Socialisez

FacebookTwitterRSS

Les enjeux de la révision de la Constitution actuelle par Joel Mbiamany-N’tchoreret

Auteur/Source: · Date: 27 Jan 2010
Catégorie(s): Opinion

Le 21 janvier 2010, rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle, la présidente de cette institution, Madame Marie-Madeleine Mborantsuo, invite le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à réviser les textes qui organisent la vie politique du Gabon. Toutefois, son appel ne s’accompagne pas de recommandations pour favoriser le rapprochement pour une recherche de consensus entre le Pouvoir en place et l’Opposition en vue de cette réforme fondamentale. Compte tenu de l’état de crise de la légitimité de l’autorité politique de l’État, au regard de la crispation politique actuelle au Gabon, la présidente de la Cour constitutionnelle aurait joué son rôle de citoyen en faisant pareille recommandation.
e 21 janvier 2010, rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle, la présidente de cette institution, Madame Marie-Madeleine Mborantsuo, invite le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à réviser les textes qui organisent la vie politique du Gabon.

Toutefois, son appel ne s’accompagne pas de recommandations pour favoriser le rapprochement pour une recherche de consensus entre le Pouvoir en place et l’Opposition en vue de cette réforme fondamentale. Compte tenu de l’état de crise de la légitimité de l’autorité politique de l’État, au regard de la crispation politique actuelle au Gabon, la présidente de la Cour constitutionnelle aurait joué son rôle de citoyen en faisant pareille recommandation.

Messi Me Nang, N’Foule Mba et Nnang Ndong (Le consensus politique au Gabon, de 1960 à nos jours) considèrent le recours au consensus comme un « joker » aux mains du régime pour se tirer d’une situation difficile et consolider son pouvoir. À juste titre, ils voient dans la recherche du consensus ce qui «tue le jeu politique pluraliste et réduit les chances d’une alternance au sommet de l’État».

Même si les prérogatives de la révision de la Constitution sont réservées au Parlement et au chef de l’État, nous sommes néanmoins d’avis qu’en l’absence d’une représentation politique significative de l’opposition au Parlement et de la manière dont les députés actuels ont été élus, le pouvoir doit initier les réformes du texte constitutionnel et du code électoral dans une démarche consensuelle avec l’opposition et la société civile. Ainsi, faudra-t-il, à défaut d’instituer une Constituante comme le suggère .

M Bruno Ben Moubamba, former un comité constitutionnel composé à parité des représentants du pouvoir, des membres de l’opposition et des représentants de la société civile.
La réforme constitutionnelle consensuelle sera, à cet égard, une voie de sortie de l’état de guerre froide entre le pouvoir et l’opposition. L’exercice n’est pas inédit. Ce fut déjà le cas en 1989 avec la tenue de la Conférence nationale. Contrairement à la révision de 1989, les acteurs politiques et ceux de la société civile doivent être audacieux. La réforme attendue requiert le dépassement des prises de positions tacticiennes de la politique du ventre. Elle doit aller au fond des choses, instituer des postures radicalement nouvelles et innovantes.

En effet, la nécessaire révision constitutionnelle appelée par la Cour constitutionnelle n’est pas une vue de l’esprit. C’est la dénonciation des insuffisances et des défaillances institutionnelles qui ont entravé le bon déroulement de l’élection présidentielle de 2009 et qui a mis une partie du pays à feu et à sang. De plus, la revendication de changements constitutionnels exprime aussi un besoin d’agir qui place la classe politique et les acteurs sociaux face à leurs responsabilités citoyennes.

L’ampleur des défis à surmonter, pour moderniser la démocratie gabonaise et sortir de cet esprit d’État néo-patrimonial, ne doit pas conduire à des changements cosmétiques, mais instituer un véritable changement durable de régime édictant une séparation formelle et un équilibre des pouvoirs inédits. Partant de cette situation, le débat de cette révision constitutionnelle doit être largement dominé par la question de la répartition, de l’équilibre des pouvoirs, de l’imputabilité politique, de la préservation et de la sauvegarde des libertés individuelles.

Historiquement, rappelons que toutes les révisions constitutionnelles ont conduit à l’instauration de la primauté considérable du Président de la république. Ce qui établit un net déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Autrement dit, le régime politique gabonais s’apparente considérablement à une « monarchie présidentielle ». Là, les pouvoirs ne sont pas partagés. Ils sont détenus par une seule et même personne. Et l’exercice des attributs de ces pouvoirs le rend omnipotent.

En d’autres mots, il est le chef de l’État, le président de la République, le chef suprême des armées, le chef suprême de la magistrature, le chef de l’exécutif. Il nomme et fait nommer les membres du gouvernement, les chefs des corps constitués, les responsables des instances de contrôle institutionnel de l’État, les responsables des pouvoirs judiciaires et des personnes chargées de faire appliquer la loi et l’ordre.

