Socialisez

FacebookTwitterRSS

Justice : Paris blanchit Biya dans une affaire de biens mal acquis

Auteur/Source: · Date: 2 Mar 2010
Catégorie(s): Afrique

Le Parquet de Paris a jugé irrecevable le 26 février la plainte du Cri du conseil de la diaspora (CCD) camerounaise déposé le 2 février contre le président Paul Biya pour «recel de détournement de fonds publics». La décision de la justice française aurait été motivée par un manque flagrant d’indices des plaignants.

Accusé de «recel de détournement de fonds publics» par plusieurs ressortissants réunis autour du Cri du conseil des camerounais de la diaspora (CCD), le président Paul Biya a été blanchi par la justice française le 26 février.

Cette association lui reprochait d’avoir constitué en France un patrimoine immobilier de plusieurs centaines de milliards de francs CFA, financé par des détournements de fonds publics. Mais le parquet de Paris aurait estimé que la plainte du CCD déposée le 2 février manquait manifestement d’indices.

Selon plusieurs observateurs, le fait pour les plaignants de n’avoir pas indiqué la nature ces «biens mal acquis a pu constituer le rejet de ladite plainte». Ils indiquent en retour qu’on ne peut pas «exhorter le parquet de mener une enquête pour trouver ces biens immobiliers pour la raison qu’on est convaincu qu’ils existent tout simplement».

Le président du CCD, Célestin Djamen, précisait au moment de la saisine du parquet de Paris qu’il fondait leur action sur la conviction que «si une enquête était ouverte en France, cela permettrait de savoir enfin ce que détient monsieur Biya, qui vit dans le luxe avec sa famille alors que la pauvreté progresse sans cesse au Cameroun».

Il revenait au procureur ainsi saisi d’ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d’instruction, de mener lui- même une enquête préliminaire ou de classer sans suite le dossier. Il a opté pour la troisième possibilité, qui ouvre selon l’association le champ à toutes sortes de conjectures, mêlant des soupçons de la main invisible de la nébuleuse Françafrique à l’inconsistance de la plainte en elle-même.

L’échec du CCD n’est pas le premier du genre. Une plainte déposée contre les présidents Denis Sassou Nguésso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée-équatoriale et Omar Bongo du Gabon par Transparency international, avait été jugée irrecevable par le même Parquet de Paris.

Le 17 février, le Congrès américain a publié un rapport sur les opérations financières douteuses de plusieurs chefs d’Etats africains et de leurs proches. Le défunt président gabonais Omar Bongo et son fils qui lui a succédé, Ali Bongo, sont mis en cause dans ce rapport, ainsi que le fils du président équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, et l’épouse de l’ancien vice président du Nigéria, Atiku Abubakar.

