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Communiqué Final du Conseil des ministres du 30 mars 2011

Auteur/Source: · Date: 31 Mar 2011
Catégorie(s): Politique

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est réjouit des mesures prises par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, au cours de ce quatrième Conseil des Ministres délocalisé, qui se tient après ceux de Port-Gentil, Oyem et Tchibanga.

A cette occasion, le Président de la République, Chef de l’Etat a annoncé des mesures portant sur les domaines ci-après :

– Finances publiques ;
– Politique de l’emploi ;
– Secteur des Mines et Hydrocarbures ;
– Secteur agricole.

En matière de Finances publiques :

Afin de mieux cerner les flux financiers issus de l’industrie pétrolière, et de renforcer sa gouvernance, le Conseil des Ministres a décidé de procéder à l’audit dudit secteur au Gabon. Cet audit, conduit par le Cabinet ALEX STEWART INTERNATIONAL devra notamment :

1- Auditer l’efficacité des pratiques opérationnelles en matière technique, économique, juridique et fiscale de la Direction Générale des Hydrocarbures et de la Direction Générale des Impôts ;

2- Auditer les opérations d’exploration, de production, d’exportation et de commercialisation des opérateurs du secteur ; ceci afin de déterminer le niveau de conformité de chaque société pétrolière à ses obligations contractuelles de concession ou de partage de production ;

3- Effectuer une étude comparative des contrats de concession et de partage des profits signés par chaque société pétrolière avec le Gouvernement, sous des normes internationales établies et autres contrats similaires dans les pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe ainsi que sur les continents américains, en vue de déterminer si les termes de ces contrats sont avantageux ou non pour la République Gabonaise.

En ce qui concerne la Politique d’emploi :

Il convient d’établir dans les meilleurs délais la législation en matière des modalités d’emploi des travailleurs étrangers en République Gabonaise.

Il s’agit de définir les critères objectifs d’adéquation Offre et Emploi afin qu’à qualifications et compétences égales, la préférence soit donnée aux travailleurs gabonais pour s’assurer d’un transfert de compétences nationales.

Aussi, le Président de la République, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à mener une large concertation avec les partenaires sociaux, secteur par secteur, afin d’élaborer un texte visant, d’une part, à promouvoir l’emploi des jeunes gabonais et endiguer l’accroissement du chômage, et, d’autre part, définir les conditions d’accueil des travailleurs étrangers susceptibles de participer au développement de notre pays par l’apport de leur savoir-faire.

S’agissant du Secteur des Mines et Hydrocarbures :

Le Conseil des Ministres avait décidé, lors de ses séances délocalisées de Port-Gentil et Tchibanga, de la création de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon, dénommée « Gabon Oil Company (GOC) » et de la Compagnie Nationale des Mines, dénommée « Compagnie Equatoriale des Mines (CEM) ». Cela est désormais effectif, et permet au Gabon de se doter d’outils de développement.

S’agissant particulièrement de la CEM, elle permettra à l’Etat Gabonais de mener à bien tout le processus visant à l’exploitation des gisements stratégiques seul ou avec d’autres partenaires. C’est le cas notamment, du projet Bélinga.

Au sujet du Secteur agricole :

En vue de garantir la sécurité alimentaire et de réduire notre dépendance alimentaire vis-à-vis de l’extérieur, le Conseil des Ministres a entériné la mise en place effective sur l’ensemble du territoire de six (6) fermes agropastorales.

Ce projet à caractère péri-urbain permettra :

– une plus grande disponibilité des produits sur le marché ;

– une baisse substantielle des prix des produits alimentaires ;

– une vulgarisation des techniques modernes d’élevage et d’agriculture par une formation et un encadrement adapté ;

– la construction des villages modernes y compris des centres sociaux (écoles, centres médicaux, etc.)

S’agissant particulièrement de la Province de l’Ogooué Ivindo :

Un certain nombre d’actions sera entrepris, notamment :

1. Le démarrage effectif en juillet 2011 des travaux en béton bitumeux des tronçons suivants :

a- LALARA-KOUMAMEYONG, 63 kms à réaliser par l’entreprise chinoise CFHEC ;

b- KOUMAMEYONG-OVAN, 51 kms à réaliser par l’entreprise chinoise SYNOHYDRO ;

2. La recherche active des financements pour les tronçons KOUMAMEYONG-BOUE, OVAN-MAKOKOU et MAKOKOU-MEKAMBO ;

3. La réaffirmation de la décision, prise lors du Conseil des Ministres du 03 février 2011, relative à la construction d’une annexe de l’Université Omar Bongo à Booué.

Dans le même domaine de la formation professionnelle, il est créé :

1) à Makokou, un lycée technique et professionnel, à l’instar des autres provinces ;

2) à Booué, une Ecole des Métiers du Bois, dans la perspective de la future Université de la Cité Verte et de l’Education.

