Socialisez

FacebookTwitterRSS

Promulgation hier à Bruxelles de la nouvelle Constitution de la République gabonaise

Auteur/Source: · Date: 31 mai 2009
Catégorie(s): Activités,Communiqués Coalition,Initiatives,News Coalition
bruxelles1

Travaux du meeting de Bruxelles

C’est hier soir à 19h00 qu’après une longue journée de travail et de discussions fructueuses autour du projet de modification de la Constitution du Gabon,  les Gabonais réunis à Bruxelles par la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National ont adopté le principe de la modification de la loi fondamentale gabonaise et promulgué la Nouvelle Constitution de la République gabonaise. La version finale de la nouvelle Constitution sera postée sur le site de la Coalition dès le 8 juin 2009.

La réunion de Bruxelles, qui était une réunion de travail axée sur la nécessité pour le Gabon de se doter d’un outil constitutionnel capable de mener le pays à une situation de démocratie avérée et progressiste, avait pour thème “Etats Généraux de la Réforme au Gabon: Une Constitution nouvelle pour un Gabon nouveau”.

Les travaux de la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National continueront aujourd’hui dès 9h00 du matin par la discussion et la mise en place de stratégies politiques visant à la transformation démocratique immédiate du Gabon.

Ces états-généraux de la réforme au Gabon ont ainsi permis aux participants de plancher sur les réformes les plus nécesaires au Gabon et, donc, ont aboutit à l’adoption d’un document résumant les grands principes de réforme constitutionnelle dont la teneur est la suivante:



Pour obtenir le PDF de ce document, cliquez ici.

Etats Généraux de la Réforme au Gabon :
Une Nouvelle Constitution pour un Gabon Nouveau

CONSTITUTION GABONAISE : SYNOPSIS DES AMENDEMENTS PROPOSES ET PROMULGUES

A. LES CHANGEMENTS IMPORTANTS (DONT RESTORATION DE LA CONSTITUTION DE 1991)

- Retour du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une fois, pour un maximum de 10 ans
- Suppression du Sénat
- Suppression du poste de Vice-Président de la République

B. LES INNOVATIONS

Les innovations concernent surtout la réduction des pouvoirs du Président de la République avec divers garde-fous institutionnels, dont notamment:

1. La parlementarisation du système politique gabonais :

- Premier ministre désormais obligatoirement proposé par le parti ou la coalition majoritaire au parlement ;

- Renforcement des pouvoirs du Premier ministre désormais co-gestionnaire de l’Exécutif, et donc plus responsable devant le Parlement que du Président de la République : Seul le Parlement peut démettre le Premier ministre ; Premier ministre puissant, donc, dans la gestion quotidienne du pays, mais pourtant facilement “déracinable” par une motion de censure du Parlement;

- Le Parlement a désormais un droit de destitution plus avéré et plus clair du Président de la République : Les cas de vacance temporaire ou définitive du pouvoir sont désormais mieux clarifiés et mieux renforcés ;

2.  La création d’un Conseil des Sages / Conseil Présidentiel (9 Sages élus par les 9 provinces) : Le Conseil des Sages devient Conseil Présidentiel dans le cadre des sessions communes avec le Président de la République, avec pouvoir de véto sur le Président dans certains cas exceptionnels. Cette innovation donne une touche particulièrement symbolique au système politique gabonais qui associe désormais les neufs Sages élus au suffrage indirect par les Parlement Provinciaux des neuf provinces du Gabon à la gestion du pays au sein du Conseil Présidentiel, avec pour but ultime de rendre plus transparent et moins arbitraire l’exercice du pouvoir par le Président de la République ;

3. Le renforcement de la Séparation des Pouvoirs : notamment avec une plus forte parlementarisation du système politique (voir ci-dessus) et l’introduction de multiples contre-pouvoirs, y compris une plus forte affirmation de l’indépendance de la justice, avec notamment l’élection du Président et de la majorité des membres de plusieurs Cours, y compris la Cour Constitutionnelle et la difficulté de changer la Constitution n’importe comment sans passer par le Référendum ; un Conseil Suprême résout désormais les conflits de séparation et d’équilibre des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

4. La consolidation du pouvoir du Référendum : il devient plus que jamais arbitre de nombreux aspects du fonctionnement de la République en tant qu’ultime outil contrôle, de correction et de redressements des actes politiciens ;

5. La réduction des pouvoirs du gouvernement central par le renforcement de celui des provinces, avec notamment :

- L’élection des Gouverneurs au suffrage universel direct au moment des élections présidentielles ; ils deviennent les chefs élus de l’Exécutif provincial dans le cadre de gouvernements provinciaux aux pouvoirs de gestion étendus ;

- L’institution de parlements et de gouvernements provinciaux avec autonomie budgétaire et prérogatives sur la gestion économique et politique de la province (les provinces n’auront plus à attendre 9 ans pour que les fêtes tournantes leur apportent 25 milliards immédiatement évaporés. La constitution force désormais le gouvernement central à verser chaque année 1,3% du budget à chaque province, ce qui aboutit à presque 25 milliards annuels minimum pour chaque province si le budget est, par exemple, de 1800 milliards ; elles pourront ainsi construire leurs propres écoles, leurs propres hôpitaux et leurs propres routes provinciales et ainsi mieux assurer leurs propres besoins de développement ;

6. Le renforcement des droits citoyens : les Gabonais voient leur Constitution désormais garantir les libertés les plus fondamentales, y compris le droit à une libre expression ne pouvant plus être facilement compromise par les pouvoirs publics ;

7. Le renforcement de la moralité publique : non seulement est désormais introduite l’obligation de la déclaration du patrimoine personnel de chaque élu au début et à la fin de son mandat, y compris le Président de la République et le Premier Ministre, il est également désormais procédé à la confirmation, par le Parlement, de tous les ministres et cadres supérieurs et militaires de l’état nommés par le Président et le Premier Ministre aux fins non seulement d’établir leur compétences au travers de questions-réponses lors des sessions spéciales des Commissions parlementaires. Ceci force le Président et le Premier ministre à ne nommer que des personnes compétentes et filtre les nominations fantaisistes basées sur le népotisme et le clientélisme.

