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Gabon : 8 milliards de francs perdus en procès chaque année par l’Etat

Auteur/Source: · Date: 14 Avr 2011
Catégorie(s): Economie,Politique

8 milliards de francs CFA, c’est le montant que coûtent les procès perdus par l’Etat gabonais chaque année pour non-respect des réglementations mises en place par lui-même. Une situation “anormale et dangereuse”, selon le mot d’Emmanuel Issozé Ngondet, ministre du Budget, non seulement très couteuse pour l’Etat mais qui marque aussi une atteinte aux principes et valeurs qui fondent un Etat de droit.

«Chaque année, notre pays dépense environ 8 milliards de francs CFA pour le paiement des dommages et intérêts suite à la perte des procès pour non respect de la législation en vigueur», a affirmé le ministre du Budget, Emmanuel Issozé Ngondet, en marge de la cérémonie d’ouverture des journées de l’Agence judiciaires du Trésor, dont le thème central est : “la violation de la légalité : un fait récurrent au sein de l’administration gabonaise”.

L’inobservation de la légalité est la principale cause de contentieux avec l’Etat. «En effet, plus de 90% des affaires contentieuses dont est saisie l’agence du Trésor sont des faits de violation de la réglementation en vigueur, qui manifestement constituent une perte pour le budget de l’Etat, car coûteuse», a reconnu le directeur général de l’Agence juridique du Trésor (AJT), Hans Nganinga.

Monsieur Nganinga précise que les plaintes contre l’Etat gabonais ne cessent d’augmenter d’une année à l’autre. En 2010, l’Etat a enregistré 260 plaintes, contre 181 en 2008 et 121 en 2007.

Entre autres, les plaintes émanent généralement d’hommes d’affaires lésés, des simples agents de l’Etat victimes d’un licenciement abusif ou des citoyens lambda victimes d’accidents de la circulation causés par des véhicules administratifs sans police d’assurance.

Au Gabon, toutes les citations, les assignations en justice ou autres requêtes contre l’Etat sont adressées à l’Agence juridique du Trésor (AJT). «La réflexion qui prend fin ce vendredi vise à limiter le nombre de plaintes contre l’Etat afin de dégager plus de revenus pour le développement du pays», a conclu le ministre Issozé Ngondet.


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