Socialisez

FacebookTwitterRSS

Biens de dirigeants africains: pas d’enquête

Auteur/Source: · Date: 29 Oct 2009
Catégorie(s): Afrique

La cour d’appel de Paris a annulé une décision d’enquêter sur les biens détenus en France par trois présidents africains

Suivant l’avis du parquet, l’instance a infirmé jeudi l’ordonnance de la juge Françoise Desset, jugeant irrecevable la plainte de l’ONG anti-corruption Transparency International (TI) pour “recel de détournement de fonds publics”.

Le dossier vise des biens des familles Bongo (Gabon), Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et Obiang (Guinée équatoriale).

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a estimé jeudi que les plaignants ne pouvaient arguer d’un “préjudice” dans ce dossier.

“Aujourd’hui, c’est champagne pour l’association de malfaiteurs franco-africains qui organise et tire profit du pillage des deniers publics africains”, a réagi l’avocat de TI France, Me William Bourdon. “Mais l’histoire et le droit sont les alliés des dizaines de millions d’Africains qui vont interpréter cette décision comme le retour de l’omerta judiciaire”, a ajouté Me Bourdon, qui va se pourvoir en cassation.

Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d’Etat africains. D’après TI France, le patrimoine immobilier des trois chefs d’Etat en France s’élèverait à 160 millions d’euros.

En France, une enquête de police avait recensé en 2007 quelque 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par l’ancien président du Gabon Omar Bongo (mort en juin 2009) et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille de Denis Sassou-Nguesso, ainsi que des limousines de luxe achetées par la famille Obiang. Les plaignants estiment que ces biens n’ont pu être acquis qu’avec de l’argent détourné.

La bataille judiciaire engagée en France sur les logements fastueux, les voitures de luxe et les centaines de comptes bancaires de trois présidents africains et de leurs proches, refermée jeudi par la cour d’appel de Paris, a ouvert un débat international sur le dossier dit des “bien mal acquis” africains. Après la déclaration d’irrecevabilité de la plainte émise jeudi par la Cour d’appel, c’est désormais la Cour de cassation qui tranchera en dernier ressort.

Intimidations envers un plaignant et un avocat
Transparency International avait déposé une plainte, en décembre 2008, pour “recel de détournement de fonds publics”. Le Gabonais Grégory Ngbwa Mintsa s’était associé à cette plainte, ce qui lui a valu des brimades des autorités de son pays, dont douze journées d’emprisonnement en janvier. Deux Congolais qui voulaient se joindre à la procédure ont renoncé en expliquant avoir reçu des menaces.

Maître William Bourdon, avocat des plaignants, assure qu’un avocat de Paris se disant mandaté par le Gabon est venu lui proposer d’ouvrir un compte bancaire en Suisse bien garni pour son association, Sherpa, associée à la procédure. Après son refus, un autre émissaire l’aurait mis en garde contre les risques pour son intégrité physique. “Je m’en fous”, affirmait l’été dernier l’avocat à Reuters. “Les citoyens africains ont le droit d’agir”. “Quand on paye des impôts, c’est pour avoir accès à l’hôpital et à l’école, pas pour permettre à ses dirigeants d’acheter une Maserati”, dit-il à Reuters.

Les “biens mal acquis” de la Françafrique suscitent railleries et démentis
Les immeubles cossus du trésor africain sont devenus encombrants. Un hôtel particulier acheté près des Champs-Elysées pour 18,8 millions d’euros par l’épouse d’Omar Bongo, fille de Denis Sassou Nguesso, a fait l’objet en 2007 d’un simulacre de “saisie” publique par des militants anticorruption, rappelle Reuters.

Un “Tour cycliste des biens d’Omar Bongo” a aussi été organisé, avec comme vainqueurs ironiques les équipes attribuées aux grandes sociétés, dont Total. L’avenue Foch a été symboliquement rebaptisée “avenue des dictateurs”…

La presse satirique s’est jetée sur ce dossier. Charlie Hebdo, par un tour en dessins, a décrit “Les bonnes adresses de la Françafrique”.

Dans Le Figaro du 25 mars, Denis Sassou Nguesso a protesté et assuré ne posséder que deux logements en France. Pour les biens portés aux noms de ses proches, il a dit: “Leur vie n’est pas la mienne, ils l’organisent comme ils l’entendent.”

Omar Bongo fut le premier chef d’Etat reçu à l’Elysée par Nicolas Sarkozy après son élection. Le président français s’est rendu au Congo-Brazzaville le 26 mars dernier. “Qu’il y ait une logique de raison d’Etat dans ce dossier, personne ne peut le discuter. On est dans la caricature. L’indépendance énergétique française, les réseaux Françafrique, le chantage des pays concernés”, dit Me William Bourdon.

