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Gabon : La commission ad hoc demande la levée de l’immunité parlementaire de Mba Obame

Auteur/Source: · Date: 5 Mai 2011
Catégorie(s): Politique

Sauf surprise, l’immunité parlementaire du député André Mba Obame devrait être levée cet après-midi du jeudi 5 mai. La commission ad hoc de l’Assemblée nationale qui était chargée d’instruire le dossier avant la séance plénière d’aujourd’hui, a rendu ses conclusions depuis le 28 avril dernier et a convenu de la levée de l’immunité parlementaire demandée. L’essentiel du rapport de cette commission.

Le rapport de la commission ad hoc chargée d’examiner la plausibilité de la levée de l’immunité parlementaire d’André Mba Obame, est formel : Cette immunité doit être levée afin que le député de Medouneu, qui s’est autoproclamé président de la République gabonaise, puisse «s’exprimer et s’expliquer» sur la nature profonde de son acte devant les autorités judiciaires compétentes.

Ce rapport de 13 pages tient, pour l’essentiel, en trois parties. Le premier mouvement du document plante le décor dans lequel la commission ad hoc a effectué la tâche qui était la sienne. On y énumère les différentes correspondances qui ont amené à la mise en place de cette commission, ainsi que les députés qui l’ont composé. On y note que cette commission a occupé neuf jours de travail pour éplucher ce dossier et rendre ses conclusions.

Intitulée «Examen et discussion», la deuxième partie du rapport porte essentiellement sur l’audition du député de Medouneu. Lors de cette audition à huis clos, André Mba Obame remonte notamment aux derniers grands événements ayant précédé la mort du président Omar Bongo. Il présente ce qui, pour lui, étaient les dernières volontés affichées du défunt président et laisse entrevoir les prémisses de rupture de l’amitié qui le liait à l’actuel président de la République. Mba Obame y donne sa lecture des premiers actes posés par l’ancien ministre de la Défense, Ali Bongo, sitôt la mort de son père officialisée. Il explique que le président de l’Assemblée nationale, le secrétaire général du Parti démocratique gabonais (PDG) et le ministre de la Défense d’alors, ont fait des pressions sur le président de la République par intérim pour qu’il soit «le seul ministre» à avoir changé de poste lors du remaniement gouvernemental de la transition. Mba Obame passe ensuite aux motivations profondes de sa candidature à l’élection présidentielle. Il raconte sa stratégie de campagne, refait le film de l’élection, affirme qu’il l’a remporté, etc.

La troisième partie du rapport de la commission ad hoc énumère les grandes questions qui ont été posées à André Mba Obame et les réponses qu’il en a données. Tout y passe : le contentieux électoral ; l’arrivée de Sarkozy et de Ban K-Moon à Libreville, la dernière révision constitutionnelle, etc.

A ce dernier sujet, le rapport note que «le député André Mba Obame affirme qu’il a mal vécu la dernière révision constitutionnelle qui bouchait tous les horizons. En effet jusqu’à cette révision les élections étaient organisées au Gabon à échéances régulières. Aujourd’hui à la suite de la révision, on peut les avancer et en demander le report. Le président de la République peut proroger les mandats. Qui peut dire que les élections législatives auront lieu s’interroge-t-il ? Avec la révision constitutionnelle, on a retiré selon lui, à un pan de l’exécutif la Défense et la Sécurité. Il n’y a que dans les monarchies que l’on voit cela, affirme-t-il. Quand on est dans l’opposition que fait-on, s’interroge-t-il ? C’est le renforcement du pouvoir personnel. Qu’en sera-t-il si cela tombe dans d’autres mains ?»

Le rapport débouche en conclusion sur l’acceptation d’une demande de levée de l’immunité parlementaire d’André Mba Obame. Pour ce faire, la commission ad hoc met en exergue les cinq motifs suivants : André Mba Obame déclare que la prestation de serment est un acte politique ; André Mba Obame déclare que cet acte était réfléchi ; André Mba Obame déclare que si l’action politique est bloquée, c’est la violence qui prend le chemin ; André Mba Obame fait dans la provocation ; André Mba Obame a un mépris manifeste pour les Institutions.

On lit donc, en page 13 du rapport : «Au regard de tout ce qui précède, à l’exception du député Jean Eyéghé Ndong qui s’est prononcé contre, la Commission ad hoc estime qu’il convient de lever l’immunité parlementaire de l’Honorable André Mba Obame pour lui permettre de s’exprimer et de s’expliquer sur les raisons profondes de son acte devant les autorités judiciaires compétentes et par souci d’équité et de responsabilité par rapport aux autres prévenus qui ont déjà entendus.»


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