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Un nouveau Code des hydrocarbures au Gabon

Auteur/Source: · Date: 14 Mar 2011
Catégorie(s): Economie

Les autorités gabonaises vont promulguer cette année un nouveau Code des hydrocarbures destiné à mettre en place un cadre juridique attractif et compétitif susceptible d’attirer dans le pays le maximum d’investisseurs du secteur.

Le nouveau code doit remplacer celui en vigueur depuis 1962. Inspiré du Code minier français, l’ancien code rend impossible la quasi-totalité de la règlementation pétrolière.

Le nouveau code doit fixer le régime juridique, douanier, fiscal, ainsi que le taux de change applicable aux activités d’exploration, d’exploitation et de transport des produits pétroliers.

Elaboré par des économistes, des ingénieurs et des juristes du Ministère des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures, le nouveau Code devrait aussi favoriser le contrôle et le suivi efficients de l’activité pétrolière ainsi qu’un encadrement du régime des contrats d’exploitation et de partage de production.

Le nouveau code prévoit en outre la création de Gabon Oil Company, la compagnie pétrolière nationale du Gabon ainsi que la construction d’une deuxième raffinerie à Libreville pour renforcer la Société Gabonaise de Raffinage (SOGARA).

Vendredi dernier, le ministre des mines, des hydrocarbures et du pétrole, Alexandre Barro Chambrier, a organisé une séance de travail avec les représentants de l’Union des pétroliers du Gabon (UPEGA) et des experts de son ministère, pour recueillir leurs points de vues sur le nouveau code des hydrocarbures.

Ce code doit contribuer à la valorisation et à la promotion des ressources des hydrocarbures, grâce à la mise en place d’un cadre attractif et compétitif pouvant encadrer les pratiques et clarifier les dispositions réglementaires déjà existantes.


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