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Politique / « Le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République », (Conseil des ministres)

Auteur/Source: · Date: 19 oct 2010
Catégorie(s): Politique

Le communiqué final du Conseil des ministres de ce mardi a indiqué: « le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République » afin de « corriger (…) certaines dispositions pertinentes (…) de la loi fondamentale notamment sur trois (3) paragraphes et trente-six (36) articles » en l’adaptant à la « réalité ». Cette réforme qui « touche l’ensemble des matières, avec pour constante, d’offrir, au citoyen, une meilleure lisibilité de la loi fondamentale » a-t-on précisé, porte, entre autres, sur « la reformulation de l’article 10 » pour être éligible à la fonction suprême.

DES TITULAIRES DE LA DOUBLE NATIONALITE

La modification concerne ainsi, la « condition de résidence minimale sur le territoire, d’une durée de douze (12) mois » et de l’ « inéligibilité des titulaires de la double nationalité, ayant assumé des fonctions politiques ou administratives dans un autre pays »; ce qui, selon le Gouvernement « répond à un souci de clarté ».

La réforme touche également l’« article 13, qui régit la vacance du pouvoir présidentiel » après que le Conseil des ministres ait noté qu’ « il est apparu nécessaire de fixer à soixante (60) jours, la durée de la période de transition, jusque-là enfermée dans un délai de quarante-cinq (45) jours, qui s’est avérée insuffisante à l’épreuve des faits ».

Quant à la reformulation de l’article 22, « elle élargit le domaine d’intervention du Chef de l’Etat, jusque-là porté sur les forces armées et les forces de sécurité, en intégrant désormais les forces de défense », a ajouté le Conseil qui éclaire: « La réforme envisagée à l’article 26 vise à renforcer les capacités opérationnelles du Président de la République , pour rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels, en cas de troubles graves menaçant l’indépendance et l’intégrité du territoire ».

Cette modification du texte fondamental s’imposait, a-t-on expliqué, devant l’ « évolution des pratiques ayant cours de par le monde, s’agissant notamment de l’impact des situations de crise sur le jeu des Institutions, conjuguée à notre propre expérience » ; toutes choses qui « montrent que la loi fondamentale se heurte aujourd’hui à des contingences diverses qui l’obligent à s’adapter à la réalité ».

L’annonce d’une retouche de la constitution interviendra au lendemain de l’adresse à la nation, le 16 octobre dernier, du président de la République, chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, faisant le bilan d’étape de l’action des pouvoirs publics, au terme de sa première année d’exercice de la Magistrature Suprême ».

Le Président de la République, en prenant l’initiative de la révision de la Constitution gabonaise entend « amorcer une importante nouvelle étape de satisfaction des attentes du peuple gabonais, grâce à un concert institutionnel synergique, dynamique et équilibré » a soutenu le porte-parole du Gouvernement, Séraphin Moudounga, qui a livré, mardi soir, le communiqué final du Conseil des ministres.

La dernière modification a eu lieu sous le régime de feu Omar Bongo Ondimba peu avant 2005 avec l’introduction du scrutin un seul tour pour les élections présidentielles, législatives et locales.

Dans sa quête d’une refonte du code électoral, une franche de l’opposition réclame, de nos jours, un retour au système à deux tours. 


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