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“Biens mal acquis”: décision de la chambre de l’instruction le 29 octobre

Auteur/Source: · Date: 17 Sep 2009
Catégorie(s): Monde

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit dire le 29 octobre prochain si elle valide ou non la décision de la doyenne des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris d’instruire la plainte déposée, notamment pour “blanchiment”, qui vise les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Le 7 mai dernier, le parquet de Paris avait fait appel de la décision de la doyenne, un appel soutenu jeudi par le parquet général également opposé à ce qu’un juge français mène une enquête.

Le 20 avril dernier, le parquet de Paris s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire sur les biens en France des présidents Omar Bongo (Gabon), décédé depuis, Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). Mais la juge d’instruction Françoise Desset avait passé outre ces réquisitions. Couverts par l’immunité que leur confère leur fonction, les chefs d’Etat ne pourront pas être poursuivis, mais leur entourage si.

En décembre, l’association Transparence International France et un ressortissant gabonais, Grégory Ngbwa Mintsa, ont déposé une plainte contre X pour “recel de détournement de fonds publics”, “blanchiment”, “abus de biens sociaux” et “abus de confiance”.

La juge d’instruction a estimé que l’association avait un intérêt à agir en France, mais pas le ressortissant gabonais. Le parquet avait considéré au contraire que les deux plaignants n’avaient aucune qualité à agir en France et ne pouvaient se prévaloir d’aucun préjudice.

Transparence International France et une autre association avaient déjà déposé deux plaintes simples, classées sans suite, au terme d’une enquête préliminaire qui avait donné un reflet à peu près exact du patrimoine détenus en France par ces présidents africains ou leurs proches.

De nombreux biens immobiliers sont ainsi détenus par ces chefs d’Etat ou par leurs familles, notamment dans les quartiers chics parisiens. L’enquête a également identifié leurs comptes bancaires, ou ceux de proches, ainsi que les nombreuses voitures de luxe -Aston Martin, Bugatti ou Mercedes- achetées parfois en espèces ou, comme pour l’une des filles du président Bongo, par chèque d’un avocat français et de la Paierie du Gabon en France.


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