des affaires en cours ce, jusqu’à l’organisation par le ministère de l’Intérieur et la commission électorale nationale autonome et permanente des nouvelles élections.

La Cour constitutionnelle, dont les décisions sont irrévocables devra maintenant se pencher sur les requêtes relatives au élections des conseils départementaux et communaux. 


SUR LE MÊME SUJET
L’examen des contentieux électoraux relatifs aux locales d’avril dernier s’est refermé le 26 septembre à la Cour constitutionnelle avec l’annulation du scrutin dans la circonscription de la Doigny où le PDG avait remporté 11 des 15 sièges à pourvoir. Cette annulation porte à six le nombre de requêtes approuvées par la haute juridiction sur les 70 introduites par les candidats déchus sur l’étendue du territoire national. La présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mbourantsouo, a présidé le 26 septembre dernier au siège provisoire de la haute juridiction sis à la Sablière à Libreville, la dernière audience publique consacrée à l’examen ...
Lire l'article
La Cour constitutionnelle a décidé, en sa séance de vendredi, de la reprise du vote dans le département de la Doigny (sud) suite au recours, introduit par Tsouka Tsouka, candidat de l’Union du peule gabonais (UPG, opposition), dénonçant des nombreuses irrégularités lors du scrutin. Une décision plutôt défavorable aux deux têtes de liste de la majorité présidentielle, en l’occurrence Emile Manfoumbi Kombila du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) et Denis Moussadji du Rassemblement national des bûcherons (RNB). Le candidat de l’UPG a évoqué devant la Cour, entre autres, la manipulation du fichier électoral, l’usage des fausses procurations par les partisans de ...
Lire l'article
Senturel Ngoma Madoungou du Parti démocratique gabonais (PDG) a vu mercredi son recours demandant l’annulation des résultats du scrutin du 27 avril dernier dans la commune de Mimongo (centre-sud), rejeté par la Cour constitutionnelle ce, à la grande joie du leader du Parti social et démocrate (PSD), Pierre Claver Maganga Mousavou. La requête introduite par la tête de liste du parti au pouvoir, non conforme à l’article 72 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, a été purement et simplement déclaré « irrecevable » par les membres de la Haute juridiction. « Nous prenons acte de la décision de la Cour ...
Lire l'article
Le contentieux électoral opposant, dans le 2ème arrondissement de Libreville, Paul Mba Abessole (vice-1er ministre) du Rassemblement pour le Gabon (RPG, majorité) à Jean Eyéghé Ndong (1er ministre) du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), a tourné à l’avantage du dernier cité . En effet, le recours demandant l’annulation du résultat des élections du 27 avril dernier dans cette circonscription, introduit par le leader du RPG « non conforme en la forme », est tombé sous le coup de l’article 72 de la loi organique de la Cour constitutionnelle qui l’a déclaré « irrecevable ». Il a été de même de la requête ...
Lire l'article
La Cour Constitutionnelle a décidé vendredi, de l’annulation des résultats des élections locales du 27 avril dernier dans le département de la Lébomby-Léyou (sud-est) et dans la commune de Mitzic (nord). Ces décisions font suite aux requêtes introduites respectivement par Sophie Ngouamassana, épouse Moulengui Mouélé et Gisèle Laure Eyang Ntoutoume, têtes de liste du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) au cours de ces joutes électorales dans ces deux circonscriptions. La première, opposée à Marc Adolphe Doumi Mandatsi de l’UGDD et Victor Missanda de l’ADERE, dénonçait les violences exercées sur ses partisans et qui auraient altéré « la sincérité du scrutin ». ...
Lire l'article
Lors des audiences de ce jeudi, outre les nombreux rejets enregistrés, la Cour constitutionnelle a décidé de l’annulation des résultats des élections locales du 27 avril dernier dans le département de l’Ogoulou (Mimongo) dans la province de la Ngounié (centre sud). Cette décision fait suite à la requête introduite par Jean Joseph Mounguengui, tête de liste du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), demandant l’annulation des résultats des élections, au motif que l’implication des chefs de villages et de regroupements dans la propagande politique, en faveur du Parti social démocrate (PSD, majorité) conduite par Théophile Embo Ngonga, aurait « altéré la ...