La fameuse théorie de la séparation des pouvoirs ne s’aurait s’accommoder de cette nature de régime. Il faut rappeler que dans une réelle République le pouvoir suprême est celui du peuple assemblé. Le paradoxe que met à jour ce genre de régime politique et ses pratiques institutionnelles est l’érection d’une Constitution taillée sur mesure pour un individu comme l’est l’actuelle Constitution gabonaise. Un paradoxe qui, par certains aspects, prend les allures d’une impasse dans la configuration politique actuelle. Qui peut faire entendre raison au chef?

La révision de la Constitution doit conduire les deux chambres du parlement à retrouver de façon formelle (dans la pratique et dans l’esprit de la Loi) les prérogatives de la délégation de la souveraineté du peuple à partir desquelles sont mis en œuvre les principes de direction politique et de contrôle institutionnel de l’État.

En cela, deux postulats doivent être observés. Le premier provient de la thèse de la souveraineté du peuple de l’illustre philosophe genevois Jean-Jacques Rousseau. «[La volonté du peuple] est au-dessus des lois et ne peut être limitée par aucune norme juridique ni même celles de la constitution». Lorsque librement exprimée, la volonté du peuple gabonais ne doit plus être surpassée par les desseins du Président de la République. Cette volonté ne doit pas être circonscrite par des mécanismes qui la tiennent prisonnière entre les mains d’un individu.

Le second résulte des travaux du philosophe anglais John Locke et limite les pouvoirs de l’exécutif par des normes constitutionnelles, que ce soit par les modes de traitement et de nomination des fonctionnaires du pouvoir judiciaire, ceux du contrôle du fonctionnement institutionnel et administratif de l’État, ou par la Charte des droits et libertés, qui doit être enchâssée dans la Constitution, et par la sauvegarde des mécanismes de révision constitutionnelle mettant la Loi fondamentale à l’abri des caprices de quelques-uns.

Mais conduire le Gabon vers la modernité de ses institutions et les changements souhaités par le peuple gabonais ne concerne pas uniquement le texte de la Constitution. Ils touchent également la lecture des pratiques politiques et institutionnelles. Il faut en fait fonder une sorte de révolution du bon sens pour faire entrer notre pays dans une nouvelle culture politique, caractérisée par la responsabilité collective devant les intérêts suprêmes de la Nation et le refus de la danse du ventre et de la sorcellerie politique.

Tous les animateurs de la vie de la cité : les acteurs politiques, les intellectuels, les hommes et les femmes, des médias et de la société civile, doivent, pour que les changements institutionnels souhaités aboutissent, avoir une nouvelle conception de leur devoir de citoyen. Le fonctionnement institutionnel passe alors davantage par la représentation que ces acteurs se feront de leur rôle dans le fonctionnement harmonieux de l’État que par des intérêts qui font prévaloir des bas instincts. Ils devront plus que jamais promouvoir une culture du pouvoir qui réhabilite la recherche de la vertu dans la direction et le contrôle des affaires de la cité.

Sans cet indispensable préalable, toute réforme constitutionnelle est condamnée à rester une entreprise vide de sens et peut même s’avérer, à terme, contre la modernité de notre pays ou pour «l’émergence», pour utiliser l’expression en vogue.

Pour cela, la philosophie qui sous-tend les revendications de changements constitutionnels doit remettre au goût du jour une rupture des comportements antérieurs et quelle que soit la signification qu’on lui donne, la pratique politique nouvelle doit marquer une étape nouvelle dans l’histoire politique du Gabon.

Car sans ces changements de comportements, la révision constitutionnelle renverrait aux aléas de l’État néo-patrimonial, les gains que nous aurions pu réaliser pour faire avancer notre pays.
Par ailleurs, advenant que le pouvoir refuse d’initier une réforme constitutionnelle et préfère maintenir le statu quo, il revient aux leaders politiques d’une opposition réelle ou aux leaders de la société civile d’initier la révision constitutionnelle. Il pourrait s’agir d’une démarche d’initiative populaire. Les citoyens à travers une pétition s’arrogeraient le droit de récupérer les prérogatives déléguées à leurs représentants constatant que ces derniers ne s’acquittent pas de leur devoir constitutionnel. C’est une démocratie directe qui s’exercerait comme refus de la confiscation du pouvoir citoyen par l’exécutif.

Joel Mbiamany-N’tchoreret

joelmbiamany@hotmail.com.
 


