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Gabon: Contentieux électoral: “Le recomptage des voix par la CENAP n’obéit à aucune disposition de la loi”, Marie Madeleine Bourantsuo

Auteur/Source: · Date: 10 Sep 2009
Catégorie(s): Politique

Libreville, 10 septembre (GABONEWS) – Le Président de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Bourantsuo, s’exprimant au sujet de l’éventuel contentieux électoral, a déclaré au quotidien l’Union dans sa publication de ce jeudi que le recomptage des voix par la CENAP, « n’obéit à aucune disposition de la loi ».
Actualité du :10/09/2009

Se prononçant sur les « revendications » de la quinzaine de candidats « malheureux » au récent scrutin présidentiel, qui depuis le 8 septembre passé, réclame de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP), le recomptage des voix, la femme de loi a observé que « sous réserve du contentieux électoral cela n’obéit à aucune disposition de la loi », le traitement de ce contentieux n’étant régi que par l’autorité de la Cour dès lors que celle-ci a procédé à la proclamation des résultats.

De même, selon la Cour, hormis les candidats et les formations politiques ayant investi un candidat pour le scrutin, aucun autre électeur ne peut introduire un recours en annulation des résultats de la présidentielle, auprès de cette juridiction.

Mme Bourantsuo de préciser que « tous les candidats ayant retiré leur candidature dans les délais requis par la loi (…), sont de simples électeurs comme les autres. De ce point de vue, ils ne peuvent contester auprès de la Cour que les résultats des bureaux de vote où ils ont respectivement voté. Cela, au terme de la loi ».

De cet état de fait, il est à considérer que parmi les candidats de cette coalition, Jean Eyéghé Ndong, Anna Ayo Assayi, Paul Mba Abessole, Mehdi Teale et Jean Ntoutoume Ngoua, qui se retiraient de la course à la présidentielle le 28 août dernier (pour se rallier au candidat indépendant André Mba Obame), ne peuvent produire un recours d’annulation auprès de la Cour Constitutionnelle.

S’étendant en conséquence, sur la date de prestation de serment du Président élu du Gabon avec 41,73% des voix le 3 septembre dernier, Ali Bongo Ondimba, Marie Madeleine Bourantsuo a invoqué l’article 11 de la Constitution, « qui prime sur tous les autres textes législatifs » pour peu que cela concerne les questions inhérentes au Chef de l’Etat.

En effet, selon la loi, la prestation de serment du Président de la République, ne peut avoir lieu qu’après que la Cour se soit prononcée sur le contentieux électoral qui apparaît en cas de recours déposé auprès de la haute juridiction.

Aussi, cette prestation de serment, a-t-elle indiqué, ne pourra qu’être ultérieur à une période 15 jours suivant la proclamation des résultats de la présidentielle, lesquels résultats ont été proclamés le 4 septembre dernier par la haute juridiction.

Au cours de cet intervalle de temps, si un recours est enregistré, « les juges Constitutionnels disposeront d’un mois pour statuer ». En cas d’absence de recours, l’investiture du Président de la République s’effectuera « dans les jours qui suivront ce délai de 15 jours » qui prend fin le 19 septembre prochain.


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