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Gabon: Justice: la Cour de cassation se renforce avec l’arrivée de cinq membres

Auteur/Source: · Date: 24 Oct 2008
Catégorie(s): Société

Cinq magistrats promus à la Cour de cassation, dont deux présidents et trois conseillers, ont pris leur fonction ce vendredi à la faveur d’une cérémonie solennelle organisée au tribunal de première instance de Libreville. Jean Marie Ntoutoume et Mme Mbazabany Nelmatha entrent à la Cour de cassation en qualité de présidents et les autres membres en tant que conseillers.

L’année judiciaire écoulée a été marquée par l’absence de cohésion dans la prise de décision entre les magistrats et les auxiliaires de justice d’une part, et entre les magistrats et les officiers de police judiciaire, d’autre part.

En 2007, la Cour de cassation a rendu 78 décisions, la Cour d’appel de Libreville, 368; la Cour d’appel de Port-Gentil, 201 décisions et la Cour d’appel de Franceville, 77 décisions.

Les neuf tribunaux de première instance installés dans les neuf provinces du pays ont rendu au cours de cette année judiciaire 19282 décisions dont 6480 par le seul tribunal de première instance de Libreville.

Le Conseil d’Etat a rendu 120 décisions, outre le fait qu’il ait examiné 93 textes.

La cérémonie de ce vendredi a été présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Martin Mabala devant les autorités judiciaires, amis, parents et connaissances des promus. 


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