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Gabon : Airtel remontée contre l’ARTEL

Auteur/Source: · Date: 7 Mar 2011
Catégorie(s): Economie

Reconnue coupable des problèmes d’interconnexion suite au litige qui l’oppose avec l’opérateur Libertis, Airtel Gabon s’est vue infligée une amande de 250 millions de francs CFA. Pour Airtel, cette décision de l’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL) a été prise en non application des dispositions légales concernant ce litige.

Le leader de la téléphonie mobile au Gabon, Airtel, ne digère pas la décision de l’Agence de régulation des télécommunications (ARTEL) dans le litige qui l’oppose à l’opérateur Libertis. En effet, le gendarme des télécommunications a infligé à Airtel une de 250 millions de francs CFA pour «violation de la réglementation en vigueur en interrompant de manière unilatérale et délibérée, la fluidité du trafic national vers ses équipements, notamment le trafic arrivé de Libertis».

Selon Airtel, cette décision a été prise en non application des dispositions légales concernant ce litige. «Cet arbitrage n’a pas respecté la fixation du chronogramme de résolution, la désignation des agents assermentés et les délais de remise des observations», a soutenu l’opérateur.

Concernant l’absence de mise en demeure, Airtel affirme que l’article 31 de la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des télécommunications, n’a pas été pris en compte. En effet, ce dernier subordonne toute sanction à la notification d’une mise en demeure de l’opérateur reconnu coupable d’une faute. «Cette sanction est frappée de nullité», a poursuivi l’opérateur.

Par ailleurs, sans reconnaître les faits qui lui sont reprochés, Airtel a demandé à l’ARTEL d’obliger Gabon Télécom et Libertis à régler l’ardoise de 5 milliards de francs CFA relative à l’interconnexion des quatre dernières années.

Publié le 07-03-2011 Source : L’Union Auteur : Gaboneco
 


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Auteur/Source: · Date: 7 Mar 2011
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