Socialisez

FacebookTwitterRSS

Audiences publiques à la Cour constitutionnelle

Auteur/Source: · Date: 12 Oct 2009
Catégorie(s): Société

C’est à partir de ce lundi que la Cour constitutionnelle doit procéder aux audiences publiques des candidats à la dernière présidentielle qui contestent la victoire d’Ali Bongo. A la fin de ces audiences, qui pourraient durer deux jours, la Cour rendra sa décision et devrait annoncer le nom du président élu

C’est la dernière étape de ce processus engagé à la demande de plusieurs candidats de l’opposition, qui n’ont cessé de contester le résultat de la présidentielle du 30 août dernier, qui a vu la victoire d’Ali Bongo, le candidat du Parti démocratique gabonais. Des candidats de l’opposition qui parlent de fraudes massives et de plusieurs irrégularités constatées lors du scrutin.

La Cour constitutionnelle est maintenant réunit depuis douze jours et ces audiences publiques sont l’ultime étape de la procédure. Chaque requérant disposera d’une dizaine de minutes pour faire valoir ses arguments. La Cour qui les a déjà longuement entendus lors de l’instruction pourra alors se retirer pour délibérer. Et normalement dans le milieu de la semaine elle rendra sa décision en annonçant formellement le nom du vainqueur de la présidentielle.

La procédure sera donc totalement terminée et ne pourra plus faire l’objet d’aucun appel ni d’aucun recours. Dès lors, le président pourra prêter serment et être investi officiellement dans ses nouvelles fonctions.