SUR LE MÊME SUJET
Par rapport à mon communiqué de presse du dimanche 17 avril, j’ai reçu de nombreux appels téléphoniques de même que des messages par courriel me demandant de revenir sur ma décision de me désolidariser de l’Union Nationale. Le désordre politique à l’Union du Peuple Gabonais (UPG) causé notamment par ce rapprochement de Pierre Mamboundou du gouvernement d’Ali Bongo et la démission de Moulomba subséquente, les problèmes de cohérence de communication et de gouvernance du gouvernement de l’émergence sont les facteurs qu’on me demande de considérer dans ma démarche de me désolidariser de l’Union nationale. Plus que par le passé, le ...
Lire l'article
Chers amis, chers compatriotes, chers panafricanistes, Les derniers événements survenus en Côte d’ivoire, l’enlèvement du président Gbagbo par les militaires français, la tuerie des hommes politiques ivoiriens désarmés, les massacres et autres ignominies, m’ont profondément bouleversé. Je fais un parallèle entre ces évènements et le carcan politique qui prévaut dans notre pays le Gabon. Alors que des voix s’élèvent un peu partout dans le monde pour dénoncer l’emprise que la France exerce sur les pays d’Afrique noirs, des leaders politiques Gabonais plus enclins aux usages de la politique françafrique gardent le silence. Montrant une fois de plus la soumission de ...
Lire l'article
La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo, s’est prononcée, jeudi à Libreville, pour une révision urgente de la loi sur les partis politiques et du code électoral. Dans une allocution à l’occasion de la rentrée de la haute juridiction, qui s’est déroulée en présence du président Ali Bongo Ondimba et du Premier ministre, Paul Biyoghe Mba, Mme Mborantsouo a également estimé qu’il y avait urgence à revoir l’ensemble des lois organiques, ordinaires et des actes réglementaires dont les dispositions sont devenues caduques, à la suite de la dernière révision constitutionnelle. Mme Mborantsuo a estimé juste ...
Lire l'article
Les sénateurs et les députés ont approuvé le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise à l’issue d’un vote de 177 voix pour, 16 voix contre et 0 abstention. Le Parlement gabonais, composé de 193 députés, a adopté cette modification de la loi fondamentale portant notamment sur trois paragraphes et articles et qui était très critiquée par l’opposition. La révision, adoptée à la majorité des 2/3 des votants à la demande du président gabonais, Ali Bongo Ondimba, prévoit, notamment, de nouvelles dispositions, "en cas de force majeure constatée par la Cour constitutionnelle". Luc Marat Abila, du Parti ...
Lire l'article
Le Premier ministre gabonais Paul Biyoghé Mba a présenté lundi devant une commission de l'Assemblée nationale le projet de révision de la Constitution gabonaise adopté par le gouvernement en octobre, lors d'une audition diffusée par la télévision publique RTG. "Je viens devant la Commission des Lois et des Affaires administratives de l'Assemblée nationale présenter et soutenir le projet de loi portant révision de la Constitution de notre République que le gouvernement a adopté le 19 octobre dernier et qui vous a été transmis en respectant toutes les procédures légales en vigueur", a déclaré M. Biyoghé Mba. Selon le président de la Commission ...
Lire l'article
Le communiqué final du Conseil des ministres de ce mardi a indiqué: « le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République » afin de « corriger (…) certaines dispositions pertinentes (…) de la loi fondamentale notamment sur trois (3) paragraphes et trente-six (36) articles » en l’adaptant à la « réalité ». Cette réforme qui « touche l’ensemble des matières, avec pour constante, d’offrir, au citoyen, une meilleure lisibilité de la loi fondamentale » a-t-on précisé, porte, entre autres, sur « la reformulation ...
Lire l'article
A l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle ce 21 janvier, la présidente de cette institution, Marie-Madeleine Mborantsuo, s’est dite favorable à un toilettage des textes constitutionnels et du Code électorale. Cette décision serait notamment motivée par les nombreux «manquements juridiques» observés lors de l’organisation de la dernière élection présidentielle. Suite aux nombreuses insuffisances observées dans les «textes» pendant l’organisation du dernier scrutin présidentiel le 30 août 2009, la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, a «exigé» une révision de la Constitution et de la Loi électorale à l’occasion de la rentrée solennelle de l’institution le ...
Lire l'article
Politique : La présidente de la Cour constitutionnelle exige une révision de la constitution et la loi électorale
La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo a exigé jeudi, à Libreville, à l’occasion de la rentrée solennelle de la haute juridiction, la révision de la constitution et de la loi électorale. Mme e Mborantsuo, après observation de plusieurs lacunes dans la constitution et dans les lois qui forment le code électoral, a sollicité en urgence le toilettage de la norme fondamentale, les normes du cadre électoral et celles qui régissent l’organisation du pluralisme politique. La présidente de la Cour constitutionnelle a notamment constaté des lacunes sur la norme fondamentale. ‘’Il y a la mise en œuvre des prescriptions de ...
Lire l'article
Le candidat du Cercle Omega, Marcel Tchoreret, mène depuis le 15 août dernier une campagne étouffée par les tonitruantes sorties des leaders politiques en lice pour le fauteuil présidentiel. Dans une interview récemment accordée au quotidien L’Union, que nous publions in extenso, le candidat à l'élection du 30 août a notamment expliqué la stratégie de financement de son projet de société qui fonde ses espoirs sur le patriotisme des hauts fonctionnaires qu'il invite à rapatrier les fonds publics qu'ils auraient détourné et entreposé à l'étranger. Quels sont les principaux axes, au plan politique et institutionnel et dans les domaines économique ...
Lire l'article
Suite à la mort du président Omar Bongo Ondimba, survenue le lundi 8 juin en Espagne, à la présidence provisoire  de la présidente de la République et des incohérences constitionnelle et politique qui s'en sont suivi, la coalition gabonaise de refus et de salut nationale a relevé des incompatibilités et des vices de formes suite à certaine déclaration et à l'irrespect de la Constitution déjà critiquée. 1/  Suite aux déclarations communes entre Mba Obame  et de Gilbert Ngoulakia, respectivement Ministre de l'intérieur et président du CNE, portant sur le rejet systématique d'une éventuelle candidature de la diaspora des présidentielles gabonaises, la ...
Lire l'article
Communiqué de presse de Joel Mbiamany N’tchoreret du 18 Avril 2011
Communiqué de Presse : Joel Mbiamany – N’tchorenet se désolidarise de l’Union Nationale
La Cour constitutionnelle pour une révision urgente du code électoral gabonais
Gabon : Le Parlement approuve la révision de la Constitution
Gabon: le projet de révision de la Constitution à l’Assemblée nationale
Politique / « Le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République », (Conseil des
Gabon : Vers la révision de la Constitution et du Code électoral
Politique : La présidente de la Cour constitutionnelle exige une révision de la constitution et la loi électorale
Gabon : Tchoreret compte sur le patriotisme des «roitelets»
Gabon: Les vices de forme dans la gestion transitoire actuelle


