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Biens mal acquis : la justice refuse l’ouverture d’une enquête

Auteur/Source: · Date: 29 Oct 2009
Catégorie(s): Françafrique

L’ONG Transparence internationale avait porté plainte en 2008 concernant les biens acquis en France par Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée Equatoriale.

Clos avant d’être ouverte ? La Cour d’appel de Paris a refusé jeudi qu’un juge d’instruction lance une enquête sur l’affaire dite des «biens mal acquis» présumés par les présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale et de leur entourage, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de l’un des avocats.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a jugé irrecevable la plainte de l’ONG Transparence International, spécialisée dans la lutte contre la corruption, déposée en décembre 2008, selon ces sources.

Celle-ci visait les conditions d’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d’Etat africains – Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et le défunt chef d’Etat gabonais Omar Bongo, ainsi que par certains de leurs proches.

La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait donné en mai son feu vert à l’ouverture d’une enquête mais le parquet avait fait appel de la décision, estimant que le plaignant n’avait juridiquement pas d’intérêt à agir.

D’après l’ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d’Etat en France s’élèverait à 160 millions d’euros. Le clan Bongo possèderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements ou maisons.

Pour Transparence International, «il n’y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n’a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d’Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics».


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Auteur/Source: · Date: 29 Oct 2009
Catégorie(s): Françafrique
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2 Réponses à Biens mal acquis : la justice refuse l’ouverture d’une enquête

  1. colorado

    5 Nov 2009 a 09:02

    France – Afrique : Comment la France pille l’Afrique
    Je n’avais rien compris à ce que l’écrivain Slimane Zeghidour appelle « le secret de famille de la République ».

    Lorsque j’ai pris en charge l’instruction de l’affaire Elf, j’avais en face de moi les puissants du pétrole français, je n’aimais pas leur arrogance, la façon qu’ils avaient de se servir dans les caisses, mais lorsqu’ils invoquaient les intérêts supérieurs du pays, j’étais prête à les croire. Je sortais de plusieurs années en détachement au ministère des Finances, entourée de hauts fonctionnaires intègres, d ‘une compétence absolue. J’avais confiance dans les institutions de mon pays d’adoption. Je n’imaginais pas que la finalité des dirigeants des sociétés nationales du pétrole fut autre chose que le bien commun. Je traquais les dérives et non le système lui-même.

    Pourtant au fil de mon enquête, j’ai découvert un monde souterrain. Magistrate, limitée par le cadre de ma saisine et des compétences nationales, je devais m’arrêter sur le seuil de certaines portes, qui menaient vers l’étranger. Je découvrais des chemins qu’il aurait été passionnant de remonter, des connexions qui m’ahurissaient. Avec des chiffres, des comptes, nous avions sous nos yeux le déchiffrage d’un vaste réseau de corruption institutionnalisé, dont les fils étaient reliés en direct à l’Elysée.

    Ce n’était pas mon rôle d’en tirer les conclusions politiques, mais j’en ai gardé l’empreinte. Nous avions dessiné alors un vaste schéma, que j’ai toujours avec moi. Il fait huit mètres une fois déplié. Il serpente depuis le bureau d’un directeur des hydrocarbures d’Elf, jusqu’à des comptes obscurs alimentés par le Gabon, aux mains d’Omar Bongo : quarante ans de pouvoir et une difficulté récurrente à distinguer sa tirelire et sa famille d’une part, le budget de l’Etat et le gouvernement d’autre part. J’emporte souvent ce schéma avec moi, au fil des rendez-vous. Je l’étale sur les tables, un peu comme un capitaine au combat sort ses vieilles cartes. Les positions ont sans doute varié, les techniques de camouflage se sont sophistiquées, mais le système est là : les tyrans sont des amis, que la France a placés au pouvoir et dont elle protège la fortune et l’influence par de vastes réseaux de corruption ; en échange ils veillent sur les intérêts et les ressources des entreprises françaises venues creuser le sol. Tout ce beau monde a intérêt à ce que rien, jamais, ne stimule ni les institutions ni l’économie des pays.

    Et si je m’arrête un instant au Gabon, qu’est-ce que j’y vois ? Un pays riche qui exporte plus de treize milliards de dollars de pétrole brut par an et affiche un Pib par habitant largement au-dessus de la moyenne africaine (6 397 $) ? Ou un pays pauvre où l’espérance de vie est estimée à 55 ans pour les femmes et 53 pour les hommes, ce qui leur laisse un an de moins que les Malgaches nés sur un sol sans pétrole ? Le taux de mortalité infantile est au Gabon particulièrement élevé, le taux de vaccination contre la rougeole est de 40% contre une moyenne de 79% dans les pays en développement. Voilà où en est le Gabon, chasse gardée de la France, fournisseur des trésors du pétrole et de l’uranium, fief de Total-Elf la première capitalisation boursière française.