C. BENEFICES DE CETTE REFORME DES INSTITUTIONS (ENTRE AUTRES)

- De la Parlementarisation : La parlementarisation du système politique réduit et, donc, rend moins arbitraire les pouvoirs du Président de la république tout en renforçant ceux du Premier ministre qui devient, ainsi, plus responsable devant le Parlement, donc plus directement responsable de la gestion quotidienne du pays sous le contrôle directe du parlement ;

- Des Parlements Provinciaux : L’ institution de Parlements et de Gouvernements provinciaux, qui compensent la suppression du Sénat, sera plus propice au développement politique, économique et culturel des provinces : cela permettra le retour aux provinces des jeunes et certains jeunes ou vieux choisiront de revenir en province y faire une politique de proximité plus utile au pays que celle pouvant être faite à Libreville ; d’autres jeunes pourront choisir de devenir membres du parlement provincial au lieu du parlement central. Ce désenclavement politique et économique des provinces rendra, à terme, la vitalité culturelle perdue des provinces tout en permettant un développement effectif des provinces basé à la fois sur le génie provincial et une exploitation plus optimale des potentialités de chaque province.

- Une décentralisation bénéfique : l’institution de budgets provinciaux considérables et obligatoires vont désormais permettre la naissance d’économies provinciales tout autant que la décentralisation de l’économie ; à terme, cette décentralisation au profit des provinces devrait permettre aux provinces d’assurer leur propre développement, de se construire des économies provinciales, de construire leurs propres écoles, hôpitaux, etc. sans attendre d’avoir à mendier quoique ce soit du gouvernement central. Ainsi, le gouvernement central aura, par exemple, la charge des routes nationales alors que les provinces auront la charge des routes provinciales. Les provinces auront en même temps la possibilité d’augmenter leur budget provincial par des activités de génération de fonds supplémentaires (impôts, etc.) ;

- Une démocratie gabonaise plus avérée : par le renforcement des pouvoirs du Parlement et du Premier ministre, la consolidation de la Séparation des Pouvoirs, l’affirmation de l’indépendance des Cours et des juges, le renforcement des droits citoyens, la démocratie gabonaise est ici consolidée et avérée. Elle est ainsi sortie de l’arbitraire d’institutions qui n’ont jamais pu vraiment servir les intérêts politiques et économiques de la Nation. Au lieu du multipartisme sans démocratie qui a caractérisé la marche politique du Gabon depuis près de 20 ans, plus précisément depuis la Conférence nationale de 1990, cette proposition de Réforme Constitutionnelle donne véritablement naissance à une démocratie gabonaise non seulement effective, mais également innovante. Nous ne nous contentons plus simplement d’imiter le système institutionnel français, nous innovons et rendons enfin nos provinces présentes dans la gestion directe de la chose publique au bénéfice de la Nation tout entière.

Par ces propositions de Réforme, la Coalition Gabonaise de Salut National se positionne, non seulement comme une structure du Refus (refus des arbitraires et des compromissions faciles sur le dos des Gabonais), mais aussi de Salut National, c’est-à-dire une structure de travail et de propositions concrètes qui, loin des kermesses bongoïstes qui mettent en avant des diners au champagne sans intérêt pour le Gabon, entend canaliser l’énergie intellectuelle, patriotique et citoyenne dans un sens qui permette le renouveau et la renaissance au Gabon en vue du développement et du progrès durables dans tous les secteurs de la vie de la Nation.

La nouvelle Constitution sera disponible sur le site de la Coalition (http://www.coalitiondurefus.org) dès le 8 juin 2009.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2009
Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National

Pour obtenir le PDF de ce document, cliquez ici.


 


