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France – Afrique: “Biens mal acquis”: le parquet s’oppose à l’ouverture d’une information judiciaire

Auteur/Source: · Date: 20 Avr 2009
Catégorie(s): Françafrique

Le parquet de Paris s’est opposé à l’ouverture d’une information judiciaire sur les biens acquis en France par trois chefs d’Etat africains, Omar Bongo, Denis Sassous Nguesso et Théodore Obiang, estimant que la plainte déposée par deux associations et un ressortissant gabonais, notamment pour “blanchiment”, était irrecevable, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

En décembre, les associations Transparence International France et Sherpa, ainsi qu’un ressortissant gabonais, Grégory Ngbwa Mintsa, ont déposé une plainte contre X pour “recel de détournement de fonds publics”, “blanchiment”, “abus de biens sociaux” et “abus de confiance”. Elle vise les présidents Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale).

Dans ses réquisitions d’irrecevabilité, transmise la semaine dernière à la juge d’instruction Françoise Desset, le parquet considère que les plaignants n’ont aucune qualité pour agir en France et ne peuvent se prévaloir d’aucun préjudice, précise-t-on de mêmes sources. La juge d’instruction n’est pas tenue de suivre les réquisitions du parquet et peut décider d’enquêter sur les faits visés.

“Comme toute personne, les associations doivent justifier d’un préjudice personnel et direct pour être admises à se constituer partie civile”, estime le parquet dans ses réquisitions, que l’Associated Press a pu consulter. Transparence International France “ne saurait (…) être directement et spécialement touchée par les faits, eux-mêmes peu circonscrits, qu’elle dénonce, en l’espèce les détournements de fonds publics de trois Etats africains”, poursuit le parquet.

Quant au ressortissant gabonais, le parquet considère qu’il n’a pas été personnellement lésé par les faits qu’il dénonce. “Les faits de recel de détournement de fonds publics de l’Etat gabonais dénoncés par Grégory Ngbwa Mintsa, à supposer qu’ils soient établis, ne sont susceptibles de causer un préjudice direct qu’à cet Etat”.

Joint par l’Associated Press, l’avocat de Sherpa, Me William Bourdon, n’a pas souhaité commenter ces réquisitions de refus d’informer du parquet, mais a précisé qu’il allait déposer à la juge d’instruction “une note complémentaire” en réplique au parquet.

Cette décision du parquet de Paris est sans surprise et devrait satisfaire les trois pays concernés. En effet, deux plaintes simples avaient été classées sans suite au terme d’une enquête préliminaire qui avait donné un reflet à peu près exact du patrimoine détenus en France par ces présidents africains ou leurs proches.

De nombreux biens immobiliers sont ainsi détenus par ces chefs d’Etat ou par leurs familles, notamment dans les quartiers chics parisiens. L’enquête a également identifié leurs comptes bancaires, ou ceux des proches, ainsi que les nombreuses voitures de luxe -Aston Martin, Bugatti ou Mercedes- achetées parfois en espèces ou, comme pour l’une des filles du président Bongo, par chèque d’un avocat français et de la Paierie du Gabon en France.  


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