    Roland Dumas « l’ami intime » de Bongo

    Si les habitants de Libreville n’ont pas bénéficié de la richesse de leur pays, c’est parce que la France s’est accaparée ses ressources minières, avec la complicité d’un président, enrôlé dès son service militaire par l’armée française et ses services secrets, placé à la tête du pays à 32 ans par Paris. Il était alors le plus jeune chef d’Etat du monde. La France contrôle son armée, ses élections et protège sa fortune. En retour, Omar Bongo fait table ouverte plusieurs fois par an, avenue Foch ou à l’hôtel Crillon, où il reçoit les hommes politiques, des publicitaires et les journalistes français qui comptent. Chacun se presse à ces audiences. Dans les années 1990, un homme politique français du premier plan, alors en fonction, bénéficiait en parallèle d’un contrat de « consultant » signé par Omar Bongo et largement rémunéré. De Roland Dumas, le président gabonais dit qu’il est « ami intime ». Prévoyant, il apprécie aussi Nicolas Sarkozy, venu « prendre conseil » en tant que candidat à l’élection présidentielle. Lorsque au cours de l’instruction, nous avons perquisitionné au siège de la Fiba, la banque franco-gabonaise, nous avons consulté le listing des clients, qui paraissait tenu à la plume sergent-major. C’était une sorte de Who’s Who de la France en Afrique, qui en disait long sur l’envers de la République et des médias.

    A ceux qui croient encore à l’aide désintéressée de la France en Afrique, il suffit de consulter les chiffres du Pnud (Programme des nations unies pour le développement). La corrélation est régulière entre le montant de l’aide française et la richesse en matières premières. En clair, celui qui n’a rien dans son sous-sol ne doit pas attendre grand-chose de Paris…Il n’est pas étonnant de retrouver le Gabon comme l’un des premiers bénéficiaires de l’aide publique française au développement. Le résultat est affligeant en termes de système de santé et d’éducation. L’argent s’est perdu en route. Il est justement fait pour cela.

    Il ne s’agit pas d’une dérive mais d’une organisation cohérente et raisonnée. Dans chaque audition durant notre instruction, nous entendions parler de pressions physiques, d’espionnage permanent et de barbouzes. Les perquisitions dans la tour Elf à la Défense livraient une moisson de documents révélant la confusion des genres, nous les transmettions au parquet de Nanterre, qui se gardait bien d’ouvrir des enquêtes. Car Elf hier, Total aujourd’hui, est un Etat dans l’Etat, conçu par Pierre Guillaumat un ancien ministre de la Défense, patron des services secrets et responsable du programme nucléaire français afin de servir les intérêts géopolitiques de Paris.

    La Norvège a utilisé son pétrole pour construire et assurer le paiement des retraites futures. La France se sert d’Elf-Total pour affirmer sa puissance. La compagnie intervient dans le golfe de Guinée, au Nigéria, au Congo-Brazzaville, en Angola… Tous ces pays ont connu la guerre civile et la dictature, derrière laquelle la main française s’est fait sentir. Le chaos, lorsqu’il se produit, ne trouble pas le système. Il n’est qu’à voir l’Angola, en guerre pendant des dizaines d’années, mais dont aucune goutte de pétrole, jamais, n’a raté sa destination. Pendant la guerre, les affaires continuaient…Les banques françaises, Bnp-Paribas en tête, ont même profité de l’occasion pour élaborer des montages financiers destinés aux pays en guerre, à des taux affolants, tout en sachant qu’elles ne prenaient pas le moindre risque. L’argent, là aussi, n’a pas été perdu pour tout le monde. C’est un miroir dans lequel il ne faut pas trop souvent regarder les élites françaises.

    Depuis que j’ai ouvert le dossier Elf, dans mon bureau de la galerie financière, j’ai voyagé physiquement et intellectuellement bien loin de la Seine et de ses quais gris et bleus…j’ai appris en marchant. A l’arrivée, le tableau est effrayant.

    L’Afrique a refait de moi une Norvégienne, fière de l’être. Mon pays est riche, mais, il se souvient avoir été pauvre, un peuple d’émigrants regardant vers le nouveau monde américain. Son esprit de conquête, ses allures vikings sont des traces d’un passé très lointain, vinrent ensuite les tutelles danoise puis suédoise, dont il fallut se libérer. Il envoya vers l’Afrique des missionnaires protestants, personnages austères au visage buriné, taillé par la parole chrétienne et l’œuvre humanitaire, plutôt que des nouveaux colons, comme on les croise encore dans les quartiers d’expatriés blancs.

