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Présidentielle 2009 : Sur le Recours déposé par le Dr. Daniel Mengara : Où en est-on et pourquoi Daniel Mengara est-il confiant?

Auteur/Source: · Date: 29 Juil 2009
Catégorie(s): Editoriaux,Politique

Aux fins d’éclairer un peu plus nos militants et sympathisants sur le recours déposé par le candidat Mengara auprès de la Cour constitutionnelle en vue de la validation de sa candidature à la présidence de la République dans le cadre du scrutin d’août 2009, les informations suivantes seront d’une grande utilité.

C’est hier que le processus de délibération de la Cour constitutionnelle semble avoir commencé vu que notre avocat s’est rendu hier mardi 28 juillet à la Cour dans le cadre de l’instruction du dossier avant la réunion des 9 Conseillers pour délibération à huis clos. Il était question pour le Conseiller instruisant le dossier de discuter avec notre avocat des circonstances du dossier et de fournir des arguments au-delà de la lettre de recours du candidat à la Cour.

Vu que la cour avait 5 jours pour prendre une décision finale, cette décision devrait tomber à tout moment aujourd’hui, demain ou après demain au plus tard si l’on tient compte uniquement des jours ouvrés (les candidats recalés avaient 48h, donc de vendredi 24 au samedi 25 juillet pour déposer leur recours). Le candidat Mengara a été le premier à déposer son recours le 24 juillet (dès le lendemain de la décision de la CENAP), et il semblerait qu’aux dernières nouvelles, seul le candidat Mengara aurait déposé un recours auprès de la Cour.

Il y a, en fait, deux manières d’aborder le recours en cours pour bien le comprendre : sur le plan du droit pur d’une part, et sur le plan du droit politisé (donc arbitraire) d’autre part.

Sur le plan du droit pur, c’est-à-dire non politisé, nous pouvons assurer nos militants que nous sommes confiants à 100% de pouvoir avoir gain de cause près la Cour constitutionnelle. L’argument de droit par lequel nous sommes passés est, sur le plan du droit, imbattable. Sur le plan du droit politisé, par contre, c’est autre chose. Autrement dit, si la Cour se politise, elle sortira du droit et rendra une décision arbitraire. Si elle reste dans le droit, elle ne peut que donner gain de cause au candidat Mengara.

Qu’en est-il exactement du dossier de recours?

Le recours part d’un simple fait : la CENAP, dans sa décision de rejet, a défini clairement la motivation du rejet du dossier du candidat. Cette définition de rejet, la CENAP la fit en une seule phrase dont la clarté ne laisse aucun doute : la CENAP a rejeté le dossier au motif de « non paiement de caution » constaté par l’ « absence de la quittance » prouvant que le candidat Mengara aurait payé sa caution au Trésor public.

En droit pur, il semblerait donc que le seul grief retenu par la CENAP, et que la CENAP a défini en une seule phrase, est celui de « non paiement de la caution ». Et c’est à ce seul grief que le candidat Mengara devait répondre dans sa lettre de recours en fournissant tout simplement la quittance prouvant le paiement de la caution au Trésor public.

Sur cette base, cela devrait prendre une seule minute aux Conseillers de la Cour constitutionnelle pour rendre leur jugement. Le raisonnement de ce jugement est simple car il répond à deux questions basiques :

1)    Quel est le grief retenu par la CENAP contre le dossier Mengara ? Réponse : non paiement de la caution constaté par l’absence de la quittance du trésor.
2)    Dans le recours de Monsieur Mengara, est-il établi la preuve que la caution a été payée ? Réponse : Oui.

Donc, la Cour devrait conclure : vu que le candidat Mengara, dans son recours, a clairement prouvé que la caution est payée, et en a présenté la preuve sous la forme d’une quittance du Trésor public gabonais, le dossier est complet, le grief de la CENAP évacué et la candidature de Monsieur Mengara est, en conséquence, validée.

Ce serait, normalement, aussi simple que cela si la Cour se limite aux simples questions de droit, c’est-à-dire à trouver réponse simple au grief présenté par la CENAP et rien d’autre.

Vous remarquerez que le grief de la CENAP n’est motivé par aucune autre chose que le non paiement de la caution. La CENAP n’ayant nullement caractérisé son rejet ni fourni aucune motivation autre que le constat de l’absence de preuve de paiement de caution, c’est à ce seul grief que répond et doit répondre le recours du candidat Mengara.

Autrement dit, la Cour devrait se limiter, au vu de la formulation faite par la CENAP, au seul grief retenu et délibérer sur cette seule base pour CONSTATER le paiement de la caution.

