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Communiqué Final du Conseil des Ministres du jeudi 4 mars 2010

Auteur/Source: · Date: 4 Mar 2010
Catégorie(s): Politique

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le tout premier Conseil des Ministres délocalisé, s’est tenu à Port-Gentil, ce jeudi 04 Mars 2010, à 10 heures 30 mn, dans la salle appropriée du Palais Présidentiel de la capitale économique gabonaise, dans la Province de l’Ogooué-Maritime.

Ce, parce que toute ambition d’émergence requiert l’impérieuse nécessité de « faire ce que l’on dit » et de « dire ce que l’on fait », afin que paroles et actes puissent produire une dynamique de prospérité partagée.

Cette série amorcée de Conseils des Ministres à l’intérieur du pays, tout en étant un engagement politique majeur, procède d’une vision du Président Ali BONGO ONDIMBA, à être, lui-même et le Gouvernement de l’Emergence, à l’écoute de l’ensemble des compatriotes aux fins d’une amélioration progressive et substantielle de leurs conditions de vie.

Cette démarche vise également à susciter davantage d’espoir auprès des opérateurs économiques, où qu’ils soient installés dans le pays, afin qu’ils créent plus d’activités génératrices de croissance et de richesse, de même que ces dernières seront pourvoyeuses d’emplois pour les jeunes et les femmes, partout dans le pays, pour participer, ainsi, à un schéma d’aménagement efficient et équilibré du territoire national.

C’est pour atteindre ces nobles idéaux inscrits dans sa vision d’édification irréversible d’un Gabon Emergent, que le Président de la République, Chef de l’Etat, a instruit le Conseil, qui les a adoptées, d’importantes mesures à très fort impact économique et social.

Ces importantes mesures, annoncées au peuple gabonais, aux opérateurs économiques, aux partenaires au développement et à la communauté internationale, par le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, lui-même, au cours de la conférence de presse qu’il a donnée ce jour au Palais présidentiel de Port-Gentil, visent notamment :

La rationalisation des instruments de financement de l’Etat par:

1. La création de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC) ;

2. Le renforcement de la structure de la Banque de l’Habitat, qui sort de la tutelle de la Banque Gabonaise de Développement. A ce titre, les compétences, les missions, les activités et les ressources du Compte de Refinancement de l’Habitat (CRH), du Fonds National de l’Habitat (FNH), et du Fonds Gabonais de Garantie Hypothécaire, sont transférées à la Banque de l’Habitat.

3. Le renforcement de la structure de la Banque Gabonaise de Développement par son recentrage sur ses métiers traditionnels ainsi que le transfert des missions, des activités et des ressources du Fonds de Développement et d’Expansion (FODEX) et du Fonds d’Aide et de Garantie (FAGA) aux PME-PMI, à la Banque Gabonaise de Développement.

En vue de la rationalisation de la chaîne de la dépense publique et de la recherche de son efficacité, il est décidé :

1. La création d’une Direction Générale de la Dette au Ministère de l’Economie pour l’élaboration de la politique d’endettement et la gestion active de la dette.

2. La réorganisation de la Direction Générale des Services du Trésor qui comprendra désormais :

• des services centraux ;

• un réseau de comptables principaux.

En vue de la rationalisation de la chaîne de la recette, de la lutte contre la corruption et de l’amélioration du climat des affaires, il est décidé :

1. Que toutes les recettes publiques doivent être versées exclusivement dans les caisses du Trésor Public qui en délivrera quittance. De ce fait, aucun opérateur économique ou tout autre contribuable n’est désormais autorisé à effectuer un quelconque paiement en dehors du réseau des comptables publics qu’il s’agisse :

– des impôts directs et indirects,

– des redevances de toute nature,

– des amendes et contraventions,

– des taxes au profit de l’Etat et des collectivités locales.

2. La création d’une société nationale pétrolière dénommée « GABON OIL COMPANY », pour matérialiser la présence de l’Etat gabonais dans le domaine stratégique du pétrole.

3. La création d’une caisse de relance pour rendre étanche le solde de chaque année budgétaire, pour les ressources collectées dans le cadre de la loi de finances et qui n’ont pas été dépensées, mettant ainsi un terme au système des « queues de crédit ».

4. La création d’une caisse de plus-value pour enregistrer l’excédent des recettes budgétaires globales de la loi de finances, par la prise en compte de toutes les ressources supplémentaires non évaluées par la loi de finances, aux fins d’alimenter le Fonds Souverain Stratégique.

5. Des mesures d’amélioration de l’environnement des affaires et des conditions de vie des Gabonaises et Gabonais.

6. Du financement des arriérés de l’Etat dûs aux créanciers publics ou privés, nationaux ou internationaux.

En vue d’accompagner les sociétés installées au Gabon dans le processus d’industrialisation de la filière bois, les mesures d’accompagnement suivantes ont été prises :

1. La création d’un Fonds de soutien à l’accélération de l’industrialisation du secteur bois, doté de 20 milliards F CFA provenant des droits de sortie perçus sur les grumes exportées en 2010, suite à la mesure de dérogation adoptée par le Gouvernement.

2. La mise en place d’avantages fiscaux pour les investissements réalisés au cours des trois prochaines années, dans le domaine de la transformation du bois.