    Pendant que la France fondait Elf, la Norvège mettait en place l’exploitation des ressources de la mer du Nord, accumulant un fonds de réserve, aussitôt placé pour les générations futures et soigneusement contrôlé. Ce petit pays des terres gelées est devenu la première nation donatrice en dollars par habitant. Bien sûr, les pétroliers norvégiens ne sont pas des enfants de chœur. De récentes enquêtes ont montré que certains d’entre eux ont versé des commissions et que la tentation d’abuser de leur pouvoir est permanente. Mais la Norvège n’a pas à rougir de ce qu’elle a fait de son pétrole. Ce que j’ai vu, les rapports internationaux qui l’attestent, est une œuvre d’espoir.

    La République française, à la même époque, a mis en place en Afrique un système loin de ses valeurs et de l’image qu’elle aime renvoyer au monde. Comment des institutions solides et démocratiques, des esprits brillants et éclairés, ont-ils pu tisser des réseaux violant systématiquement la loi, la Justice et la démocratie ? Pourquoi des journalistes réputés, de tout bord, ont-ils toléré ce qu’ils ont vu ? Pourquoi des partis politiques et des Ong, par ailleurs prompts à s’enflammer, n’ont-ils rien voulu voir ?

    L’indépendance en Afrique : une mascarade

    Je ne condamne pas. J’ai partagé cet aveuglement. J’étais comme eux, avant de glisser l’œil dans le trou de la serrure et de prendre la mesure de ce secret de famille : la France reste un empire et ne se remet pas de sa puissance perdue. L’indépendance politique a été largement une mascarade en Afrique de l’Ouest. L’Occident a fermé les yeux, car la France se prévalait d’être le « gendarme » qui défendait la moitié du continent contre le communisme. Les Français ont laissé faire, car astucieusement, De Gaulle et ses successeurs ont présenté leur action comme un rempart contre l’hydre américaine. Elf était l’une des pièces maîtresses de cette partie géopolitique. Le double jeu a été facilité par la certitude, ancrée dans les mentalités, que « là-bas, c’est différent ». Là-bas, c’est normal la corruption, le népotisme, la guerre, la violence. Là-bas c’est normal la présence de l’armée française, les proconsuls à l’ambassade ou à l’état-major, les camps militaires. Là-bas, c’est normal l’instruction des gardes présidentielles. Là-bas, c’est normal la captation des richesses naturelles. D’ailleurs « tout le monde fait pareil ». Jeune ou vieux, de gauche ou de droite, nul Français ne songe à s’offusquer de voir nos soldats mener, presque chaque année, une opération militaire en Afrique, au Tchad, en Côte d’Ivoire, au Rwanda, quand tous se gaussent de cette Amérique venue faire la police en Irak, en maquillant d’un fard démocratique les intérêts géopolitiques et pétroliers de Washington. Il y a pourtant bien des symétries.

    J’ai vu récemment un documentaire sur la guerre du Biafra, quatre ou cinq demi-heures de témoignage brut des principaux acteurs, sans commentaires. Je suis restée sans voix. A ceux qui sont nés après 1970, le Biafra ne dit rien. Dans cette région du Nigéria, riche en pétrole, une ethnie, chrétienne et animiste armée par la France, réclama l’indépendance. S’ensuivit une guerre meurtrière de trois ans, révolte financée depuis l’Elysée via des sociétés suisses. La télévision française aimait alors montrer les enfants affamés que les militaires français ramenaient par avion pour les soigner, jamais elle ne laissait voir la cargaison de l’aller, remplie d’armes…A l’image maintenant, les anciens collaborateurs de Jacques Foccart, repus dans leurs fauteuils Louis XV, détaillent sans émotion ces montages illégaux. Les officiers, lieutenants d’alors, généraux d’aujourd’hui, racontent ce bon tour le sourire aux lèvres. Fin du documentaire. Pas un mot, pas une ligne dans les livres d’histoire.

    Des drames comme celui-ci, l’Afrique en contient des dizaines, soigneusement passés sous silence. Les massacres des Bamiléké au Cameroun par la France du général De Gaulle, le génocide des Tutsi commis par un régime soutenu par François Mitterrand, les assassinats d’opposants, les manipulations d’élection…Le passif de la France sur le continent africain n’a rien à envier à l’impérialisme américain en Amérique latine ou au Moyen-Orient.