SUR LE MÊME SUJET
L’Organisation des personnes handicapées (OPH) du Gabon, en collaboration avec la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP), a organisé le week-end écoulé à Libreville, une causerie de sensibilisation et d’information en faveur des personnes handicapées pour leur présenter les missions de la CENAP, afin d’améliorer leur conditions de vote. Le président de la CENAP, René Aboghe Ella, qui a tenu à présider cette causerie, a édifié les personnes handicapées sur leurs droits et leurs devoirs en matières électorale en République gabonaise. Il a indiqué lors de cet échange que la Constitution du Gabon place tous les citoyens au même niveau. Dans ...
Lire l'article
Les sénateurs et les députés ont approuvé le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise à l’issue d’un vote de 177 voix pour, 16 voix contre et 0 abstention. Le Parlement gabonais, composé de 193 députés, a adopté cette modification de la loi fondamentale portant notamment sur trois paragraphes et articles et qui était très critiquée par l’opposition. La révision, adoptée à la majorité des 2/3 des votants à la demande du président gabonais, Ali Bongo Ondimba, prévoit, notamment, de nouvelles dispositions, "en cas de force majeure constatée par la Cour constitutionnelle". Luc Marat Abila, du Parti ...
Lire l'article
Le président gabonais Ali Bongo "a décidé d'initier une révision de la Constitution" de son pays, avec modification de "trois paragraphes et 36 articles", notamment sur l'organisation des élections présidentielle et parlementaires, selon un communiqué officiel diffusé aujourd'hui. "Le président de la République (Ali Bongo) a décidé d'initier une révision de la Constitution de la République", indique ce communiqué du Conseil des ministres tenu mardi à Libreville, lu sur la télévision publique RTG1 par le porte-parole du gouvernement et ministre de l'Education Séraphin Moundounga. Ali Bongo a bouclé un an de pouvoir le 16 octobre. Il a été porté à la ...
Lire l'article
Le communiqué final du Conseil des ministres de ce mardi a indiqué: « le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République » afin de « corriger (…) certaines dispositions pertinentes (…) de la loi fondamentale notamment sur trois (3) paragraphes et trente-six (36) articles » en l’adaptant à la « réalité ». Cette réforme qui « touche l’ensemble des matières, avec pour constante, d’offrir, au citoyen, une meilleure lisibilité de la loi fondamentale » a-t-on précisé, porte, entre autres, sur « la reformulation ...
Lire l'article
Le vice président de la République, Didjob Divungi Di Ndinge reconduit dans ses fonctions la semaine dernière a prêté serment ce vendredi sur la Constitution devant le Président de la République et en présence de la Cour Constitutionnelle lors d’une cérémonie au Palais présidentiel. GABONEWS propose un encadré sur les prérogatives du vice président de la République conformément à la Constitution de la République gabonaise révisée le 19 aout 2003 : Article 14a: « Le Président de la République est assisté d'un Vice-président de la République. Le Vice-président de la République est nommé par le Président de la République qui met ...
Lire l'article
La Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National dévoile sa proposition de nouvelle Constitution gabonaise
Communiqué de Presse, pour diffusion immédiate. Pour obtenir le PDF du Plan de Paix, cliquez ici. Pour obtenir le PDF de la Constitution, cliquez ici: La Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National a rendu publique ce vendredi 12 juin sa proposition de nouvelle Constitution de la République gabonaise. Les membres de la Coalition s'étaient réunis les 30 et 31 mai derniers à Bruxelles lors du meeting des « Etats généraux de la Réforme au Gabon », meeting qui a vu les Gabonais de la Coalition réviser puis adopter le projet de nouvelle Constitution gabonaise. La publication de cette Constitution révisée du Gabon fait suite ...
Lire l'article
La Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National a publié mercredi 10 juin son « Plan de Paix et de Réconciliation Nationale » pour le Gabon, un plan de paix que la Coalition définit comme une Proposition de Paix et de Réconciliation Nationale à l’endroit du Gouvernement, des Institutions et des membres de la société civile et politique gabonaise. La publication de ce « Plan de Paix » de 21 pages fait suite au meeting de la Coalition à Bruxelles les 30 et 31 mai 2009, meeting au cours duquel les membres de la Coalition ont planché pendant deux jours ...
Lire l'article
Chers compatriotes, Bienvenue sur la page de la Nouvelle Constitution Gabonaise Sur cette page, nous attendons, dès le 12 juin, vos réactions et propositions sur la mouture de nouvelle Constitution gabonaise que vos frères et sœurs de la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National ont produite à Bruxelles les 30 et 31 mai 2009. Nous voulons vos suggestions d’amélioration en amont de la Tournée Internationale de la Réforme que nous planifions, tournée au cours de laquelle nous nous rendrons dans vos villes et pays de résidences aux fins de venir discuter de la Réforme constitutionnelle que nous avons commencée avec vous. ...
Lire l'article
le Plan de paix la Constitution
Lire l'article
Le président de la République gabonaise par intérim, Rose Francine Rogombé, s’est adressé à la nation dans la nuit de mercredi après avoir effectué sa première sortie officielle à l’aéroport international Léon Mba de Libreville pour accueillir le chef de l’Etat congolais, Denis Sassou Nguesso, à Libreville depuis jeudi pour honorer la mémoire du Feu président Omar Bongo Ondimba. Discours intégral: « Gabonais, Gabonaise, Mes chers compatriotes, si je m’adresse à vous aujourd’hui, c’est en qualité de président de la République, chef de l’Etat intérimaire, en vertu de l’article 13 de notre Constitution. Le 8 juin 2009, le président de la République, chef de ...
Lire l'article
Les personnes handicapées édifiées sur les principes électoraux en République gabonaise
Gabon : Le Parlement approuve la révision de la Constitution
Gabon: Bongo va réviser la constitution
Politique / « Le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République », (Conseil des
Gabon: Prérogatives du vice président de la République gabonaise (Encadré)
La Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National dévoile sa proposition de nouvelle Constitution gabonaise
Plan de Paix
Nouvelle Constitution du Gabon
Réalisations
Gabon: Premier message à la Nation du président de la République gabonaise par Intérim, Rose Francine Rogombé


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (4 votes, moyenne 3, 00 sur 5)
Loading ... Loading ...