3. L’assignation à la SNBG d’acheter la production des petits producteurs gabonais réunis au sein du Projet des Petits Permis Forestiers Gabonais.

4. La restructuration de la SNBG pour s’adapter au nouveau contexte de la filière bois.

Concernant la ville de Port-Gentil

Il a été décidé :

1. L’assainissement de la ville de Port-Gentil par l’Etat gabonais et l’Agence Française de Développement grâce à un financement d’un montant de 43,5 milliards pour la construction, notamment, d’un important canal d’évacuation des eaux et ainsi rendre la ville de Port-Gentil plus attractive, mieux assainie pour éradiquer les maladies endémiques comme le paludisme, ainsi que pour créer plusieurs emplois.

2. L’agrandissement de la piste de l’aéroport de Port-Gentil grâce à un financement de 5,2 milliards de F CFA, pour l’arrimer aux normes internationales et ainsi accueillir une ligne Port-Gentil/Paris.

3. La construction d’une gare maritime et de 2 pontons mobiles afin d’améliorer l’accès des passagers aux navires et de renforcer, ainsi, les dessertes par la Compagnie de Navigation Intérieur (CNI).

4. La création d’un Institut supérieur de formation aux métiers du pétrole et du gaz à financer par le mécanisme financier appelé « Provision pour Investissement Diversifié (PID) » afin de faire de Port-Gentil, un pôle d’excellence en matière de formation dans ce domaine et de renforcer les capacités des jeunes gabonais en vue de leur intégration dans les entreprises pétrolières et gazières.

5. Le lancement des travaux d’une nouvelle Ecole de commerce pour mieux répondre à l’adéquation formation-emploi, notamment dans le secteur tertiaire.

6. Le renforcement des capacités des Forces de Sécurité par un concours local qui sera organisé dans les brefs délais à Port-Gentil en vue de recruter 350 jeunes de la province sur les 3000 postes prévus cette année au niveau national et qui concerneront aussi les autres provinces.

7. La construction d’un centre de maladie mentale à Port-Gentil .

L’ensemble de toutes ces importantes mesures ayant une source de financement clairement identifiée, le Gouvernement a été instruit de tout mettre en œuvre pour leur concrétisation rapide et efficace, à la satisfaction du peuple gabonais et des opérateurs économiques.

Au plan international, et dans le cadre du rayonnement international du Gabon, notre pays, traditionnellement porte-bannière de l’idéal de paix, voit son ancrage dans le concert des nations, à l’entame de cette ère de l’Emergence, être renforcée par sa désignation au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour un mandat de deux (02) ans à compter du 1er Mars 2010.

A ce titre, le Conseil des Ministres s’est félicité de ce que, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, se rendra à New-York, aux Etats-Unis d’Amérique, très prochainement, pour les travaux du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le principal organe onusien.

A New-York, le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, aura d’importants entretiens avec Son Excellence Monsieur BAN KI MOON, Secrétaire Général des Nations Unies. Le Président de la République rencontrera aussi, à Washington, le Secrétaire d’Etat américain, Son Excellence Madame Hillary CLINTON, avec qui il échangera sur d’importantes questions stratégiques internationales ainsi que sur le renforcement des relations bilatérales profitables aussi bien à la puissance américaine que conforte le Président Barack OBAMA, qu’à la vision d’émergence gabonaise irréversiblement impulsée par le Président de la République gabonaise, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.

Dans cet indispensable concert des nations, et parce que pour les Gabonaises et les Gabonais, il est légendaire qu’ils demeurent attentifs au sort d’autres peuples frères, le Conseil des Ministres, au nom du peuple gabonais épris de paix et de sécurité, exprime sa compassion et sa solidarité aux peuples frères du Chili, de la France, du Mali et de l’Ouganda, lourdement atteints par de très meurtrières catastrophes notamment naturelles.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE

Madame le Ministre a fait adopté par le Conseil, le projet de décret portant création, attributions et fonctionnement du Centre National de Gérontologie/Gériatrie, structure de coordination multidisciplinaire chargée de la prise en charge des personnes du troisième âge, devenues vulnérables et, de veiller à la qualité ainsi qu’à la continuité de leur bien-être.

Il s’agit d’une manifestation de la solidarité inter-générationnelle, tirée de la valeur de « Partage », un des éléments constitutifs du triptyque « Paix – Développement –Partage » du projet d’émergence, « l’Avenir en Confiance ».

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat de la République du Congo à Franceville, dans la Province du Haut-Ogooué.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE

Madame le Ministre a obtenu l’accord du Conseil, pour l’organisation, en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), d’un Atelier de planification sous-régionale de la surveillance des maladies en Afrique Centrale, du 09 au 11 Mars 2010 à Libreville.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil a autorisé le Ministre à tenir la 5ème réunion du Comité des participants du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF), du 21 au 25 Mars 2010 à Libreville.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Chargés de Missions du Président de la République :

– M. Dacko OLAGO AVIKA Hervé Pamphile ;

– M. Patrick NZUE MBA, Inspecteur Central des Douanes.

Chargés de Missions à la Présidence de la République :

– M. NDO ELLA ;

– M. Jean Marie MAMFOUMBI ;

– Mme Marie Madeleine OULABOU-KASSA.


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