Par contre, si la Cour politise sa décision, elle devra, en réalité, sortir du motif avancé par la CENAP pour aller, hors du droit, trouver des motivations qui, en fait, seraient hors sujet. Autrement dit, au vu du grief retenu, il n’appartient pas à la Cour de réanalyser le dossier à zéro en lieu et place de la CENAP pour y trouver des motivations non avancées par la CENAP. Elle se doit tout simplement de se contenter de voir si oui ou non le candidat, dans son recours, répond au grief retenu par la CENAP. Si la Cour sort de ce grief pour essayer d’en trouver d’autres, elle sera automatiquement hors du droit et devra, dans ce cas, rechercher la petite bête hors de la décision de la CENAP pour invalider la candidature du candidat Mengara. Dans ce cas, ce ne serait pas du tout justice.

La petite bête serait, par exemple, pour la Cour, de baser sa décision non pas sur le seul grief retenu par la CENAP, mais sur des aspects périphériques tels le dépôt hors délai de la caution. Mais, ceci faisant, la Cour se mettrait elle-même dans une situation difficile car elle serait, en fait, en train d’invalider son propre rôle en tant qu’organe de recours tout en niant la valeur même du recours qui, sur le plan de la loi, permet justement, comme dans le cas présent, de réparer les divers manquements du dossier.

Autrement dit, le recours n’a de valeur  sur le plan du droit que s’il permet effectivement de réparer un tort. Si la Cour, dans un processus de recours, invalide la candidature de Mengara malgré la présence d’un dossier complet, elle sera en train de dire que le recours, en fait, ne sert à rien dans la loi gabonaise.

Mais si le recours veut dire quelque chose dans la loi de notre pays, ce qu’il faut comprendre est que, en réalité, il importe peu les circonstances qui ont causé le dépôt, en retard, de la quittance du trésor. Ce n’est pas à la Cour de se concentrer ni de s’attarder sur ces circonstances vu qu’elles ont déjà été évacuées quand la CENAP, jugeant le dossier conforme dans son ensemble, l’a rejeté sur la seule base du constat de l’absence de la quittance justifiant du paiement de la caution.

Ce que la Cour doit plutôt faire, c’est prendre les choses là où la CENAP les a laissées, c’est-à-dire 1) CONSTATER la décision de la CENAP et 2) CONSTATER que le candidat Mengara, en réponse au grief de la CENAP, a bel et bien payé sa caution (il importe peu à quel moment la caution a été payée ; tant que ce paiement est effectué dans les 48h de recours prévu par la loi, tout va bien car c’est cela l’esprit même du recours. La quittance n’est pas, en soi, la pièce la plus importante : le dossier aurait tout aussi bien pu être rejeté pour absence de casier judiciaire ou de photos. Ce n’est pas parce que la caution manquait que le non paiement de la caution constituerait le manquement le plus grave. Toutes les pièces du dossier ont valeur équivalente. Et voilà pourquoi la loi, de ce fait, donne 48 heures aux candidats pour répondre aux divers manquements de leurs dossiers en vue d’un rattrapage, donnant ainsi tout son sens au processus de recours).

Si donc, le candidat Mengara est retenu, c’est que la Cour se sera contentée d’agir sur le plan du droit en CONSTATANT le paiement de la caution en réponse au grief de la CENAP. Par contre, si la Cour invalide la candidature du candidat Mengara, c’est qu’elle aura erré hors du droit et du grief de la CENAP, pour trouver des circonstances arbitraires non applicables au cas soumis à sa haute attention.

C’est parce que nous osons encore croire que notre pays et son système de justice sont capables de vertu que nous nous disons à 100% confiants que, si le droit est respecté et la Cour limitée dans le seul constat de la réparation du grief constaté, Daniel Mengara sera le 24e candidat retenu dans le cadre  de l’élection présidentielle anticipée d’août 2009.

L’Equipe juridique
Daniel Mengara 2009
http://www.mengara.com


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Auteur/Source: · Date: 29 Juil 2009
Catégorie(s): Editoriaux,Politique
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14 Réponses à Présidentielle 2009 : Sur le Recours déposé par le Dr. Daniel Mengara : Où en est-on et pourquoi Daniel Mengara est-il confiant?

  1. Raid

    5 Août 2009 a 18:42

    à Albéric Bongo Ondimba

    Depuis que tu as gagné le CONCOURS DE LACHETE,tu as été chargé(e)de relayer des INTOX des journalistes du CUSPOD,Tu pousses ton frère ALI au suicide en l’envoyant aux présidentielles.vous allez tout perdre,PERDRE le pouvoir et vos biens MAL ACQUIS.Car ALI fait face aux ALIGATORES dont certains ont BROYE le PDG et d’autres vont tout simplement l’AVALER.Vous n’allez pas battre campagne car le Gabon ne vous appartient plus.Vous aviez pensé pendant 42 que c’était un LOPIN de terre qui vous appartenait à vous seuls. C’est fini, ont va vous disqualifier. Toi même tu auras honte de porter un TEE SHIRT D’ALI.Tu seras vu comme un ASSASSIN.je sais que tu seras effrayé(e)car tu ne pourras supporté(e) la pression. tu iras te cacher.