Les associations anticorruption ont rappelé que Jean-Marie Bockel, qui disait vouloir “signer l’acte de décès de la Françafrique”, avait été évincé en mars 2008 du ministère de la Coopération au profit d’Alain Joyandet. “La France a une stratégie (…) qui vise à maintenir une clientèle qui lui est relativement conciliante. Donc, on ferme volontiers les yeux sur les biens mal acquis de certains dirigeants, sur les exactions commises sur les opposants”, a déclaré à Reuters Jean Merckaert, de l’association CCFD-Terre solidaire. Pour cette ONG, les “biens mal acquis” des dictateurs mondiaux ne sont pas symboliques mais pèsent des dizaines, voire des centaines de millions de dollars.

L’inventaire des biens détenus en France par trois présidents africains, réalisé par la police financière française en 2007, est le premier document officiel sur le sujet. Ces documents, consultés par l’agence Reuters, ne fournissent pas d’évaluation chiffrée globale mais, au prix du marché, ils valent plusieurs dizaines de millions d’euros.

GABON
Ancienne colonie française, le Gabon est le quatrième producteur de pétrole de l’Afrique sub-saharienne. Son ancien président Omar Bongo, au pouvoir depuis 1967, est mort en juin et son fils Ali a été élu en août à son poste. L’avocat de ce dernier assure qu’il ne possède rien en France.
La famille Bongo compte 39 propriétés dans les beaux quartiers de Paris et sur la Côte d’azur, 70 comptes bancaires (dont 11 étaient détenus par Omar Bongo) et au moins neuf véhicules de luxe qui valent environ 1,5 million d’euros, dont certains payés avec des chèques du Trésor public gabonais, comme celui de 390.795 euros signé le 5 février 2004 par l’épouse du président pour l’achat d’une voiture de luxe Maybach 57.

CONGO-BRAZZAVILLE
Ancienne colonie française, le Congo-Brazzaville, cinquième producteur de pétrole d’Afrique sub-saharienne a été dirigé par Denis Sassou Nguesso de 1979 à 1992. Battu aux élections, il est revenu en 1997 après une guerre civile.
La police a recensé 24 propriétés, 112 comptes bancaires et un véhicule d’une valeur de 172.321 euros.

GUINÉE ÉQUATORIALE
Ancienne colonie espagnole, la Guinée équatoriale, troisième producteur de pétrole d’Afrique sub-saharienne, est dirigé par Teodoro Obiang Nguema Mbasogo depuis un coup d’Etat en 1979.
La police a découvert un logement, propriété de son fils Teodorin, qui est ministre de l’Agriculture. Une série de voitures de luxe sont évaluées à 4.2 million euros, deux Ferrari, une Maybach, deux Bugatti, une Rolls Royce Phantom and deux Maserati.


