Socialisez

FacebookTwitterRSS

Gabon : l’Etat condamné pour avoir interdit à un leader d’ONG de sortir du pays

Auteur/Source: · Date: 3 Déc 2009
Catégorie(s): Société

Un tribunal de Libreville a condamné l’Etat gabonais pour « voie de fait » envers un leader d’ONG, Marc Ona, rapporte rewni.com. Figure de la société civile gabonaise, Marc Ona avait saisi la justice en 2008 pour avoir été interdit de sortir du pays. La plainte de M. Ona visait André Mba Obame, ministre de l’Intérieur à l’époque des faits, et l’Etat gabonais. Dans sa décision rendue le 25 novembre, le tribunal de première instance de Libreville a condamné André Mba Obame et l’Etat gabonais à verser 5 millions de FCFA (7.600 euros) à Marc Ona, à titre de dommages et intérêt.


SUR LE MÊME SUJET
Un gynécologue, exerçant à la clinique privée, MIA, le nommé, Dr Noel Ogowet Igumu, a été placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Libreville après un homicide involontaire sur Mme Mamfoumbi. Au cours de l’audience mardi dernier, le Dr Noel Ogowet Igumu par ailleurs responsable de la clinique sus citée a été reconnu coupable de négligence et d’inobservation des règles en matière médicale, ayant fait deux morts. La justice a mis en exergue les faits constitutifs aux carences professionnelles, soutenu par la déposition du mari de la défunte, Jean Louis Tsouka. Reconnu coupable, le prévenu docteur Noël Ogowet a ...
Lire l'article
L’opposant Mba Obame autorisé à sortir du Gabon pour aller se soigner à l’étranger
L’opposant gabonais André Mba Obame, sous le coup de poursuites judiciaires, a été autorisé à quitter le pays pour aller se soigner à l'étranger, selon une décision du procureur de la République près du tribunal de Libreville publiée vendredi dans la capitale gabonaise. Cette décision fait suite à une lettre du ministre de la Justice, Ida Réténo Assonouet, enjoignant le procureur de lever la mesure d’interdiction de sortie du territoire national prise contre M. Mba Obame. La correspondance du ministre de la justice fait suite à celle de Me Lubin Ntoutoume, avocat de M. Mba Obame, sollicitant une ...
Lire l'article
Face à la crispation politique actuelle, plusieurs ONG et syndicats représentant la société civile ont appelé le 17 février dans un mémorandum de 17 pages, le pouvoir et l'opposition à faire des concessions pour une sortie de crise. Cet appel va-t-il dissuader les deux parties à mettre de l’eau dans leur vin ? André Mba Obame et son gouvernement parallèle sont toujours retirés dans les locaux du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Libreville. Et le gouvernement consulte, avant d’ouvrir le dialogue tant attendu pour apaiser la tension politique née de la prestation ...
Lire l'article
Un tribunal de Libreville a condamné l'Etat gabonais pour "voie de fait" à l'égard de Marc Ona, leader d'ONG et figure de la société civile qui avait saisi la justice en 2008 pour avoir été interdit de sortir du pays, selon une décision communiquée mercredi par le plaignant. La plainte de M. Ona visait André Mba Obame, ministre de l'Intérieur à l'époque des faits, et l'Etat gabonais. M. Mba Obame est passé dans l'opposition quelques semaines avant l'élection présidentielle du 30 août, dont il a été déclaré perdant. Dans sa décision rendue le 25 novembre, le tribunal de première instance de Libreville ...
Lire l'article
L'intellectuel et militant de la démocratie, Grégory Ngbwa Mintsa a dénoncé, dans un communiqué de presse rendu public le 20 octobre dernier, la privation par les autorités gabonaises de sa liberté de circulation. Ce, par le refus de lui délivrer son passeport biométrique en raison d'une interdiction de sortir du territoire décidée en janvier dernier par l'ancien ministre de l'Intérieur. Privé de salaire depuis 10 mois, l'intellectuel gabonais, qui s'était porté partie civile de la plainte déposée en France contre les «Biens mal acquis», dénonce un État policier et une atteinte aux libertés fondamentales des citoyens. Dix mois après son séjour ...
Lire l'article
