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Le DG des Impôts explique l’organisation et les missions et dévoulues à sa structure

Auteur/Source: · Date: 1 Avr 2010
Catégorie(s): Economie

Le directeur général des Impôts au Gabon, Joël Ogouma a, dans une conférence de presse mardi à Libreville, expliqué l’organisation et les missions dévolues à cette direction générale placée sous la tutelle du ministère de l’Economie, du commerce, de l’Industrie et du tourisme.

M. Ogouma s’exprimait dans la perspective des journées portes ouvertes que sa direction organisera samedi prochain dans la capitale gabonaise.

Au cours de cette rencontre, le patron des Impôts en a profité pour entretenir l’assistance sur le décret n ° 1139/PR/MEFBP du 18 décembre 2002, portant création, attributions et organisation de la direction générale des impôts.

La direction générale des impôts est notamment chargée de : la conception et de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale, domaniale et foncière, ainsi que des instructions générales nécessaires à leur application.

Elle collecte également les éléments nécessaires à la détermination de l’assiette de l’impôt ; la gestion du fichier des contribuables ; la liquidation et le contrôle des impôts, droits, redevances et taxes de toutes natures, créés par la loi et prélevées au profit de l’Etat, des collectivités ou d’autres organismes ; le contrôle des déclarations fiscales, l’établissement des rôles, des titres de perception des impôts, droits, redevances et taxes et des vérifications des compatibilités ; dégrèvement des impôts et taxes dans la limite des délégations accordées par le ministre en charge des finances et du budget et autres tâches que lui confère ce ministère.

Pour accomplir avec efficacité et diligence toutes ces missions, la direction générale de impôts a des directions et autres services à l’intérieur du pays pour accomplir la mission de la gestion de la fiscalité.

Cette première journée portes-ouvertes de son histoire “vise à promouvoir le civisme fiscal en vue d’amener l’usager à acquérir les réflexes volontaires d’acquittement des obligations fiscales”, a notamment affirmé Joël Ogouma.

Le directeur des impôts, qui a affirmé sa volonté de “faire jouer la transparence”, a reconnu que son service devait faire face au “secteur informel qui constitue une problématique”, à la “corruption” et à “l’évasion fiscale”.

“Si ces pressions (de corruption) sont avérées, je ne crois pas que ce soit le lot des seuls agents de l’administration des impôts. La corruption est une réalité qui transcende les frontières. C’est pourquoi des mécanismes sont mis en place pour endiguer les effets de ce phénomène”, a précisé M. Ogouma.

M. Ogouma a évalué les pertes fiscales gabonaises (corruption, évasion etc…) à “des dizaine de milliards voire davantage” (10 milliards CFA), soulignant toutefois qu’il s’agissait de “conjectures” et que l’évaluation n’était pas “rigoureuse”.

En 2010, les recettes fiscales hors pétrole au Gabon s’élèvent à 998 milliards de F CFA pour des recettes totales de 2.095 milliards.

Le président Ali Bongo Ondimba a, dès son accession au pouvoir en octobre 2009 et à maintes reprises depuis, affirmé sa volonté de lutter contre la corruption.


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