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“Biens mal acquis”, le Gabon se constitue partie civile

Auteur/Source: · Date: 14 Jan 2011
Catégorie(s): Françafrique,Société

L’affaire concerne les conditions d’acquisition en France du patrimoine de présidents africains dont l’ancien chef d’Etat gabonais.
Le Gabon s’est constitué partie civile dans l’enquête dite des “Biens mal acquis” concernant les conditions d’acquisition en France du patrimoine de présidents africains dont l’ancien chef d’Etat gabonais, a-t-on appris, vendredi 14 janvier, de sources judiciaires.
Cette constitution de partie civile a été décidée par le président Ali Bongo, a expliqué à l’Associated Press l’avocat de l’Etat gabonais, Me Patrick Maisonneuve. Ali Bongo a succédé à son père, Omar Bongo, décédé en juin 2009.
“Ce ne sont pas des organisations non gouvernementales comme Transparency International qui représentent les intérêts des citoyens gabonais mais l’Etat gabonais”, a déclaré Me Maisonneuve.
“Pare-feu”
“C’est au sein de cette partie civile que se trouvent les principaux suspects”, a réagi Me William Bourdon, l’avocat des plaignants. Cette constitution de partie civile est “un pare-feu”, a-t-il ajouté. Le parquet de Paris ne s’y est pas opposé.
Deux associations, Transparency international France et Sherpa, accusent trois chefs d’Etat africains, Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou N’Guesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale) d’avoir détourné des fonds de leurs pays à des fins personnelles et de s’être constitués un important patrimoine en France.
Leur première plainte en 2007 a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire classée sans suite par le parquet de Paris. Elle a cependant dressé un état du patrimoine en France de ces trois chefs d’Etat, notamment immobilier, bancaire.
Patrimoine controversé
Le parquet s’était ensuite opposé à la recevabilité de leur plainte contre X avec constitution de partie civile pour “recel de détournement de fonds publics”, “blanchiment”, “abus de biens sociaux” et “abus de confiance”.
Dans un premier temps, la cour d’appel lui avait donné raison mais fin novembre 2010, la Cour de cassation l’a désavoué. La plus haute juridiction a en effet estimé qu’à les supposer établis, les délits visés par les ONG leur causaient “un préjudice direct et personnel” en raison de leur mission spécifique, la lutte contre la corruption. Depuis, deux juges d’instruction ont été désignés pour mener cette enquête sur ce patrimoine controversé.
 


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