Publié le 02-03-2010 Source : lemessager.net Auteur : Gaboneco
 


SUR LE MÊME SUJET
Dans le cadre de l’enquête au sujet des "biens mal acquis en France", le parquet de Paris a procédé, le 15 juin, à des perquisitions chez les avocats et notaires des chefs d’Etats africains, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de la Guinée équatoriale et le défunt président gabonais Omar Bongo. Il fallait s’y attendre après la décision de la Cour de cassation française du 9 novembre 2010, autorisant la justice à enquêter sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine des trois chefs d’Etats africains, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de la Guinée équatoriale ...
Lire l'article
“Biens mal acquis” : le parquet de Paris refuse d’élargir l’enquête
Les juges enquêtant en France sur les biens de plusieurs présidents africains n'ont pas été autorisés par le parquet de Paris à étendre leurs investigations. Une nouvelle plainte a été déposée par Transparency international. Le parquet de Paris a refusé d'élargir l'enquête sur le patrimoine en France des trois présidents africains visés par une plainte déposée en 2008 par Transparency International France dans l'affaire dite des « biens mal acquis ». « C'est une décision ahurissante, contraire à l'efficacité de l'enquête et en ligne avec la logique d'obstruction du parquet depuis 2007 », s'est insurgé Me Bourdon, l'un des avocats de ...
Lire l'article
La Cour d’appel de Paris a annulé une décision d’enquêter sur le patrimoine détenu en France par trois chefs d’Etat africains; une demande déposée en 2008 par Transparence international France, organisation non gouvernementale, spécialisée dans la lutte contre la corruption, rapporte ce mercredi le site Radio France International (RFI). La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris s’est opposée ce jeudi à l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains et de leurs proches. A l’origine de la plainte, Transparence international France, une organisation spécialisée dans la lutte contre la ...
Lire l'article
Le Conseil des Camerounais de la Diaspora (CCD) a déposé ce mardi une plainte à Paris contre Paul Biya le président camerounais pour "recel de détournement de fonds publics" . Dans cette plainte dont Camer.be a pu s'en procurer une copie, le chef de l'Etat Camerounais est accusé d'avoir constitué un patrimoine immobilier en France financé par des détournements des fonds publics. Selon le CCD, des enquêtes multiples et variées ainsi que certaines investigations émanant de publications et magazines reconnus, Français ou Camerounais tel «Le Monde», «Le Canard Enchaîné» ou «Germinal»sans oublier différents observateurs tel l’organisme CCFD ont recueilli un ...
Lire l'article
L'ONG Transparence internationale avait porté plainte en 2008 concernant les biens acquis en France par Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée Equatoriale. Clos avant d’être ouverte ? La Cour d'appel de Paris a refusé jeudi qu'un juge d'instruction lance une enquête sur l'affaire dite des «biens mal acquis» présumés par les présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale et de leur entourage, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de l'un des avocats. La chambre de l'instruction de la cour d'appel a jugé irrecevable la plainte de l'ONG Transparence International, spécialisée dans la ...
Lire l'article
Le parquet de Paris a fait appel le 7 mai dernier de la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'instruire la plainte déposée visant trois présidents africains pour «recel et détournement de fonds publics», «blanchiment», «abus de biens sociaux» et «abus de confiance». L'aval de la juge d'instruction tombé le 4 mai dernier avait engendré une levée de bouclier, mettant notamment en lumière l'incrimination collatérale des plus hautes institutions bancaires françaises. Déclenchée le 4 mai dernier par la juge d'instruction Françoise Desset, qui avait donné son aval pour l'ouverture d'une information judiciaire sur les ...
Lire l'article
Le parquet de Paris a fait appel jeudi après-midi de la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" qui vise les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris de source judiciaire. Il appartient désormais à la chambre de l'instruction de décider si oui ou non un juge français est habilité à mener une enquête. "Les engagements du candidat Sarkozy de mettre fin à certaines pratiques qui ont terni les relations entre la France et l'Afrique sont aujourd'hui totalement caduques", a commenté l'avocat des plaignants, ...
Lire l'article
Trois chefs d'Etat africains pourraient répondre devant la justice française d'accusation de prédation commis au détriment de leur peuple. Juridiquement incertaine, politiquement explosive, l'affaire des "biens mal acquis" a rebondi, mardi 5 mai, lorsque Françoise Desset, doyenne des juges d'instruction du pôle financier de Paris, a jugé recevable la plainte pour "recel de détournement de fonds publics" visant les présidents Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou-Nguesso du Congo et Teodoro Obiang de Guinée équatoriale. Conséquence : une information judiciaire peut être ouverte. La procédure met en cause l'acquisition par ces chefs d'Etat en France d'un imposant patrimoine d'immeubles et de ...
Lire l'article
La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction a en effet décidé d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi de source judiciaire. "C'est une décision sans précédent. C'est la première fois qu'une enquête est possible s'agissant de chefs d'Etat en exercice", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparence internationale France. L'avocat se dit confiant, en dépit d'un probable appel du parquet. "Le droit est l'allié des plaignants depuis le début de cette affaire. Cet appel sera perçu comme une tentative politique ...
Lire l'article
AP | 01.04.2009 | 16:13 Le parquet de Paris s'oppose à l'ouverture d'une information judiciaire à la suite d'une plainte visant trois chefs d'Etat africains par des associations qui les accusent d'avoir acquis en France des biens immobiliers grâce à des fonds publics détournés de leur pays, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Le 2 décembre, deux associations, Transparence International France et Sherpa ainsi qu'un ressortissant gabonais ont déposé une plainte contre X pour "recel de détournement de fonds publics", "blanchiment", "abus de biens sociaux" et "abus de confiance". Elle vise les présidents Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore ...
Lire l'article
Biens mal acquis : Le parquet de Paris perquisitionne
“Biens mal acquis” : le parquet de Paris refuse d’élargir l’enquête
Politique / Biens mal acquis: la Cour d’appel de Paris enterre l’enquête (RFI, intégral)
France- Cameroun,Biens mal acquis: Le Conseil des Camerounais de la diaspora (CCD) dépose une plainte contre Biya à Paris
Biens mal acquis : la justice refuse l’ouverture d’une enquête
Justice : Paris bat en retraite dans l’affaire des biens des présidents africains
“Biens mal acquis”: le parquet de Paris fait appel de l’ouverture d’enquête
L’affaire des “biens mal acquis” relancée à Paris
“Biens mal acquis”: le juge décide d’instruire sur les biens de chefs d’Etat africains
France – Afrique: “Biens mal acquis”: le parquet de Paris opposé à l’ouverture d’une information judiciaire


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 2 Mar 2010
Catégorie(s): Afrique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*