Auteur/Source: · Date: 31 mai 2009
Catégorie(s): Activités,Communiqués Coalition,Initiatives,News Coalition
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

19 Réponses à Promulgation hier à Bruxelles de la nouvelle Constitution de la République gabonaise

  1. nyanto

    5 juin 2009 a 16:56

    Je suis d’accord pour enlever tous les pouvoirs au président, le président ne doit éxécuter que les désirs de son peuple , c’est ça la définition d’un état. Si nos voulons être un état il faut que le peuple devienne le détenteur de tout pouvoir.Tant que le peuple n’aura aucun pouvoir sur le poste du président, le président continuera à se foutre de la gueule de son peuple, il ne se sentira pas obligé de rendre des comptes au peuple, il ne cherchera pas à rendre son peuple heureux.Sarkozy peut faire ce qu’il veut, mais le peuple le sanctionnera par le vote aux prochaines elections. Au Gabon le peuple ne peut pas sanctionner le président, les votes sont devenus inutiles

  2. nzalemutubu

    3 juin 2009 a 05:42

    A MAGNOGNI
    Le président de la république est déja élu aux suffrages universels directs donc il a déja la légitimité du peuple; le vice président est le deuxième de cette élection, lui aussi a la légitimité populaire et doit aussi jouer un role dans la gestion des affaires du pays. Le peuple le désigne comme gendarme du pouvoir du président, role dévolu jusque là aux seuls députés en lui donnant les moyens humains et financiers de l’Etat.Le vice président a tous les ministères de controle de l’Etat( justice, controle d’Etat, intérieur …), ceci pour éviter que le pouvoir s’autocontrole. L’opposition doit etre aussi un pouvoir au meme titre que le pouvoir judiciaire, le pouvoir présidentiel.
    Les députés doivent etre nommés parce que ce sont aussi des collaborateurs directs du président et de son adjoint pour l’élaboration et vote des lois de la république. N’oublions pas que le président et son adjoint ont des mandats électifs, les mandats du peuple. Ma proposition est la réponse à la non constestation des élections et à la non exclusion d’une partie du peuple à la gestion du pays. La majorité dirige et l’opposition s’oppose efficacement au sein de l’exécutif en sanctionnant les dérives du pouvoiret et au sein de l’assemblée nationale au travers de cet avantage de parité entre la majorité et l’opposition. Le consensus doit avoir le dessus sur la raison de la loi aveugle de la majorité . La majorité n’a pas toujours raison. Le pouvoir judiciaire sera de plus en plus fort.
    Plus de sénat.

  3. Stratégie

    2 juin 2009 a 17:07

    Madame Magnogni,

    Je partage certains points de vos interventions qui sont très pertinents. Aussi permettez moi de vous remercier pour la qualité de vos analyses, mais je dois vous faire part de mon désaccord.

    Je ne suis pas tant attaché en la personne de Bongo que je respecte car il est notre président. Vu qu’il est souffrant et qu’il paraît très affecté par la mort de son épouse,je veux qu’il se rétablisse, rentre au Gabon et soutienne le candidat du PDG qui sera le mieux en situation pour remporter les élections présidentielles de 2012.

    Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec deux de vos idées:

    -vous écrivez que l’on doit revoir l’irresponsabilité du président de la République. Certes le président n’est pas au-dessus des lois, mais durant l’exercice de son mandat il doit etre protégé par la Constitution. Sinon comment voulez vous qu’il préside en toute quiétude? Meme le président Obama a fait savoir clairement que son prédecesseur à la Maison Blanche ne sera pas tenu responsable de certaines pratiques de sa politique (je veux parler de la torture dans les prisons américaines notamment à Guantanamo);
    – vous soutenez que le Premier ministre est un super directeur de cabinet du président de la République. Là encore je ne suis pas d’accord. Le Premier ministre n’est pas le collaborateur du président de la République meme si c’est ce dernier qui le nomme. Les principaux collaborateurs du président de la République sont le secrétaire général de la présidence, le chef d’Etat major particulier, le directeur de cabinet civil, les conseillers auprès du président, les conseillers spéciaux… En aucun cas le Premier ministre n’est un super directeur de cabinet ou un super collaborateur. Vous vous trompez sur toute la ligne. Troisieme personnalité de l’Etat après le président du Sénat, le Premier ministre est le chef du gouvernement et de l’administration générale. Vous avez raison d’écrire qu’il applique la politique du Président et qu’il est responsable devant l’Assemblée nationale, mais vous oubliez de souligner qu’il est également responsable devant le president de la République.

    Je vous demande de vous souvenir des débuts de la présidence de monsieur Sarkozy. Certains journaux écrivaient que monsieur Fillon était un collaborateur du président de la République, mais la réalité a vite fait de démontrer le contraire. Il s’agissait tout simplement de deux styles différents.

    Pour terminer, je vous recommande de lire l’ouvrage de Chritian Bigaut sur les cabinets ministériels ou tout autre ouvrage de droit constitutionnel sur le fonctionnement et l’organisation des institutions politique. De meme la Constitution gabonaise peut aussi vous éclairer.

    Profonds respects.

  4. magnogni

    2 juin 2009 a 05:40

    A Stratégie,
    J’admire votre esprit d’analyse, mais ce que je ne comprends pas c’est le fait que vous fassiez toujours allusion au Président Bongo, pour ce qui est de la gestion des affaires du pays. On ne va tout de même pas aller ressusciter les morts, parce que le pays doit être géré forcément par une personne particuliére! Il y a au gabon des personnes qui travaillent, le président Bongo a fait son temps et je crois qu’au lieu d’attendre son rétablissement, nous devrions refléchir tous ici, sur la maniére dont nous devrions apporter notre pierre afin de relever le pays, qui est totalement par terre, à cause justement de la gestion de ce Monsieur Bongo et de ses acolytes!

