Socialisez

FacebookTwitterRSS

Gabon: Enquête judiciaire contre 3 chefs d’Etat africains

Auteur/Source: · Date: 6 Mai 2009
Catégorie(s): Afrique

Une enquête judicaire pourrait être ouverte à Paris concernant des biens acquis en France par le Gabonais Omar Bongo, le Congolais Denis Sassou Nguesso et l’Equato-Guinéen Théodoro Obiang Nguema.

Mardi, la juge d’instruction Françoise Desset a déclaré recevable la plainte déposée par deux associations. Le 20 avril dernier le Parquet de Paris s’était prononcé contre l’ouverture d’une enquête. Il dispose désormais de cinq jours pour faire appel.

Le 20 avril dernier le procureur, c’est-à-dire le représentant de l’Etat français, s’était prononcé contre l’ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».

Le procureur estimait que les plaignants, les associations Transparency International France, Sherpa, ainsi qu’un ressortissant gabonais n’avaient pas juridiquement intérêt à agir. Mais la doyenne des juges du pôle financier de Paris en a décidé autrement. Selon elle la plainte est parfaitement recevable, elle a juste rejeté la constitution de partie civile du ressortissant gabonais.

Cinq jours pour faire appel

Cette plainte déposée le 2 décembre dernier vise le patrimoine immobilier et mobilier acquis en France par les trois présidents. Pour Omar Bongo et sa famille, les plaignants ciblent un hôtel particulier et quatre appartements situés dans le luxueux 16ème arrondissement.

Concernant Denis Sassou Nguesso et son entourage, la plainte vise un hôtel particulier dans les Yvelines et un appartement dans le 7ème arrondissement. Transparency International affirme que ces biens ont été achetés avec de l’argent public détourné par les chefs d’Etats.

Mais avant qu’une information judiciaire soit ouverte, c’est-à-dire avant que la justice puisse enquêter, il va falloir attendre de savoir si le procureur fait appel ou non. Il a cinq jours pour se décider. Le feuilleton n’est pas terminé.  


