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Gabon: Validation prochaine des projets de textes sur les droits d’auteur

Auteur/Source: · Date: 29 Nov 2008
Catégorie(s): Culture

Les textes sur les droits d’auteurs et droits voisins ont été validés samedi à l’issue des journées portes ouvertes organisées par l’Agence Nationale de Promotion Artistique et Culturelle (ANPAC). Ces projets de textes, qui seront soumis pour approbation au gouvernement gabonais, prévoient notamment la création du Bureau gabonais des droits d’auteur (BUGADA).

Cette décision consacre la séparation des missions entre l’ANPAC (qui restera une institution publique chargée de la promotion culturelle) et le BUGADA (qui sera une structure privée de gestion collective des droits d’auteur).

Pour les experts, artistes musiciens, les artistes peintres, les romanciers – poètes, les artistes dramaturges et tous les créateurs des œuvres de l’esprit présents à Libreville, les projets de texte adoptés devraient permettre « de sortir de l’impasse actuelle et d’entrevoir des perspectives heureuses ».

Depuis sa création en janvier 1983, l’ANPAC, organisme sous tutelle technique du Ministère chargé de la culture, connaît de nombreuses difficultés de fonctionnement liées à l’insuffisance des budgets et surtout, à la non définition claire de ses missions.

De l’avis de l’actuel Directeur Général, Assoumou Ndong, « les journées portes ouvertes constituent le point de départ de ses activités après vingt six ans de balbutiements. »

Pour Maître Minko-Mi-Nzé, artiste peintre, « la validation des projets de textes est déjà en soi « une avancée considérable».

Avant ces journées portes ouvertes, le Gabon a abrité, en octobre dernier, deux grands événements notamment, la semaine de la propriété intellectuelle et l’exploitation de l’information brevet, organisés par le Centre de Propriété Industrielle du Gabon (CEPIG), organisme sous tutelle technique du Ministère gabonais en charge de l’industrie.

Ces deux événements ont permis aux entreprises, aux organisations nationales des inventeurs et aux administrations locales de s’informer de nouvelles réglementations et des innovations intervenues en matière de brevets, d’indications géographiques, de marques, de modèles industriels ou d’appellations d’origine contrôlées. 


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