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Gabon: Lutte contre l’enrichissement illicite : Les nouveaux membres de la CNLCEI ont prêté serment

Auteur/Source: · Date: 17 Oct 2008
Catégorie(s): Société

Les dix nouveaux membres de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI), ont prêté serment vendredi à la cité de la démocratie de Libreville.La prestation de serment des membres de la deuxième mandature de la CNLCEI s’est déroulée en présence du vice président de la République, Di Djob Dinvungui, des membres du Gouvernement, de la Cour constitutionnelle, de cassation et de bien d’autres invités.

Ils ont été nommés le 24 juin dernier, par décret présidentiel pour une durée de cinq ans non renouvelable.

L’article 2 de la loi n°002/ 2003 du 07 mai 2003 précise que : « est considéré comme enrichissement illicite, le fait, pour tout dépositaire de l’autorité de l’Etat, de réaliser ou de tenter de réaliser des profits personnels ou d’obtenir tout autre avantage de toute nature au moyen d’actes de corruption active ou passive, de concussion, de fraude, de détournement ou de soustraction frauduleuse de deniers ou de biens publics, d’abus de pouvoir, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts ou de tout autre procédé illicite.

Dans son article 3, la même loi définit les dépositaires de l’autorité de l’Etat : « les autorités politiques ; administratives ; les agents publics ; mais aussi tout préposé statutaire ou occasionnel de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou parapublics ».

L’articles 5 dispose que : « Tout dépositaire de l’autorité de l’Etat est astreint à l’obligation d’établir une déclaration de sa fortune avant son entrée en fonction tous les trois ans pendant la durée de celle-ci, et au moment de la cessation de celle-ci et au moment de son arrêt ».

Lors d’une plénière tenue au mois de juin dernier, les membres avaient fait le constat selon lequel la grande majorité des dépositaires de l’autorité de l’Etat rechigne à aller promptement au siège de cette institution procéder à leur déclaration de fortune conformément aux dispositions légales.

Le décret du président de la République, portant promulgation de la loi instituant en 2003 le régime de prévention et répression de l’enrichissement illicite en territoire national enjoint, au chapitre I, tout dépositaire de l’Etat à le faire sans condition.

La commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite se veut un instrument au service de la bonne gouvernance, cette dernière est malheureusement confrontée à l’abstention des dépositaires de l’autorité de l’Etat qui refusent de faire des déclarations de fortune.

La nouvelle équipe est dirigée par Vincent Lebondo Le – Mali, magistrat hors catégorie. 


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