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (1 votes, moyenne 3,00 sur 5)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 27 Jan 2010
Catégorie(s): Opinion
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Une Réponse à Les enjeux de la révision de la Constitution actuelle par Joel Mbiamany-N’tchoreret

  1. marion dubon black

    3 Fév 2010 a 09:29

    « 40 » (slam)

    « Gabonais, gabonaises, mes chers compatriotes »
    Cela fait plus de 40 ans qu’on fête ce qu’ils appellent indépendance
    40 ans qu’ils ont le pouvoir, 40 ans d’insuffisances
    Depuis moins de 40 ans on sait que les résultats électoraux sont connus à l’avance
    40 ans sont déjà passés et on se rend compte que réellement rien ne change
    40 ans qu’on vit sous l’effet magique du « bongoïsme »
    40 ans qu’ils cultivent le népotisme et l’égoïsme
    J’adresserais mes condoléances à l’opposition, au multipartisme
    Car ça fait plus de 40 ans qu’on ne vibre qu’au son du « pédégisme »
    40 ans de belles promesses et de prouesses fallacieuses
    40 ans qu’on ne connaît toujours pas la vraie couleur de cette main aveuglante et ambitieuse
    40 ans de paix pour un pays qui n’a jamais connu de guerre mais dites lui au moins merci
    Mais aussi 40 ans de peine et de médiocratie
    En 40 ans la ville s’est développée pour former des « mapanes »
    Des « mapanes » où habitent ces personnes crédules qui ne peuvent se passer des t-shirts et des pagnes
    40 ! 40 ! 40 n’est qu’un nombre, un nombre lourd à nos sens
    Car ça fait plus de 40 ans qu’ils exploitent sans cesse nos essences
    40 ans de détournements de fonds publics et d’impunité
    40 ans d’avilissement des mentalités, et de sociale inégalité
    40 ans qu’ils prétendent prôner l’unité nationale
    Pour bâtir ce beau Gabon sorti des nuits coloniales
    40 ans de dogmatisme et de démagogie socialiste
    40 ans de sacrés sacrifices et d’injustice capitaliste
    Ca fait plus de 40 que Belinga se faisait convoité
    Plus de 40 ans que les revenus du pétrole n’améliorent toujours pas notre triste réalité
    40 plus je ne sais combien est égal au nombre de nos ministres
    A nos maux, « les actes pour le Gabon » est le remède qu’il faut qu’on nous administre
    Ca fait 40 ans que les noms changent et se succèdent
    40 ans pour quatre présidents qui en fait ne font qu’un seul
    « Gabonais, gabonaises, mes chers compatriotes »
    Comprenez que ça fait 40 ans d’obscurantisme donc 40 ans qu’on nous traîne dans la chiotte
    Je ne suis pas un opposant mais juste un simple observateur
    Et la virulence de ce texte n’est due qu’à mon manque de saveur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*