    Ne vivons donc pas au passé, vivons au présent! Le président Bongo n’est pas indispensable, personne ne l’est pour personne également.

    Il est temps de mettre fin à toutes ces illusions qui bloquent l’esprit et d’envisager l’avenir du pays sans Bongo!

    Il est aussi temps pour le président Bongo de prendre sa retraite, c’est la règle du jeu et c’est la loi de la nature! Bongo a un âge certain et des problèmes de santé, même si l’on ne veut pas le reconnaître.
    Je suis sûre que lui-même, n’en pense pas autrement!

    Parfois, il est bon de quitter les choses avant qu’elles ne vous quittent, c’est le Général De Gaulle qui le disait!
    Laissez Bongo où il est et parlons au présent.

    Je suis entrain de faire une lecture plus approndie de vos interventions et je vous donnerai le moment venu, mon avis, sur certains sujets évoqués, notamment en ce qui concerne la vacance de pouvoir,bonnne journée, Madame MAGNOGNI

  5. magnogni

    2 juin 2009 a 05:06

    Monsieur NZALEMUTUBU
    Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez que les députés soient nommés, alors que jusqu’ici, le peuple a toujours élu ses représentants? Pourquoi cette dénaturation du parlement, alors que la tendance dans les autres pays va plutôt dans le sens d’une valorisation du parlement, afin d’adapter nos institutions aux situations de notre temps?

    Qu’est ce qui va changer lorsque ceux-ci vont être nommés par les deux personnalités que vous citez, càd le Président et le Vice président? et qu’en adviendra t-il de l’autre chambre du parlement, càd du Sénat, les Sénateurs seront ils nommés, eux aussi? Et Par qui? Et Pourquoi?

    Les députés sont les représentants du peuples,ils sont élus par ceux-ci au suffrage universel direct; ils jouent un rôle important ne serait ce que dans le domaine de la loi et dans le contrôle qu’ils exercent sur la politique du gouvenement!

    La loi, expression de la volonté générale ne se définit-elle pas comme l’acte voté par le parlement? Elle est la source principale du droit par oppostion au réglement qui est l’oeuvre du gouvernement, en ce qu’elle émane justement du parlement. Et la souverainété nationale, dont il est question dans les textes constitutionnels, appartient au peuple, mais celui-ci l’exerce par ses représentants, qui sont donc les députés, dont il va perdre le droit d’en désigner par les urnes,selon votre principe!

    Vous savez, comme moi, que les députés sont jusqu’ici élus et non nommés, comme vous le dites dans votre texte, sauf bien évidemment, lorsque votre principe entrera en application.

    De plus, le poste de Vice-Président ne relève pas d’un quelconque texte constitutif, à mon avis, il pourra tout simplement être supprimé. Le Président à déjà “un super directeur de cabinet,” qui est le premier ministre et suivants, il n’a pas besoin d’en élargir le nombre!

    En ce qui concerne l’opposition, ce n’est pas au président de définir son rôle au sein de l’éxécutif, encore moins aux institutions, Le seul poste dont elle peut prétendre, au sein de l’exécutif, est celui de Président de la République, ou celui de premier ministre, à condition, bien sûr de se donner les moyens de l’obtenir. sa participation aux affaires du pays ne se pose pas, dans la mesure où il existe dans le gouvernement, des personnalités de l’oppostion.
    pour essayer de comprendre votre projet et peut-être vous soutenir dans cette démarche, pourquoi pas, j’aimerais bien avoir quelques informations, merci.

  6. magnogni

    1 juin 2009 a 19:18

    Pourquoi renforcer davantage la responsabilité du premier ministre devant le parlement en cas de perte de confiance?

    La constite est claire pour ce qui est du rôle du premier ministre, à travers ses textes! Je pense qu’il faut plutôt apporter modidication pour ce qui est de l’irresponsabilité du président de la République dans les textes constititionnels. Rendre le président responsable de sa politique, qu’il a initié, la pratique politique démontre bel et bien que le premier ministre ne fait qu’àppliquer la politique du président de la république,légitimé par son mode d’&lection!

  7. magnogni

    1 juin 2009 a 19:00

    Réduction du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable 2 fois!
    Il serait tout de même intéressant que la coalition nous donne de plus amples informations concernant cette innovation.

    Je prends un exemple simple: celui de la France, pays dont la constitution ressemble à celle du gabon. révision constitutionnelle de 2OO2 et 2008 (France) dans les mêmes thèmes, le quinquenat (réduction du mandat présidentiel à 5 ans) la limitation du mandat présidentiel (5 ans, renouvelable 2 fois). le but de cette reforme est effectivement d’harmoniser la durée du mandat présidentiel à celui des députés afin de réduire le risque de cohabitation et de privilégier la concordance des majorités qui résulte du couplage des majorités présidentielle et parlementaire.
    Cette situation tend plutôt à faire du Chef de l’Etat l’autorité prééminente, par opposition à un régime “dyarchique càd à deux commandements observé pendant les périodes de cohabitation qui ont entraîné un affaiblissement des pouvoirs du Président de la République au profit du Premier Ministre, du fait de son appartenance à la Majorité Parlementaire. La tendance recherchée dans ces aménagements est donc en faveur d’un régime présidentialiste, marqué profondément par la prépondérance du président de la République: “le Président qui gouverne”, dont faisait allusion Sarkozy dans certains de ces discours. La réforme va dans le droit fil du but recherché.