    Il est à la mode parmi les intellectuels français de se plaindre du mouvement de repentance qui s’est répandu depuis quelques années. Les bienfaits de la colonisation, à inscrire dans les manuels scolaires, ont même fait l’objet d’une proposition de loi, largement soutenue par les députés. Bien sûr, l’histoire de la France en Afrique ou en Asie du Sud-Est a compté aussi des aventuriers sincères, exportateurs, instituteurs ou pionniers, qui ont fait corps avec les pays qu’ils ont découverts. A Madagascar les vazas, ces pieds-noirs malgaches, ne cessent de louer devant moi l’état des routes et des infrastructures françaises au moment de l’indépendance. Mais les peuples sont comme les familles. On ne peut pas faire le tri de la mémoire. Il est des secrets soigneusement cachés dont l’onde portée va bien au-delà d’une ou de deux générations. Les enfants héritent de tout : du malheur comme du bonheur, de la richesse comme des dettes.

    La République française paie aujourd’hui la facture de son passé. Il suffit de dérouler la liste des appellations officielles des Maghrébins, nés dans un département français avant 1962 ou sur le sol hexagonal depuis les années 1970. Par la loi, ils furent et sont des Français comme les autres. Les gouvernements successifs n’ont pourtant cessé d’inventer des périphrases : « indigène musulman », « sujet africain non naturalisé », « Jfom » (Jeune français originaire du Magrheb), « jeune issu de l’immigration », « fils de harkis », « jeune des quartiers », « Arabo-musulman », « Français d’origine arabe », « Français musulman »…

    La France de 1789, incompatible avec la françafrique

    La France vit encore comme si en Afrique elle était chez elle, et comme si, ses enfants d’ascendance africaine n’étaient pas français. Le développement de la Françafrique, notre tolérance vis-à-vis des réseaux, tout ramène à ce secret colonial, à cet empire qui hante les esprits comme un fantôme. Oui, Total, la première entreprise française, est riche et prospère. Mais la manière dont la firme s’est bâtie fait partie de l’héritage. Qui osera un jour rendre au Nigéria, au Cameroun, au Gabon, au Congo-Brazzaville ce que la France leur doit ? Qui contestera les contrats conclus par Areva pour l’uranium du Niger ou ceux des mines d’or de Sadiola au Mali, deux pays parmi les plus pauvres du globe, qui ne touchent qu’une part dérisoire des richesses prélevées dans leur sol ? La République a contracté une dette qu’il lui faudra bien honorer. Notre prospérité est nourrie de richesses que nous détournons. A certains de ces sans-papiers qui risquent leur vie pour gagner l’Europe, il pourrait être versé une rente au lieu d’un avis d’expulsion. Je rêve, pour ce pays que j’aime, d’un réveil collectif.

    Une France digne de son idéal et de son héritage de 1789 est incompatible avec la Françafrique : ce qu’une génération a fait, une autre peut le défaire. C’est possible.

    * Le titre et les inter-titres sont de la rédaction
    Extrait de

    La force qui nous manque

    Eva Joly. Editions des Arènes (Paris) 190 pages

  2. OrangeOrange

    30 Oct 2009 a 13:33

    Judiciaire vs Exécutif, baroud d’honneur ou victoire en vue ?

    Année 2009, la France vit sous une avalanche de décisions de justice touchant directement ou indirectement le monde politique, des personnalités de tout premier plan du monde économique et des sujets politiquement ‘sensibles’, tant dans le cadre de procédures en-cours que de jugements : Angolagate, ‘Biens Mal Acquis’ de dirigeants africains, Scientologie, Cleartream, emplois fictifs de la ville de Paris, Attentat de Karachi, Ajaccio yachts de luxe Tunisie, prise illégale d’intérêt François Perol, Affaire Bettencourt, SEM92, Videndi, etc

    Dans nombre des décisions qui ont été prises dans ces dossiers, l’on est frappé par l’opposition frontale entre Parquet et Instruction ! Sur toutes les affaires ‘sensibles’, cette opposition ne date bien-sûr pas d’hier, comme le rappelle le Syndicat de la Magistrature dans un récent catalogue de toutes les confrontations de ces dernières années (cf Communiqué de presse ci-dessous).

    …/…

    Mais à l’heure où Nicolas Sarkozy a décidé de supprimer le Juge d’Instruction (voir ci après l’excellente synthèse que fait le député UMP Jean-Paul Garraud, des enjeux de cette réforme), l’on assiste à une formidable accélération du rapport de force ‘Corps Judiciaire contre Corps Exécutif’ ? Est-ce un ‘baroud d’honneur’ de la dernière heure, ou une pression tellement puissante sur le monde politique que l’exécutif va être contraint de revoir sa copie ?

    …/…

    Extraits d’un article vu ce matin sur Pnyx.com , http://www.pnyx.com/fr_fr/sondage/392

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