SUR LE MÊME SUJET
Gabon – Législatives: audiences publiques de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle gabonaise a commencé jeudi ses audiences publiques d'examen des recours en annulation des élections législatives du 17 décembre, où le Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) a obtenu 114 députés sur 120, a constaté un journaliste de l'AFP. Dix huit des 45 recours étaient inscrits au rôle de la journée. Lors de l'audience, un commissaire à la loi devait présenter chaque contentieux avant qu'avocats des plaignants puis du candidat élu ne prennent brièvement la parole. La Cour a mis en délibéré ses décisions sur ces recours au 7 février. Les auditions se poursuivaient en soirée à 20h00 locales (19h00 ...
Lire l'article
Les audiences publiques débutent ce matin
Les audiences publiques contradictoires liées au contentieux né des législatives du 17 décembre dernier, débutent finalement ce matin à la Cour constitutionnelle, après le report d’hier. C’est finalement aujourd’hui que vont débuter les audiences publiques contradictoires sur le contentieux électoral né de la proclamation des élections législatives du 17 décembre dernier. Des audiences qui interviennent quelques semaines après le travail fait en amont, consistant à la réception des dossiers, auditions et examens au fond des différents recours. Tout commencera par une lecture des rapports des auditions par le commissaire. Il s’agit, pour le cas d’espèce, d’entendre les requérants et les ...
Lire l'article
Report des législatives au Gabon : la Cour constitutionnelle n’a pas tranché
Par RFI La Cour constitutionnelle gabonaise n'a pas pu se prononcer sur la demande de report des élections législatives de 2011 à 2012 pour permettre d'y introduire la biométrie, lors d'une audience publique vendredi 3 juin 2011. Après une concertation avec des partis de l'opposition et la société civile, le président gabonais Ali Bongo Ondimba avait annoncé le 9 mai que le gouvernement saisirait la Cour constitutionnelle pour demander un report des élections législatives de 2011 à 2012 afin de pouvoir y introduire la biométrie. Les réactions des politiques à l'absence de décision de la Cour constitutionnelle La décision de la ...
Lire l'article
Les "audiences publiques" du contentieux sur l'élection présidentielle gabonaise du 30 août ont commencé lundi en fin de matinée devant la cour Constitutionnelle, a constaté un journaliste de l'AFP. L'audience de lundi matin permettra de donner lecture des rapports instruits par chaque magistrat rapporteur sur chacune des onze requêtes en annulation. La Cour "accordera ensuite quelque temps, cinq minutes" à chaque requérant et "autant de temps" à la partie du défendeur "pour pouvoir faire des observations orales portant sur des éléments, omissions ou autres" du rapport, a annoncé la présidente de la Cour Constitutionnelle Marie-Madeleine Mborantsuo, au début de la séance. "Il ne ...
Lire l'article
Saisie de onze recours en annulation de l’élection présidentielle du 30 août dernier, introduits par les candidats déclarés battus, la Cour constitutionnelle gabonaise a décidé de procéder au recomptage des voix sur la base des procès-verbaux centralisés par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). Etant, avec la CENAP, l’une des destinataires du dossier complet, comprenant les feuilles d’émargement et de dépouillement ainsi que les procès-verbaux signés de tous les scrutateurs, des vice-présidents et des assesseurs représentant la majorité et l’opposition dans les 2815 bureaux de vote, conformément à la loi électorale, la haute juridiction avait déjà procédé à son ...
Lire l'article
La Cour constitutionnelle gabonaise s'est réunie mardi toute la journée à huis clos, en séance plénière, pour rédiger les rapports sur les recours en annulation de l'élection présidentielle contestée du 30 août, a appris l'AFP auprès de cette institution. La Cour avait terminé samedi le nouveau comptage des voix à partir des procès-verbaux des 2.815 bureaux de vote ainsi que les auditions des dix requérants -- neuf candidats contestant la victoire d'Ali Bongo au scrutin et une citoyenne. Elle a reçu au total onze recours. Une fois les rapports rédigés, la Cour procèdera à des audiences publiques auxquelles doivent participer les requérants. ...
Lire l'article
Au cours de son audience du 5 janvier dernier, la Cour Constitutionnelle a débouté, Paul Mba Abessole, leader du Rassemblement pour le Gabon (RPG). Celui-ci avait introduit une requête attaquant la décision rendue par la Cour le 24 septembre dernier, née du contentieux électoral des élections locales d’avril 2008. Le commissaire à la loi, Louise Angué a demandé aux autres sages de la Cour que la requête formulée par M. Mba Abessole soit jugée irrecevable. "Ce recours en révision introduit par Paul Mba Abessole, ne respectant aucune disposition de l’article 72 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, aussi bien ...
Lire l'article
Ouvertes le 12 août dernier, les audiences publiques relatives au contentieux des municipales et départementales du 27 avril 2008 vont se poursuivre jeudi à la Cour constitutionnelle, a -t-on appris par voie de presse. Selon les informations émanant du greffe de la Haute juridiction, l’audience de jeudi sera consacrée en première heure aux délibérations des affaires déjà examinées avant la lecture des rapports et les auditions en seconde heure. Soulignons que sur la centaine de recours enregistrés pour ce scrutin au greffe de la Cour constitutionnelle, près d’une trentaine de requêtes ont déjà été vidées, dont le plus gros a été jugé ...
Lire l'article
Les audiences publiques des contentieux relatifs aux élections locales d'avril dernier ont débuté le 12 août au siège de la Cour Constitutionnelle à Libreville pour auditionner les plaignants des requêtes déposées. Un délai de neuf jours a été arrêté pour délibérer sur la validité des résultats, au regard des éléments qui seront apportés par les plaignants et la défense des élus incriminés. Le verdict de la Cour Constitutionnelle sur la validité des résultats des élections locales d'avril dernier contestés par certains candidats sera connu le 21 août prochain. Neuf jours ont été donnés à la haute juridiction pour auditionner les ...
Lire l'article
Initialement prévues le vendredi dernier, les audiences publiques relatives au contentieux électoral né des locales d’avril dernier ont finalement débuté mardi matin au siège provisoire de la Cour constitutionnelle, au quartier la Sablière dans le 1er arrondissement de Libreville. Pour le compte de cette première journée, huit affaires, dont trois pour le 3ème arrondissement de Libreville où le Cercle des Libéraux Réformateurs (CLR) de Jean Boniface Assélé avait été donné vainqueur avec huit (8) conseillés contre cinq (5) pour le l’Union du peuple gabonais (UPG), trois (3) pour le Parti démocratique Gabonais (PDG) et deux pour le Rassemblement pour le Gabon ...
Lire l'article
Gabon – Législatives: audiences publiques de la Cour constitutionnelle
Les audiences publiques débutent ce matin
Report des législatives au Gabon : la Cour constitutionnelle n’a pas tranché
Gabon/présidentielle: début des audiences à la Cour constitutionnelle
La cour constitutionnelle gabonaise dos au mur
Présidentielle au Gabon: travaux à huis clos à la Cour constitutionnelle
Gabon : La Cour Constitutionnelle déboute Paul Mba Abessole
Gabon: Contentieux des locales 2008: les audiences se poursuivent jeudi à la Cour constitutionnelle
Gabon : La Cour Constitutionnelle examine les contentieux électoraux
Gabon: Contentieux des Locales 2008/ Les audiences publiques ont commencé à Libreville

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 12 Oct 2009
Catégorie(s): Société
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*