    Quel serait alors l’intérêt de cette réforme pour la coalition dont le but recherché est plutôt l’affaiblissement des pouvoirs du Président? 2ème intérrogation?

  8. magnogni

    1 juin 2009 a 17:37

    Faut pas déconner: Le Premier Ministre obligatoirement proposé par le parti ou par la coalition majoritaire au parlement!

    Et pourtant les choses sont claires: L’Exécutif est bicéphale, il comprend un Président de la République, Chef de l’Etat et un Premier ministre Chef du gouvernement. Les deux fonctions sont liées. Le Président est élu au suffrage universel direct, sur la base de son projet politique, il va donc choisir la personne qui va appliquer la politique sur la base de laquelle il a été élu. Or c’est le Premier ministre conformément aux textes constitutionnels qui assume cette responsabilité en ce qu’il en porte même la responsabilité devant le parlement en cas de perte de confiance populaire. La nommination du Premier ministre procéde d’ailleurs des pouvoirs propres du président de la République et cette prérogative est légitimée et validée notamment par son mode d’élection, c’est tout de même lui qui est choisi et élu par les citoyens pour diriger, sur la base de son projet de société, c’est tout de même à lui de désigner la personne qui dans les faits va appliquer sa politique, il n ya pas d’ambgüité à cela. Pourquoi la coalition veut-elle changer ce principe? Cette question s’adresse à la coalition, merci

  9. Stratégie

    1 juin 2009 a 08:33

    NZALEMUTUBU,

    J’ai du mal à vous suivre. Que cherchez vous à la fin? Votre proposition de constitution est certainement originale, mais je ne la trouve pas pertinente. Il ne faut pas affirmer qu’en Afrique les députés sont nommés. C’est un grossier sophisme! Au Gabon, ils sont tous élus et non nommés par le président de la République.

    Je constate que vous etes pour l’associant de l’opposition à la gestion politique de l’Etat. Je trouve que l’opposition doit se battre. Elle ne doit rien attendre du pouvoir en place. En revanche, ce que peut faire le parti au pouvoir c’est d’accorder plus de pouvoir à l’opposition au parlement: renforcer les pouvoirs de controle parlementaire et en donnant plus de moyens aux sénateurs et députés. Ici on peut faire voter un texte de lois sur la modernisation du travail parlementaire.

    Mais ce n’est pas le cas pour l’appareil exécutif. Etant désigné par la majorité, il appartient au président de la République de choisir librement ceux qui seront dans son gouvernement. S’il veut faire dans l’ouverture qu’il le fasse, puisque c’est à la mode de nos jours. Les présidents Obama et Sarkozy travaillent avec des personnes venant de partis politiques de l’opposition. Sur ce point on peut quand meme constater que le president Bongo est bien en avance. Il a toujours ouvert le gouvernement à l’opposition. Qu’en pensez vous monsieur ESSONO NGUEMA?
    Cette pratique ne devrait pas etre encadrée au moyen d’une loi. Il en est pas question. L’opposition doit se battre démocratiquement pour remporter les élections si elle veut présider ou gouverner le Gabon.

    Ne faites pas comme la coalition qui veut affaiblir les pouvoirs du président de la République. Depuis l’élection du président Sarkozy, on assiste à une nouvelle approche de l’exercice du pouvoir politique: un président qui préside et qui gouvernement. En tout cas à un président qui est sur tous les fronts. CE que j’admire!

    Profonds respects.

    Profonds respects.

  10. nzalemutubu

    1 juin 2009 a 06:05

    Les députés en afrique sont toujours nommés meme si les élections non transparentes sont organisées par ici par là!
    Lorsque l’on veut convié le pouvoir à un compatriote qu’on lui convie tous les pouvoirs meme celui de nommer ses collaborateurs parlementaires et que ses controleurs soient aussi nommés par le peuple. Dernière un deuxième d’une élection il ya aussi des gabonais qu’il faudrait aussi aménager. Le vice président doit aussi avoir une légitimité populaire.
    Au sénégal certains parlementaires sont nommés par le président, nous ne dirons pas quand meme ici qu’il n’y a plus démocratie au sénégal!
    La démocratie doit s’accomoder aux us et coutumes d’un peuple tout en préservant l’universel: élection comme mode de désignation d’un président, le respect des droits de l’homme, les libertés de la presse et individuelles , l’alternance politique etc…

  11. nzalemutubu

    1 juin 2009 a 05:44

    Ma proposition de la constitution va résoudre plusieurs problèmes: plus d’elections successives et abusives, le président et le vice président sont mis devant leur responsabilité ( lorsque l’on convie le pouvoir à quelqu’un donnez lui aussi les moyens de l’exercer et donnant aussi à l’opposition les moyens de controle de l’Etat: l’opposition devient aussi un pouvoir au meme titre que le pouvoir judiciaire), il n’y aura plus exclusion de qui que ce soit pour quelques raisons que ce soient.

  12. nzalemutubu

    1 juin 2009 a 05:38

    A STRATEGIE

    Ma proposition de la constitution va résoudre plusieurs problèmes: plus d’elections successives et abusives, le président et le vice président sont mis devant leur responsabilité ( lorsque l’on convie le pouvoir à quelqu’un donnez lui aussi les moyens de l’exercer et donnant aussi à l’opposition les moyens de controle de l’Etat: l’opposition devient aussi un pouvoir au meme titre que le pouvoir judiciaire), il n’y aura plus exclusion de qui que ce soit pour quelques raisons que ce soient.
    Meme dans nos villages les chefs travaillent avec tout le monde.
    Ma constitution est originale évitons toujours de copier chez les autres.