Lire l'article
Ouvertes le 12 août dernier, les audiences publiques relatives au contentieux des municipales et départementales du 27 avril 2008 vont se poursuivre jeudi à la Cour constitutionnelle, a -t-on appris par voie de presse. Selon les informations émanant du greffe de la Haute juridiction, l’audience de jeudi sera consacrée en première heure aux délibérations des affaires déjà examinées avant la lecture des rapports et les auditions en seconde heure. Soulignons que sur la centaine de recours enregistrés pour ce scrutin au greffe de la Cour constitutionnelle, près d’une trentaine de requêtes ont déjà été vidées, dont le plus gros a été jugé ...
Lire l'article
Suite à la requête introduite par Clay Parfait Abessolo, la Cour constitutionnelle a décidé de l’annulation des résultats électoraux du 27 avril 2008 dans le 2ème arrondissement de la commune d’Oyem (nord). En effet, Clay Parfait Abessolo, candidat indépendant à ladite élection, avait introduit un recours visant à l’annulation des résultats électoraux dans cette circonscription suite à une erreur de transcription de son prénom sur les bulletins des votes. Une erreur qui, selon son argumentaire, aurait influencé l’électorat et faussé les résultats. La Cour constitutionnelle a alors décidé de l’annulation pure et simple des résultats de tous les bureaux de ...
Lire l'article
Depuis l’ouverture, le 12 août dernier, des audiences relatives aux contentieux nés des élections municipales et départementales d’avril dernier, la Cour constitutionnelle a déjà rejeté dix recours en annulation, jugés irrecevables, mettant ainsi à nu les carences de certains acteurs politiques tout comme de leurs conseils respectifs sur les questions de procédure en la matière. Ce que dit la loi Selon l’article 72 de la loi organique selon laquelle : « La requête doit contenir les noms, prénoms, adresses et qualités du ou des requérants, le nom du ou des élus dont l’élection est contestée ainsi que l’exposée des faits ...
Lire l'article
La Cour constitutionnelle, en son audience de ce vendredi 22 août 2008, sur les huit affaires sur lesquelles elle devait se prononcer, a, délibéré quatre avec trois concernant le troisième arrondissement de Libreville, a constaté GABONEWS. En effet les recours en annulation (partielle ou totale) des élections locales du 27 avril dernier au 3ème arrondissement de Libreville introduits par Bonaventure Nzigou Mamfoubi et Marcel Djabio respectivement tête de liste de l’Union du peuple gabonais (UPG), l’Union gabonaise pour la démocratie et le développement (UGDD), tous deux de l’opposition, et par le candidat indépendant Blaise Jean-Joseph Migolet, contre le Parti démocratique gabonais, ...
Lire l'article
Gabon : Mbourantsouo vide les contentieux électoraux des locales 2008
Gabon: Contentieux des locales 2008 / Le vote est annulé dans le département de la Doigny
Gabon: Contentieux des locales 2008/ Commune de Mimongo: Ngoma Madoungou débouté, Maganga Moussavou s’en réjouit
Gabon: Locales 2008/ Le Contentieux Mba Abessolo / Eyéghé Ndong a son verdict
Gabon: Contentieux des locales 2008/ Les recours en annulation des listes PDG aboutissent dans la Lébomby-Léyou et à Mitzic
Gabon: Contentieux des Locales 2008 / Reprise du scrutin dans le département de l’Ogoulou à Mimongo (sud)
Gabon: Contentieux des locales 2008: les audiences se poursuivent jeudi à la Cour constitutionnelle
Gabon: Contentieux des locales 2008 / A Oyem on va repartir aux urnes
Gabon: Contentieux des locales 2008/ Des requérants entre méconnaissance et ignorance de la procédure légale
Gabon: Contentieux électoral 2008 / Les recours en annulations au 3ème arrondissement de Libreville jugés irrecevables


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 27 Sep 2008
Catégorie(s): Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*