  2. Albéric Bongo ONdimba

    5 Août 2009 a 15:31

    Libreville, 5 aout (GABONEWS) – Le Secrétaire national du mouvement « Bongo Doit Partir (BDP) Gabon nouveau », Heinz Essongué, au cours d’une Assemblée générale tenue ce mercredi à Libreville, a annoncé l’abolition de la nomination première au profit de « Bloc Démocratique Populaire (BDP) », tout en entérinant et en apportant son soutien au candidat Ali Bongo Ondimba pour l’élection présidentielle anticipée du 30 aout prochain.

    Et voila ce qui devait arrivé arrivât Mengara et ses acolites se sont raliés à la cause qu’ils étaient soit disant cesser combattre encore un de plus qui nous à berner et à voulu berner encore une fois le peuple gabonais dans son ensemble

  3. francesco

    3 Août 2009 a 06:14

    bon c’était prévisible! que sa candidature soit rejetée! maintenant que va t-il faire? parce que le monsieur devient très déroutant ces derniers temps!

  4. ali

    2 Août 2009 a 15:17

    urgent. la candidature de Daniel Mengara rejetée par la cour constitutionnelle

    http://www.bloquezali.com

  5. Guevara

    2 Août 2009 a 08:06

    Le fait que Daniel Mengara soit resté longtemps hors du pays ne doit pas poser de probleme à partir du moment ou on a retenu la candidature de Bernard Oyama,lui aussi residant aux USA depuis plus de dix ans.Si sa candidature a été validée autant le faire pour celle de Mengara.

  6. mwanebourangue

    2 Août 2009 a 05:45

    Dr alliez vous à Mamboundou!!!! c’est maintenant la seule chose à faire.

  7. Raid

    1 Août 2009 a 18:43

    QU’EST CE LA COUR CONSTIT ATTEND POUR VALIDER LA CANDIDATURE DE MENGARA? ON SAIT QUE CERTAINS PARMIS EUX ONT DES LIENS ORGANIQUES AVEC BONGO ET LE SYSTEME.

    ILS SONT EN TRAIN DE MONTRER QU’ILS VEULENT LA GUERRE DANS CE PAYS.ET QUE NOS INSTITUTIONS SONT MORIBONDES.

    LES GENS SONT A BOUT DE SOUFFLE D’UN POUVOIR VERITABLEMENT VOYOU.

  8. LaVerite

    31 Juil 2009 a 07:53

    Mboumba, arrêtez un peu de fantasmer. et de semer la désinformation. VOus êtes con ou quoi?

    Si cette loi dont vous parlez existait, elle aurait fait partie des griefs retenus par la CENAP pour invalider la candidature de Mengara. Or la CENAP a retenu un seul grief: non présence de la quittance du Trésor démontrant que Daniel Mengara a payé sa caution.

    Qu’est–ce qui t’est difficile à comprendre? Le travail de la CENAP, c’est justement de faire respecter la loi électorale, et dans leurs griefs, ils doivent tout lister. Si la présence sur le terrain national n’a pas été retenu contre Mengara, c’est que cette loi n’existe que dans ton fantasme de voir Mengara éliminé coûte que coûte.

    Pour avoir personnellement vu le dossier de candidature de cette année, voici les pièces que les candidats devaient fournir:

    1) Extrait de casier judiciaire
    2) Certificat Médical
    3) Certificat de Nationalité
    4) Lettre manuscrite de déclaration de candidature
    5) Quittance du Trésor
    6) deux photos noir et blanc
    7) Acte de naissance légalisé
    8) Formulaire de candidature
    9) Logo distinctif du candidat

    Il n’ya dans ces pèces à fournir aucun justificatif de résidence et aucune nécessité de justifier sa résidence de 12 mois ou 3 mois ou quelque chose comme ça. En vois-tu? Alors, arrête de fantasmer et contente-toi de croire quand-même que la CENAP a fait son travail et, ayanr vu que Mengara a soumis un dossier conforme à la loi dans lequel ne manquait que la quittance, elle a rejeté le dossier sur la base de ce qui manquait.

    Maintenant, si tu veux inventer des lois à la place de la CENAP, continue à fantasmer.