SUR LE MÊME SUJET
Rebondissement dans l’affaire dite des "biens mal acquis" des chefs d’Etat gabonais Omar Odimba Bongo, congolais Denis Sassou N’Guesso et équato-guinéen Théodoro Obiang Nguema. Alors que, jusque-là, l’examen du dossier "butait" contre le refus du Parquet de Paris d’ouvrir une information judiciaire, ce coup-ci, les lignes pourraient enfin bouger. Et pour cause : la plainte déposée par deux associations est à présent recevable, comme l’a annoncé la doyenne des juges du pôle financier de Paris. Mais avant que la justice puisse ouvrir une information judiciaire, c’est-à-dire enquêter, il va évidemment falloir attendre de savoir si le procureur, qui a cinq ...
Lire l'article
La cour d'appel de Paris devra dire si la justice peut enquêter sur les biens de trois chefs d'Etat africains soupçonnés d'avoir été financés par de l'argent public détourné, après que le parquet a exprimé son opposition à l'ordonnance d'une juge autorisant ces investigations. La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait donné mardi son feu vert à cette enquête, jugeant recevable la plainte avec constitution de partie civile de l'association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption. Cette plainte, déposée le 2 décembre, vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier ...
Lire l'article
La doyenne des juges d'instruction du pôle financier de Paris, Françoise Desset, a jugé recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association Transparence international France. Contre l'avis du parquet. La plainte vise les chefs d'Etats africains du Gabon, de Guinée équatoriale et du Congo. Plainte recevable Déposée le 2 décembre, cette plainte concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités. Elle vise les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba (Gabon) ...
Lire l'article
La justice française va se pencher sur les biens acquis en France par Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction a en effet décidé d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi 5 mai de source judiciaire. "C'est une décision sans précédent. C'est la première fois qu'une enquête est possible s'agissant de chefs d'Etat en exercice", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparence internationale France. L'avocat se dit confiant, en dépit d'un ...
Lire l'article
La doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé mardi recevable une plainte visant trois chefs d'Etats africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné, a-t-on appris auprès du parquet de Paris. Il s'agit des chefs d'Etat congolais Denis Sassou Nguesso, gabonais Omar Bongo Ondimba et équato-guinéen Teodoro Obiang. Dans une ordonnance de recevabilité partielle, la juge Françoise Desset a estimé que la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, était recevable, l'association ayant, selon son analyse, juridiquement un intérêt ...
Lire l'article
La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction a en effet décidé d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi de source judiciaire. "C'est une décision sans précédent. C'est la première fois qu'une enquête est possible s'agissant de chefs d'Etat en exercice", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparence internationale France. L'avocat se dit confiant, en dépit d'un probable appel du parquet. "Le droit est l'allié des plaignants depuis le début de cette affaire. Cet appel sera perçu comme une tentative politique ...
Lire l'article
Contre l'avis du parquet, un juge d'instruction de Paris a décidé mardi d'ouvrir une information judiciaire pour "recel de détournement de fonds publics" concernant le patrimoine détenu en France par trois présidents africains de pays producteurs de pétrole, a-t-on appris mardi auprès du bureau du procureur. Contre l'avis du parquet, Françoise Desset, la doyenne des juges d'instruction du pôle financier de Paris, a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour recel de détournement de fonds publics concernant le patrimoine détenu en France par trois présidents africains de pays producteurs de pétrole et leurs proches: Omar Bongo, président du Gabon (à gauche), Teodoro ...
Lire l'article
La doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé recevable la plainte qui vise Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo (Gabon) et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale) - plainte pour recel de détournement de fonds publics, blanchiment et abus de bien sociale, entre autres. C’est une longue bataille judiciaire qui va (peut-être) s’ouvrir. Celle menée à bout de bras par l’association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption. L’association avait porté plainte, le 2 décembre dernier, une plainte qui visait “les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par ...
Lire l'article
Sur cette page, vous trouverez des liens vers les divers meetings de la Coalition. Meeting de Bruxelles des 30 et 31 mai 2009, "Etats-Généraux de la Réforme au Gabon" portant Modification et révision de la Constitution Gabonaise Meeting de Paris des 20, 21 et 22 février 2009 portant naissance de la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National Vous pouvez aussi suivre les activités et news de la Coalition.
Lire l'article
Meeting de Bruxelles
Etats Généraux de la Réforme au Gabon Une Constitution nouvelle pour la Renaissance Du 30 au 31 mai 2009 HOTEL SOFITEL BRUSSELS EUROPE 1 Place Jourdan, B - 1040 Bruxelles Menu - Appel aux Patriotes (Version Courte) - Appel aux Patriotes (Version Longue) - Programme du Meeting - Informations Pratiques (Train / Hôtels) - Inscription au Meeting Appel aux Patriotes Gabonais, Gabonaises et amis du Gabon, Au cœur même de l'Europe, la parole vous est enfin donnée les 30 et 31 mai 2009 à Bruxelles. La parole est à vous parce qu'il s'agit d'un tournant décisif de l'histoire du Gabon. C'est à Bruxelles qu'ensemble nous redessinerons le Gabon ...
Lire l'article
BIENS DES CHEFS D’ETAT AFRICAINS EN FRANCE: qu’on en finisse pour de bon
L’enquête sur les chefs d’Etat africains suspendue à une décision de la cour d’appel
Feu vert pour une enquête sur trois présidents africains
Enquête sur les biens de 3 chefs d’Etat africains
Gabon: Feu vert d’une juge française pour enquêter sur trois chefs d’Etat africains
“Biens mal acquis”: le juge décide d’instruire sur les biens de chefs d’Etat africains
Gabon: Enquête en France sur les biens de trois présidents africains
Gabon: Trois chefs d’Etat africains visés par une enquête judiciaire
Meetings de la Coalition
Meeting de Bruxelles


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 6 Mai 2009
Catégorie(s): Afrique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*