La Cour constitutionnelle du Gabon a condamné jeudi, le leader du Rassemblement pour le Gabon (RPG, majorité présidentielle), Paul Mba Abessole à payer une amende d’un million de FCFA au Trésor public, à l’issue d’une audience publique de la haute juridiction. Cette condamnation fait suite à une lettre ‘’au vitriol’’ datée du 16 octobre 2008 dans laquelle, le père Mba Abessole, tout en contestant la victoire de la liste du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) conduite par l’actuel Premier ministre Jean Eyeghe Ndong dans le 2ème arrondissement de Libreville, avait ouvertement accusé la Cour constitutionnelle d’être partiale dans certains de ...
Lire l'article
Le ministère gabonais de l’intérieur a été sommé de verser 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à M. Marc Ona Essangui, porte-parole de la société civile gabonaise et coordonnateur national de la coalition «Publiez ce que vous payez» (PCQVP), a appris APA. La somme a été réclamée mardi à Libreville, par Me Homa Moussavou, l’avocat de M. Marc Ona Essangui, en guise de réparation du préjudice subi par son client, après s’être vu interdit la sortie du territoire national à quatre reprises par la police de l’air et des frontières (PAF). M. Ona Essangui avait saisi la justice en août ...
Lire l'article
Plusieurs fois reporté, le procès opposant Marc Ona Essangui, un des leaders de la société civile au ministre gabonais de l’Intérieur, André Mba Obame s’ouvre finalement ce mardi au tribunal de première instance de Libreville, a appris l’AGP de source proche du dossier. M. Ona Essangui avait porté plainte en août dernier contre le ministre de l’Intérieur suite à son interdiction de quitter le territoire alors qu’il devait se rendre aux Etats-Unis pour une conférence sur la transparence des contrats. M. Ona Essangui avait estimé que l’interdiction qui lui avait été faite de sortir du Gabon est un harcèlement. Pour sa part M. ...
Lire l'article
Le porte-parole de la coalition ‘Publiez ce que vous payez’ (PCQVP), Marc Ona Essangui, a été à nouveau empêché de sortir du Gabon samedi, alors qu’il souhaitait se rendre à Doha au Qatar pour une conférence internationale sur la bonne gouvernance, a annoncé l’intéressé dans un communiqué. « Comme il fallait s’y attendre, j’ai une fois de plus été empêché de sortir du territoire », a déclaré Marc Ona dans le communiqué dont APA a reçu une copie. « Je regrette donc de ne pas pouvoir me rendre à ce rendez-vous de la société civile internationale », a-t-il ajouté. « Je pense que ...
Lire l'article
Le principal porte-parole de la société civile au Gabon, Marc Ona Essangui, a été empêché de prendre l’avion le 6 juin dernier à Libreville alors qu'il était attendu à New York pour une conférence sur la transparence des contrats. Le coordinateur des ONG Environnement Gabon et «Publiez ce que vous payez» envisage de porter plainte au ministre de l’Intérieur, André Mba Obame, qui n’a pas voulu se prononcer sur les motifs de cette mesure. «C'est insensé, absurde. On ne me reproche rien de concret. Il n'y a pas de papier mais je ne peux pas partir. C'est du harcèlement» s’est ...
Lire l'article
Gabon/Justice : Un médecin condamné pour homicide involontaire
L’opposant Mba Obame autorisé à sortir du Gabon pour aller se soigner à l’étranger
Gabon : Un mémorandum pour sortir de la crise
Gabon: l’Etat condamné pour avoir empêché un leader d’ONG de sortir du pays
Gabon : Ngbwa Mintsa privé de salaire et interdit de sortir du pays
Gabon: Le leader du RPG condamné à verser un million de FCFA d’amende par la Cour constitutionnelle
Le ministère gabonais de l’intérieur sommé de verser 50 millions CFA à un leader d’ONG
Gabon: Le procès opposant un leader de la société civile au ministre de l’Intérieur s’ouvre mardi à Libreville
L’activiste gabonais Marc Ona empêché de sortir du Gabon pour la 4ème fois
Gabon : Marc Ona interdit de quitter le territoire

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 3 Déc 2009
Catégorie(s): Société
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*