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BMA: le verbatim de “l’imposture” Dati

Auteur/Source: · Date: 26 Mai 2009
Catégorie(s): Monde

Selon l’ancienne juge d’instruction Eva Joly, la madone des affaires,  la future ex-Garde des Sceaux Rachida Dati est donc une « imposture ».

L’ex-magistrate fonde son opinion sur le combat que mène le Parquet de Paris pour empêcher l’ouverture d’une enquête dans l’affaire dite des Biens mal acquis.

Le parquet, s’oppose en effet depuis 2007 à ce que la justice enquête sur les conditions suspectes de financement de l’important patrimoine parisien de trois chefs d’Etats africains, comme le réclament une association anti-corruption, Transparence Internationale France et un contribuable gabonais Gregory Ngbwa Mintsa.

Or Rachida Dati s’est toujours revendiquée comme « la cheffe » du parquet.

C’est donc, au final, bien elle qui s’oppose à ce que l’on explore la piste des éventuels détournements de fonds publics ayant servi à financer hôtels particuliers et voitures de sport des dirigeants africains et de leur famille.

Techniquement, l’opposition du parquet tient en neuf pages d’arguties juridiques.

On trouvera le verbatim de ses réquisitions aux fins d’irrecevabilité ici.

Pour résumer, le parquet soutient que l’ONG anti-corruption n’a pas le droit de porter plainte contre Omar Bongo (Gabon), Sassou N’Guesso (Congo) et Teodoro Obiang Nguema (Guinée-Equatoriale) parce que

* 1) elle n’est pas spécialement habilitée par la loi à lutter contre la corruption.
* 2) Même si elle s’est donnée comme vocation de lutter contre la corruption, il s’agit ici, subtile nuance, de détournement de fonds public. Donc l’affaire ne la concerne pas!

Le parquet soutient également que le citoyen gabonais qui s’est joint à la plainte des BMA, n’en avait pas le droit.

* 3) parce qu’il n’est concerné que par le Gabon et non par le Congo et la Guinée-Equatoriale.
* 4) et que les dirigeants qui piquent dans les caisses de l’Etat ne provoque qu’un préjudice indirect pour les contribuables qui ne peuvent donc porter plainte pour cela à titre individuel.

Le cas espagnol obiang

Voilà des arguments qui laisse rêveurs.

Le parquet de Mme Dati entend les faire valoir de nouveau devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel qui sera amené à se prononcer sur l’ouverture ou non de cette enquête.

Ensuite la question peut encore être portée en cassation.

C’est la France. Ou du moins la Françafrique.

En Espagne, il en va autrement.

Hier, à Madrid c’est le parquet lui-même qui a demandé une enquête pour blanchiment sur les comptes du président de la Guinée Equatoriale, une de ses anciennes colonies…


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