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Gabon : Mba Obame accepte la levée de son immunité parlementaire

Auteur/Source: · Date: 15 Mar 2011
Catégorie(s): Politique

Différentes correspondances dont les copies sont parvenues à Gaboneco.com font état de ce que le procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville a enclenché une procédure judiciaire visant la levée de l’immunité parlementaire de André Mba Obame. Celui-ci ne s’y oppose nullement comme s’il préparait l’une de ces entourloupettes dont il a le secret. Ca promet.

Nestor Mbou, procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, a adressé à Mme Ida Reteno Assonouet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, une correspondance datée du 3 mars en vue de la levée de l’immunité parlementaire d’André Mba Obame. Transmise à Guy Nzouba Ndama, président de l’Assemblée nationale, celui-ci en a informé Zacharie Myboto, président du groupe des Forces du changement à l’Assemblée nationale. Le président de l’ex-Union nationale (UN, actuellement interdit) s’est chargé de remettre le courrier à l’intéressé.

Imperturbabilité de l’hypothétique prévenu

Par courrier également, André Mba Obame, non sans préciser qu’en «qualité de Président élu [il ne peut] désormais plus relever des tribunaux ordinaires qui sont de la compétence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel judiciaire de Libreville. La procédure de levée d’immunité parlementaire ne peut donc s’appliquer à [lui] », a demandé à Zacharie Myboto de transmettre au président de l’Assemblée nationale son accord pour la procédure enclenchée.

«Par respect pour l’Assemblée Nationale et afin d’offrir aux députés de la présente législature une ultime occasion de sauver ce qui reste de l’honneur et de la crédibilité de cette institution, je vous prie de bien vouloir transmettre au Président de l’Assemblée Nationale mon accord pour laisser se dérouler normalement la procédure de levée d’immunité parlementaire demandée par le Procureur général», écrit André Mba Obame à Zacharie Myboto, le 11 mars 2011.

Procédure en règle

Au lendemain la prestation de serment d’André Mba Obame, le gouvernement avait prononcé la dissolution de l’UN et menacé de lever son immunité parlementaire, afin de le poursuivre devant la justice pour haute trahison. Le 1er février dernier, à la faveur d’une interview accordée à la RTG chaîne 1, Nzouba Ndama a expliqué que le processus de levée de l’immunité parlementaire devait être enclenché par le Procureur de la République dans le cas de flagrant délit, suivi de la saisine de la magistrature adressée au ministre de la Justice Garde des sceaux. Celui-ci doit, à son tour, saisir le bureau de l’Assemblée nationale qui mettra finalement en application les dispositions de l’article 78 de son règlement intérieur. Les choses se déroulent donc actuellement telles qu’expliquées par le président de l’Assemblée nationale.

C’est la deuxième fois qu’une levée d’immunité parlementaire soit demandée à l’Assemblée nationale du Gabon. En 2007, en effet, Martin Mabala, alors Garde des Sceaux, avait a adressé une demande au président de la 1ère chambre du Parlement, Guy Nzouba Ndama, en vue de la levée de l’immunité parlementaire du député PDG du département de Ndoungou (Gamba-Ogooué Maritime), Joseph Mboumba, soupçonné d’un double meurtre présumé dans sa circonscription électorale. Ne voulant pas créer un précédent, qui se révèlerait fatal dans l’avenir pour d’autres députés, l’Assemblée nationale, fort de nombreux arguments et subterfuges juridiques, avait réussi à soustraire l’élu de la justice en s’opposant à la levée, demandée, de l’immunité parlementaire.

Issue aléatoire

Echaudé par l’issue absurde du procès Ntumpa Lebani qui a interloqué tout le monde, on peut conjecturer que Mba Obame risque fort de ne pas bénéficier du même sort que Joseph Mboumba en 2007. Le processus déclenché par le procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville va nécessairement déboucher sur deux évènements : D’abord, une séance plénière à l’Assemblée nationale au cours de laquelle Mba Obame, «victimisé», va se livrer à une dissection inédite de l’élection d’Ali Bongo à la présidence de la République, mais aussi à une violente diatribe sur le système électoral déroulé lors des législatives partielles de juin 2010 et sur la première année de gouvernement d’Ali Bongo. Ensuite, le procès qui découlera de la levée de l’immunité parlementaire sera celui de l’élection présidentielle du 30 août 2009. Comme si le contentieux électoral de cette consultation anticipée n’a jamais été vidé, ainsi que l’a presque toujours laissé entendre le secrétaire exécutif du parti de Zacharie Myboto.

Au titre des témoins à charge, le parquet citera, entre autres, Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle, René Aboghe Ella, président de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), etc. Mba Obame de son côté va nécessairement citer des témoins. Notamment, Brice Hortefeux, Robert Bourgi, Michel de Bonnecorse, Maurice Robert, Bob Maloubier, Patrick Benquet, réalisateur du documentaire ” Françafrique 50 années sous le sceau du secret” et tout le “Front du Refus du Coup de Force Electoral” (Luc Bengono Nsi, Jules Aristide Bourdes Ogouliguende, Pierre Claver Maganga Moussavou, Pierre Mamboundou, Bruno Ben Moubamba, etc.)

On peut être assuré que l’audition en plénière à l’Assemblée nationale et le procès qui devrait en suivre seront résolument plus retentissants que l’affaire Ntumpa Lebani. A ce jour, aucun observateur interrogé à ce sujet n’en entrevoit l’issue…. Chaud devant !!!

Publié le 15-03-2011 Source : Gaboneco Auteur : Gaboneco
 


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