  13. Stratégie

    1 juin 2009 a 03:48

    NZALEMUTUBU,

    Vous avez raison. L’opposition ou la coalition montre ses limites à présider et à gouverner le Gabon. Par ailleurs, je respecte vos propositions mais je ne les partage pas. En aucun cas les députés ne doivent etre nommés. Je suis désolé de vous le dire, mais il s’agit là d’une regression démocratique. On ne doit pas toucher au mode de désignation de nos parlementaires. Le présient n’est pas un roi.

    De meme pourquoi vous accordez autant de pouvoir au vice-président? Meme aux Etats Unis, c’est le président qui nomme ses secrétaires quoique certains d’entre eux passent des auditions au parlement pour la confirmation de leur nommination. Ce qu’il faut c’est la suppression pure et simple de ce poste de vice président qui n’apporte rien à la République. Nous devons avoir un systeme politique qui ne prete pas à confusion. Soit on a un président de la R2PUBLIQUE et un premier ministre chef du Gouvernement comme dans les régimes parlementaristes soit on a un président et un vice président comme dans les régimes présidentiels. Pas les deux à la fois. Pour ma part, je suis parlementariste: un président et un premier ministre. Aussi le pouvoir de nommination des ministres ne doit-il pas changer. Les ministres restes nommés par le président de la République sur proposition du premier ministre qui lui est désigné au sein du parti majorité au parlement.

    Une réforme doit aller vers l’instauration de plus de démocratie et donc plus de transparence. C’est pourquoi, il nous faut, entre autres, moderniser davantage les rapports entre le gouvernement et le parlement.

    Profonds respects.

  14. Stratégie

    1 juin 2009 a 03:26

    A la coalition,

    Je partage l’idée de la suppression du poste de vice-président car il n’a aucune attribution reconnue par la constitution. Il vaut mieux etre ministre que vice-président dans notre pays. En revanche, vous developpez des idées dont on ne saisit pas très bien l’intérêt et qui vont dans tous les sens.

    Exemple:Vous parlez de parlements et de gouvernements provinciaux qui permettront entre autres le retour des jeunes dans les provinces. Ce ne sont pas les institutions qui permettront le retour des jeunes dans les provinces, mais de réels projets économiques, sociaux et culturels. De meme nous sommes dans un système républicain et non fédéraliste. Le Gabon n’a pas besoin de changer profondement son modele politique en créant des parlements provinciaux. Là n’est pas le probleme.

    Votre projet mérite d’etre mieux redefinie, car certains de vos arguments seront difficiles voire impossible à soutenir. Par ailleurs, je cherche en vain l’exposé des motifs de votre constitution. Un texte de lois se présente en deux parties: la première partie est constituée de l’exposé des motifs. Ce qui manque cruellement à votre projet. Il faut nous expliquer pourquoi mettre en place une nouvelle constitution dont on ne voit meme pas l’intéret; la seconde partie, quant à elle, renferme le dispositif. Ce que l’on retrouve dans votre projet. Mais une loi porte sur des principes généraux et non sur des particularités ou des détails. On ne redige pas une loi sous le coup de l’émotion.

    A lire vos interventions, je crois que vous êtes loin d’incarner la releve et l’avenir du Gabon. Notre pays n’a pas besoin de plus d’institutions.

    PROFONDS RESPECTS.

  15. nzalemutubu

    1 juin 2009 a 03:04

    Au travers de cette constitution, la coalition est entrain, petit à petit de montrer ses limites. Une constitution taillée sur OBO et porte en elle les stigmates d’une crise avérée des institutions de la république.Si la partie décentralisation est acceptable mais la distribution des pouvoirs au sommet de l’Etat est source des conflits et frustrations.
    Moi je propose ceci: Le président de la république est élu aux suffrages universels directs.Le vice président est directement l’opposant réel, deuxième de cette élection.
    Les députés sont nommés à parité par le président de la république et le vice président à raison de 10 députés par province + 10 députés à LBV.
    Le prémier ministre est nommé par le président de la république, et les ministres de controle de l’Etat ( justice , lutte contre l’enrégistrement illicite, des inspections; de l’intérieur …) doivent etre nommés par le vice président.Mon souci est d’instaurer l’opposition meme au sein de l’éxécutif et lui disposer les moyens de l’Etat pour bien s’exprimer.La parité à l’assemblée nationale va succiter le débat d’idées et le consensus.Le gouvernement est responsable devant le président et l’assemblée nationale.
    Le peuple doit désigner au travers d’une élection ses dirigeants et ses controleurs dans tous les plans.
    Ici tout le monde va participer à la construction du pays. C’est parce que l’on écarte certain durant un mandat donné qu’il ya des conflits en afrique. Ecarter les gens dans la gestion de la communauté n’est pas africain. Stop à la démocratie de l’exclusion!