4. Le lancement de l’Etude en vue de la construction du tronçon de Chemin de fer Boué-Bélinga. Cette étude contribuera à une meilleure évaluation des coûts liés au projet Bélinga ;

5. Le rétablissement de la couverture radio et télévision dans l’Ogooué-Ivindo, exprimant ainsi une double volonté de voir la CAN 2012 se concrétiser, effectivement et permettre aussi à toutes nos populations de profiter de ce grand évènement ;

6. Le renforcement des capacités opérationnelles de l’Administration par l’octroi de 28 véhicules ;

7. L’achèvement progressif de tous les chantiers entamés dans le cadre des fêtes tournantes.

Sur un tout autre plan, conformément à la politique d’Emergence qui exige une formation de qualité et compétitive, qui doit être en adéquation avec les besoins en emplois liés au développement économique, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA est revenu sur l’audit de la gestion des Bourses et Stages qu’il avait commandité auprès du Gouvernement.

En effet, cet audit a révélé de nombreux dysfonctionnements et insuffisances de nature à dévoyer les objectifs initiaux de cet important instrument de soutien à la formation des gabonaises et des gabonais.

Aussi, a-t-il décidé de la création de l’Agence Nationale des Bourses et Stages du Gabon dont les missions principales seront :

a) d’appliquer la nouvelle politique de soutien à la formation basée sur les principes d’adéquation formation – emplois ;

b) de promouvoir au mérite et d’aider les populations les plus vulnérables ;

c) de maîtriser le circuit de la dépense afin d’éviter les désagréments connus chaque année par nos étudiants.

Ces missions traduisent en acte le Projet de Société « L’Avenir en Confiance » basé sur le triptyque « Paix – Développement – Partage ».

A cet effet, s’agissant de la Direction Générale des Bourses et Stages (DGBS), le Conseil des Ministres a confirmé Monsieur THARDIN Jean François à la fonction de Directeur Général des Bourses et Stages.

Tous les agents en poste à la Direction Générale des Bourses et Stages sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.

Ceux des agents dont l’administration d’origine est le Ministère de l’Economie sont remis à la disposition du Secrétariat Général dudit Ministère.

Enfin, le Conseil des Ministres s’est félicité, une fois de plus, de la visite officielle du Président de la République de Turquie, Son Excellence Abdullah GÜL, laquelle s’est matérialisée par la signature :

1) de trois (3) Accords, à savoir :

• l’Accord de Coopération touristique ;
• l’Accord Cadre de Coopération en matière de formation technique et scientifique dans le domaine militaire ;
• l’Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ;

2) d’un mémorandum d’entente sur les consultations politiques ;

3) d’une déclaration d’intention en matière de coopération militaire.

La signature de ces actes d’engagement atteste de l’excellence des relations bilatérales qu’entretiennent nos deux (2) pays.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS
ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant institution des Journées Nationales de Solidarité et de Soutien à l’Equipe Nationale de Football dites « Journées Nationales des Panthères », en abrégé « JNP ».

Pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution, le présent texte dispose que les « JNP » sont organisées les derniers Samedis de chaque mois sur toute l’étendue du territoire national, durant la phase préparatoire de la participation de l’équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des Nations, édition 2012, dans le but de renforcer l’esprit patriotique dans la promotion et le soutien à l’équipe nationale.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, quatre (4) projets de décrets portant déclaration d’utilité publique l’occupation par l’Etat des zones ci-après :

• au lieu dit « Boulevard Triomphal Omar BONGO ONDIMBA » : une superficie de 36 612 m2 situé dans les sections PE et RD du plan cadastral de Libreville en vue de la construction d’une cité administrative ;

• au lieu dit « SOBRAGA » : une superficie de 19 217 m2 situé dans la section RD du plan cadastral de Libreville en vue de la construction d’une cité administrative ;

• au lieu dit « ANGONDJE » : une superficie de 24 700 m2 dans la section Y Q 3 du plan cadastral de Libreville en vue de la construction de logements socio-économiques ;

• au lieu dit « MIKOUELINGUI Aéroport » à Tchibanga : une superficie de 400 hectares.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE

Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres, pour la célébration de la Journée Nationale de la Femme, le Dimanche 17 Avril 2011 sous le thème : « L’accès et la participation des femmes à un emploi décent ».

Pour la présente édition, outre la remise du Grand Prix du Président de la République, il est retenu :

• l’octroi des micro crédits pour le financement des projets des femmes ;
• le plaidoyer pour la suppression ou la réécriture des textes discriminatoires contenus dans les codes civil et pénal ;
• la réunion préparatoire avec les Associations féminines pour la mise en œuvre du plan d’actions de la décennie de la femme africaine.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA POSTE ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre à organiser un Atelier de validation des Lois Types, du 11 au 14 Avril 2011, à Libreville.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

Enfin, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Mis à jour ( Jeudi, 31 Mars 2011 21:38 )
 


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