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Communiqué final du Conseil des Ministres du jeudi 7 janvier 2010

Auteur/Source: · Date: 7 Jan 2010
Catégorie(s): Politique

Sous la haute présidence de son SE Ali Bongo Ondimba, président de la République, chef de l’État, le Conseil des ministres s’est tenu ce jeudi 7 janvier 2010 à partir de 10 heures dans la salle du Palais de la Présidence de la République.
A l’entame des travaux du Conseil, le Président de la République Chef de l’Etat, son excellence Ali Bongo Ondimba a renouvelé à l’ensemble des membres du gouvernement ses vœux, les meilleurs pour cette année 2010.

Il a, à cette occasion re-instruit l’ensemble des ministres à plus de dynamisme, de cohésion, de solidarité gouvernementale, élément catalyseur de la réalisation des projets de développement contenu dans son projet de société, l’avenir en confiance.

Dans le souci d’une meilleure protection sociale des populations très souvent victimes des dommages causés par des automobilistes irresponsables ou ayant échappés à la vigilance des services chargés des contrôles et de la sécurité routière, le Président de la République a décidé de la création d’un fond de garantie automobile conformément au code des assurances CIMA.

Ce fond vise la prise en charge lorsque le responsable d’un dommage est inconnu ou n’ait pas assuré les indemnités dues aux victimes d’accidents corporels ou à leurs ayants droits.

Par la suite, et dans le cadre de la matérialisation des objectifs d’émergence au sein des piliers « Gabon industriel » et « Gabon des services », le Président de la République, Chef de l’Etat a demandé au premier ministre d’organiser une rencontre de haut niveau avec les opérateurs du secteur des BTP et ceux du secteur bancaire de la place.

Dans la même veine, le gouvernement avait lancé un vaste programme de viabilisation des terrains et de construction de logement sur l’ensemble du territoire national en concédant à certains particuliers et promoteurs immobiliers, des réservations foncières.

Mais, face à l’inertie constatée de certains d’entre eux, et eu égard à l’occupation anarchique desdits terrains, constituant ainsi un frein à la réalisation des programmes conçues au département de l’habitat, le Conseil rappelle avec fermeté aux usagers l’impérieuse nécessité de respecter les dispositions légales et réglementaire en matière d’urbanisme et de constructions en vigueur sur le territoire national.

Par conséquent, le Conseil a décidé les mesures suivantes :

– L’annulation pure et simple de l’ensemble des réservations foncières n’ayant donné lieu à aucune procédure de régulation cadastrale ou à hauteur d’investissements physiques sur le terrain.

– L’annulation dans un délai d’un mois, de toutes les réservations foncières en souffrance auprès de l’administration des domaines pour non paiement de la redevance de manuels

– La mise en demeure de promoteurs détenteurs de titres de procéder dans un délai de trois mois à l’exécution des travaux de viabilisation et de construction de logements dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Le gouvernement se réserve le droit de prononcer le retour au domaine public desdits terrains.

L’objectif visé par ces mesures est de procéder à un inventaire exhaustif et précis des réservations foncières délivrées par l’administration, de redéfinir des nouvelles modalités de délivrance avec pour obligation la mise en valeur immédiate des terrains par des structures attributaires.
Au sujet de la coupe d’Afrique des nations qui se déroulera en Angola du 10 au 31 janvier 2010, le Président de la République, S.E Ali Bongo Ondimba, offre au peuple gabonais, la retransmission de l’ensemble des rencontres de cette compétition phare du football africain. La première chaîne de télévision (RTG1) détentrice du signal, le mettra gracieusement à la disposition de l’ensemble des chaînes de télévision. Des écrans géants seront placés sur certains sites de Libreville et de l’intérieur du pays.
Ces droits de retransmissions acquises par la RTG 1 concernent aussi, les éditions 2011 de la CAN juniors ainsi que les CAN 2014 et 2016.

Par ailleurs, le Conseil des ministres s’est félicité de la qualité de la préparation de l’équipe des Panthères en séjour présentement à Bloemfontein en Afrique du Sud.
Aussi, au regard des efforts déployés par le gouvernement et des autres forces vives de la nation, et tenant compte de l’engouement sans réserve du peuple gabonais, le Conseil des ministres encourage vivement la sélection nationale les Panthères du Gabon, à faire preuve de combativité sportive et de plus de talent dans leur prestation en Angola.
Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, le ministère de la Santé, des Affaires sociales, de la Solidarité et de la Famille, sur présentation de Mme le ministre, le Conseil a adopté le projet de décret fixant les normes d’accessibilité aux édifices publics pour les personnes handicapées.

Mise en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution. Ce texte traite, entre autres, des dispositions générales, des normes d’accessibilité de la coordination et de contrôle des dites normes.
En matière de politique générale, Ministère des Transports, le ministre a sollicité et obtenu du Conseil, l’accord de l’organisation de la 9ème Session du Conseil d’administration de l’académie régionale des sciences et techniques de la mer (ARSTM) à Libreville au cours du dernier trimètre 2010.
Le Conseil a ensuite autorisé un certain nombre de mission à l’étranger des membres du gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents ministres par le secrétariat général du conseil des ministres.
En fin, le conseil des ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : (N’étant pas encore en possession du texte final, GABONEWS livrera ces mesures dans les prochaines heures). 


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