  9. MBOUMBA

    31 Juil 2009 a 03:09

    Apparament le BDP aussi n’aime pas la contradiction… où est mon commentaire d’hier?
    ce n’est pas grave je comprends qu’ali bongo n’ai pas seul dans le muselage….
    faite parraitre ce commentaire ou non, Mengara ne peut pas etre candidat sauf s’il viole la loi et pour le faire il faut qu’il soit ami au systeme ali bongo qui terrorise en ce moment…
    qu’il nous prouve qu’il a passé les 12 derniers au gabon.
    si c’est le cas alors il nous aurait menti qu’il etait en exil alors qu’il fricotait avec le systeme (ce n’est qu’une deduction)

  10. Moulongou

    30 Juil 2009 a 21:18

    Métamorphose.
    À Mbil foual,

    Comment savez-vous qu’il n’a pas respecté les délais ? N’a-t-il pas expliqué tous ses tracas ? Ne vous laissez pas distraire. Donnons lui le bénéfice du doute.
    À mon avis (et cela n’engage que moi), cette dame prendra tout son temps avant de rendre sa décision sur la andicature de M. Mengara. Les pdzozos éprouvent un grand plaisir à laisser les gens dans le suspens.

    Métamorphose.

  11. LE VRAI FOU

    30 Juil 2009 a 17:07

    Message a “UN FOU NOMMé Thierry MADIBILA MANZAMBA” j allais presque y croire a ta l ettre d excuse jusqu au moment ou j ai lu ton titre “UN FOU NOMMé Thierry MADIBILA MANZAMBA” sincerement ca enleve toute credibiliter . on peux voir que les artisant de cette mascarade non aucune digniter envers leurs consience. a ce rythme, nous les gabonais finirons par s entretuer entre nous si nous ne nous respectons pas plus les uns contre les autres et de construire , que de penser seulement a notre propre personne. Nous avons le poitentiel de batir un gabon meilleur nous somme un jeune pays, mais il faut croire que y a des gens que sont satisfait de rester dans la chute ou notre gabon qui tombe presentement dans le redicule au lieu de changer.

    bref j’ose esperer que c est ma generation ou les choses irons pour le mieux pour notre pays a nous qui devient une honte au yeux du monde et qui represente une afrique primate qui se fais diriger par ces demons francais

    bon c est tous ce que j avais a dire

    un gabonais au USA depuis 19 ans mon francais est horrible je sais desole pas de clavier avec accent

    David

  12. Thierry MADIBILA Manzamba

    30 Juil 2009 a 07:43

    Vous avez bien compris que la menace agit encore…même à Marseille!!!Le pays sera encore pour longtemps entre leurs mains, même la présidente par intérim est sous contrôle!!!mamooooo

  13. mbil foual

    30 Juil 2009 a 05:08

    Mais Mengara n’a donc pas respecté les délais requis pour le dépôt de la caution, contrairement à ses propres affirmations lors de l’annonce de la séquetration dont il aurait été victime. N’y a-t-il pas manipulation dans ses propos ? Et puis, comment a-t-il fait pour payer sa caution bien après les autres candidats ?

  14. UN FOU NOMMé Thierry MADIBILA MANZAMBA

    29 Juil 2009 a 18:55

    mail que vous avez reçu ces derniers temps et qui concernait quatre de compatriotes qui sont :

    Alain Essone

    Aubin Igoué

    Lévi Bounda

    Leatitia Ibrahim

    Dans un élan d’inconscience et sans porté la gravité de cette entreprise, j’ai vous ai envoyé un mail qui relatait les pratiques prétendument obscure de ces compatriotes dans le but de tripatouiller les listes électorales et j’ai aussi parlé, dans un langage virulant de leur vie privée. Je me permets donc de dire ici, que ces compatriotes n’ont pas reçu d’argent j’ai purement et simplement inventé cette information.

    C’est pour cela que je veux m’excuser auprès d’eux, pour les préjudices qu’ils ont subit tout au long de cette cabale. Les mots me manquent pour exprimer mon regret, car je sais que cela n’effacera certainement pas les idées préconçues que les gens vont se faire d’eux. J’avoue que les mots utilisés à leur égard étaient d’une violence incommensurable . Je le regrette énormément et je leur présente toutes mes excuses. Je comprends s’il ne l’accepte pas, je comprends aussi les démarches qu’ils ont entamées. Le but de ce courrier est de rétablir la vérité sur les prétendus sommes d’argents, ils n’ont rien reçu, c’est une invention pur et simple de ma part. D’autres part, je regrette profondément les propos que j’ai dis et de manière individuel sur eux., sur leur vie privée. Mon action n’a été commendité par personne, c’est une démarche purement personnelle.

    Thierry MADIBILA Manzamba

    TEL 0667661863

    Résidence Alice Chatenaud

    Marseille

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