SUR LE MÊME SUJET
La Cour de cassation a relancé mardi les poursuites judiciaires concernant les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains, une décision à haut risque pour Paris. La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 déclarant irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International concernant les familles d'Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale). La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d'instruction de Paris pour que soit instruite cette plainte de l'ONG, qui considère que les biens ...
Lire l'article
La Cour de cassation dira le 9 novembre si un juge français a le droit ou non d'enquêter sur l'affaire dite des "biens mal acquis", concernant le patrimoine en France des présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale et de leur entourage. C'est sans surprise que le ministère public s'est opposé mardi, lors de l'audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, à la tenue d'une telle enquête. En mars 2007, l'ONG Transparence International (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, avait déposé plainte contre les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par ...
Lire l'article
Le Congrès américain vient de publier un rapport sur les opérations financières douteuses de plusieurs chefs d’Etats africains et de leurs proches. Le défunt président gabonais Omar Bongo et son fils qui lui a succédé, Ali Bongo, sont mis en cause dans ce rapport, ainsi que le fils du président équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, et l’épouse de l’ancien vice président du Nigéria, Atiku Abubakar Après la saga judiciaire des «Biens mal acquis» en France, c’est aux Etats-Unis de dénoncer des malversations financières qui auraient été opérées depuis plusieurs années par des dirigeants africains et leurs proches. Un rapport ...
Lire l'article
L'ex-magistrate dénonce une "imposture" de la Garde des Sceaux, estimant qu'elle agit "pour faire plaisir au président" au lieu d'avoir recours aux services "compétents" de la Chancellerie concernant les "biens mal-acquis" de responsables africains. Rachida Dati dans le colimateur d'Eva Joly. L'ex-magistrate anti-corruption, co-listière de Daniel Cohn-Bendit pour les européennes pour Europe-Ecologie en Ile-de-France, a dénoncé lundi 25 mai comme une "imposture" l'action de la ministre de la Justice concernant les "biens mal-acquis" de responsables africains. Au cours d'un point-presse devant un immeuble parisien de l'avenue Rapp où selon elle le président du Congo, Denis Sassou N'Guesso, possède un appartement, Eva ...
Lire l'article
Le parquet de Paris a fait appel le 7 mai dernier de la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'instruire la plainte déposée visant trois présidents africains pour «recel et détournement de fonds publics», «blanchiment», «abus de biens sociaux» et «abus de confiance». L'aval de la juge d'instruction tombé le 4 mai dernier avait engendré une levée de bouclier, mettant notamment en lumière l'incrimination collatérale des plus hautes institutions bancaires françaises. Déclenchée le 4 mai dernier par la juge d'instruction Françoise Desset, qui avait donné son aval pour l'ouverture d'une information judiciaire sur les ...
Lire l'article
La justice française va se pencher sur les biens acquis en France par Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction a en effet décidé d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi 5 mai de source judiciaire. "C'est une décision sans précédent. C'est la première fois qu'une enquête est possible s'agissant de chefs d'Etat en exercice", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparence internationale France. L'avocat se dit confiant, en dépit d'un ...
Lire l'article
La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction a en effet décidé d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi de source judiciaire. "C'est une décision sans précédent. C'est la première fois qu'une enquête est possible s'agissant de chefs d'Etat en exercice", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparence internationale France. L'avocat se dit confiant, en dépit d'un probable appel du parquet. "Le droit est l'allié des plaignants depuis le début de cette affaire. Cet appel sera perçu comme une tentative politique ...
Lire l'article
La semaine dernière, Nicolas Sarkozy a fait de la régulation de la finance mondiale, et notamment la fin des paradis fiscaux, son combat principal. Une façon de se refaire une éthique à bon compte. Mercredi 1er avril, le jour même où le G20 se réunissait à Londres, on apprenait que la justice française refusait d’enquêter sur les biens immobiliers de trois dirigeants africains soupçonnés d’avoir été acquis grâce à des fonds publics détournés. Belle morale en Sarkofrance ! Les dirigeants africains soupçonnés Le parquet de Paris a estimé que les faits incriminés étaient trop anciens (sic !), que l’infraction éventuelle n’a ...
Lire l'article
Les biens, ils sont en France, des dizaines de comptes bancaires, des collections de voitures de luxe et des propriétés de rêve… Ils appartiennent à trois dirigeants africains : le Congolais Denis Sassou N'Guesso, le Gabonais Omar Bongo et le président de Guinée Equatoriale, Teodoro Obiang. Il y en a pour des millions d’euros. Au départ un rapport sorti en mars 2007 du CCFD, le Comité catholique contre la Faim et pour le Développement. Son titre : "Biens mal acquis... profitent trop souvent". On y apprend qu'en quelques décennies, des dirigeants, des dictateurs, du monde entier, ont détourné au bas ...
Lire l'article
Les associations Survies et Transparency international / France viennent d'être déboutées par la justice française. Et de la manière la plus radicale. Ces ONG du Nord avaient esté en justice, après une enquête minutieuse, contre des chefs d'Etats africains qu'elles accusent d'avoir spolié leur peuple en amassant biens mobiliers et immobiliers sur le sol français. Une démarche sans doute généreuse, voir chevaleresque qui s'inspire des grands justiciers des temps passés. Mais c'est sans compter avec la françafrique. Une telle entreprise était raisonnablement vouée à l'échec. Et c'est ce qui est arrivé. Les deux ONG vont très probablement faire appel. Mais quelle ...
Lire l'article
Poursuites relancées sur les “biens mal acquis” africains
Biens mal acquis par des dirigeants africains: décision le 9 novembre
Les dirigeants africains dans le collimateur du Congrès américain
DIRIGEANTS AFRICAINS Eva Joly accuse Rachida Dati d'”imposture”
Justice : Paris bat en retraite dans l’affaire des biens des présidents africains
Enquête sur les biens de 3 chefs d’Etat africains
“Biens mal acquis”: le juge décide d’instruire sur les biens de chefs d’Etat africains
La France, paradis fiscal pour dirigeants africains ?
Les biens mal acquis de 3 dirigeants africains en France
BIENS DES CHEFS D’ETATS AFRICAINS EN FRANCE: la Françafrique veille au grain

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 29 Oct 2009
Catégorie(s): Afrique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*