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Politique / Malgré la dissolution l’Union nationale, ses élus à l’Assemblée Nationale conservent leur mandat

Auteur/Source: · Date: 8 mar 2011
Catégorie(s): Politique

Lundi, la Cour constitutionnelle a rendu publique la décision prise lors de sa séance plénière du 28 février dernier indiquant que les élus de l’Union nationale (UN, parti de l’opposition dissout après l’auto proclamation et la prestation de serment d’André Mba Obame en tant que président de la République le 25 janvier dernier, suivi de la nomination d’un contre gouvernement), conservent leur mandat électif « à titre individuel ».

« Les élus de l’ancien parti politique dénommé Union Nationale conservent leurs mandats à titre individuel, sans préjudice de la constatation de la déchéance de l’un quelconque de ces élus dans les conditions prévues par la loi », a indiqué le communiqué.

Cette décision de la Cour a été rendue après la saisine du premier ministre Paul Biyoghe Mba qui voulait trouver une solution équitable et légale à la situation qui prévalait après la dissolution du parti sous la bannière duquel les personnalités ayant suivi le secrétaire de l’ex-UN ont été élus.

Déjà, après les événements du 25 janvier 2011 suivis du refuge au siège des Nations unies à Libreville, l’Union nationale avait été dissout pour « non-respect des principes démocratiques, atteinte à la forme républicaine de l’Etat et à la souveraineté nationale ».

Il faut aussi noter que dans la saisine déposée à la Haute juridiction par le chef du gouvernement, l’on remarque la précision sur le fait que la loi gabonaise est muette sur le sort réservé aux élus d’un parti politique dissout.

C’est donc dans ce contexte qu’il a d sollicité l’éclairage et l’arbitrage de la Cour constitutionnelle à propos de ce parti qui totalisait 5 députés sur 125 à l’Assemblée nationale ainsi que quelques élus locaux.


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