  16. Stratégie

    1 juin 2009 a 02:57

    Monsieur EBOZO BIBANG,

    Je vais repondre à vo intervention. Vous me demandez pourquoi la présidente du Sénat n’assure pas l’intérim de la présidence de la République. La réponse est simple et limpide: il faut commencer par lire soigneusement notre Constitution et bien analyser la situation actuelle de notre président. Tout d’abord, il n’y a pas abandon ou vacance de pouvoir au Gabon. Le président est en Espagne pour un bilan de santé. Tout comme vous et moi il peut tomber malade et donc aller se faire soigner. C’est légitime. Monsieur Bongo n’est pas un suprahumain! Le président du Cameroun quitte parfois son pays pour de longs séjours à l’étranger. La vacance de pouvoir est constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, ou à défaut par les bureaux des deux chambres du parlement statuant ensemble à la majorité de leurs membres. Mais jusqu’à preuve du contraire nous n’en sommes pas là car il n’y a pas vacance de pouvoir contrairement à ce que vous penser.

    Ensuite vous écrivez que le président est absent du pays et donc que le Sénat doit prendre ses responsabilités. Cette phrase me donne une idée précise de la personne que vous êtes. Il faut apprendre à penser de vous meme. Ne soyez pas comme ceux qu’on dit ce qu’il faut penser et dire. Soyez libre. Je vous invinte à suivre les déclarations du président Sarkozy lors de sa décision du retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’Otan: on peut etre ami ou allié et rester libre. Si je partage pas l’idée du deuxieme paragraphe de votre intervention, c’est parce que cela nous conduit au désordre le plus absolu. Depuis quand le Sénat doit assurer l’intérim de la présidence de la République à chaque fois que le président est absent? Vous ne l’exprimez pas directement, mais c’est ce qui ressort de votre intervention. De même vous écrivez que les deux chambres de notre Parlement et notre Gouvernement ont peur. Permettez moi de vous poser la question de savoir de quoi ont ils peur? Ces deux institutions ne font que respester la loi fondamentale de notre pays. Notre constitution ne précise pas à quel moment il faut prononcer la vacance de pouvoir: est-ce à partir de trois mois d’absence sinon plus? Il y a là un vide juridique.

    J’espere que le président Bongo se rétablira et qu’il prendra à nouveau les commandes du pays. Peu importe son âge assez élevé. Il peut encore montrer au Gabon et au monde que tout est possible. En politique, il est toujours trop tard pour être pessimiste.

    Prenez le temps de bien lire notre loi fondamentale. Meme quand on est opposant, on peut etre objectif et lucide en tenant un langage de vérité.

    Profonds respects.

  17. EBOZO BIBANG

    31 mai 2009 a 16:36

    Puisque vous contestez la suppression du senat: alors, pourquoi Rose ROGOMBE n’assure pas l’intérim durant l’absence du Président de la République? Conclusion: La coalition a raison.
    Le Président est absent du Pays, le Senat doit maintenant prendre ses responsabilités, c’est cela la démocratie et l’état de droit pour le Gabon. Malheureusement, on assiste a la grande peur des deux chambres et du gouvernement, où est alors la démocratie? cher Stratégie?

  18. Jean-félix N.

    31 mai 2009 a 15:27

    Je ne suis pas specialiste en matière poilitique, mais je n”ai pas vu un seul mot concernant la justice dans notre pays .Que préconise la constitution pour notre justice ? Cette constitution ne verra jamais le jour au Gabon tant le Bongoïsme demeure omniprésent.La chose la plus importante est donc d’abord la disparition du Bongoïsme.

  19. Stratégie

    31 mai 2009 a 11:05

    A la coalition gabonaise du refus du salut national,

    Je viens de lire avec attention votre constitution. Je dois dire que ceux qui ont participé à sa rédaction manquent non seulement d’expérience politique mais en plus ne lisent pas assez. On ne pourra jamais accepter votre constitution. Que proposez vous ? Vous afflaiblissez considérablement le président de la République au profil du Premier ministre. Soyons sérieux un instant. Le président de la République est élu par les Gabonais aux sufrages universels directs. A ce titre, il reste le seul chef de l’exécutif. C’est à lui de choisir son Premier ministre puisque c’est ce dernier qui met en place le programme sur la base duquel il a été désigné par la majorité des Gabonais. On a pas à imposer un Premier ministre au président de la République sauf si l’opposition à la majorité à l’Assemblée nationale. De meme vous semblez oublier que le Premier ministre est doublement responsable: il est responsable devant le président de la République et devant le peuple à travers l’Assemblée nationale.

    Par ailleurs, vous proposez la suppression du Sénat. Que reprochez vous au Sénat? Le Sénat est la chambre de la sagesse ou de l’expérience contrairement à l’Assemblée nationale. Il est important d’avoir un parlement bicaméral. Cela nous permet d’avoir deux lectures de nos textes de lois, par exemple. Ne savez vous pas que le Sénat c’est la continuité de l’Etat! En cas de vacances prolongées de l’exercice du pouvoir du chef de l’Etat, il revient à la deuxieme personnalité politique de l’Etat( le président du Sénat) d’assurer l’intérim et d’organiser des élections libres.

    Pour le reste de vos propositions, je me donne le temps de vous répondre. Un petit conseil, il faut vous entourer non seulement des juristes, des politologues, des économistes, des sociologues, mais aussi des professionnels de terrain(parlementaires, maires…). La politique comme disait le président Chirac est un métier. Il faut apprendre pour etre un excellent professionnel. J’ai l’impression que vous faites juste une opération de communication.

    Cela dit, il ya des points intéressants dans votre constitution. Il faut davantage les developper, mais
    On ne fait pas une réforme pour la réforme. Il faut avoir un projet cohérent qui soit réflechi en amont avant de le rendre accessible.

    Que dieu bénisse le Gabon et protège les Gabonais

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>