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« Bien mal acquis » : le Parti démocratique gabonais dénonce (Texte intégral)

Auteur/Source: · Date: 11 Nov 2010
Catégorie(s): Politique,Révélations

« En date du 09 novembre 2010, la Cour de cassation Française a rendu une décision, annulant un arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu en mai 2009 et ayant conclu au rejet de la demande de l’organisation Transparency International dont la Cour d’appel avait estimé, à juste titre, qu’elle n’avait aucun intérêt juridique pour agir en la matière.

Cette décision, d’une rare gravité, ne saurait laisser sans réaction, tous ceux qui sont attachés aux principes d’une société internationale organisée sur la base du respect du droit international et de la souveraineté des Etats.

En effet, en décidant que les activistes français de Transparency International, qui n’a de transparent que le nom, dont les desseins cachés et les donneurs d’ordres sont connus, avait un intérêt à agir, au motif que les faits, je le cite, ‘’seraient de causer à l’association un préjudice direct et personnel, en raison de sa mission spécifique de lutte contre la corruption’’, la Cour de cassation française s’est d’abord ridiculisée aux yeux de ceux qui y voyaient un temple du droit, tout en se fourvoyant.

Cette juridiction a de surcroit créer un précédent extrêmement fâcheux, source d’insécurité juridique internationale et de tensions diplomatiques en s’inscrivant contre toutes les règles établies en droit international et contre la cour internationale de justice qui, en 2002, a eu à condamner la Belgique pour avoir violer l’immunité de juridiction d’un dirigeant de l’état Congolais.

La Cour de cassation s’est en effet totalement ridiculisée en se fondant sur des arguments aussi saugrenus car, à partir de là, tout le monde peut avoir un intérêt à agir contre n’importe qui, n’importe quand et n’importe où.

C’est le lieu de rappeler ici que les décisions de justices sont rendues en France au nom du peuple français. Or au nom de quoi le peuple français serait-il légitime pour juger des faits qui ne le concernent en rien? Quel peuple d’Afrique a fait du juge français et de Transparency International, le gardien de ses intérêts ou de ses droits ?

En s’arrogeant ainsi au nom d’une prétendue compétence universelle, à géométrie variable d’ailleurs, le droit d’engager des poursuites pour des faits relevant d’autres Etats, les juges français ont cédé à un penchant courant chez tous ceux qui, en occident, n’ont rien appris de l’histoire. Ces magistrats français, arrière-garde nostalgique d’un temps révolu, ne croient pas au droit international qu’ils foulent au pied, mais en la loi du plus fort et à la supériorité affirmée d’une civilisation au nom de laquelle pourtant, les pires crimes ont été commis et sont toujours restés impunis, au mépris du droit des peuples opprimés et spoliés par leurs congénères.

Au regard de ce qui précède, le Parti Démocratique Gabonais, dénonce avec vive énergie, cette décision et se réserve le droit de lancer toute action visant à en assumer l’échec.

Le Parti Démocratique Gabonais engage, enfin, les auteurs de cette décision à en assumer, le moment venu, toutes les conséquences.

Fait à Libreville, le 10 novembre 2010 »


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