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Communiqué final du Conseil des Ministres du 20 octobre 2011

Auteur/Source: · Date: 21 Oct 2011
Catégorie(s): Politique

Le chef de l’Etat, S.E. Ali BONGO ONDIMBA a présidé, hier à 10 heures, un Conseil des ministres dans la salle habituelle du palais de la présidence de la République.

GABONEWS vous en livre l’intégralité:

A l’ouverture des travaux, le Conseil des ministres, profondément attristé par le décès survenu dans la nuit du samedi 15 octobre 2011, de Monsieur Pierre MAMBOUNDOU MAMBOUNDOU, acteur politique de premier plan de notre pays, Député du Département de la Dola et Président de l’Union du Peuple Gabonais (UPG), adresse ses condoléances les plus émues à la veuve, aux enfants, à toute la famille ainsi qu’à l’ensemble des militantes et militants de la formation politique dont il fut le leader charismatique.

A cet effet, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a instruit le Gouvernement afin qu’un hommage mérité soit rendu à l’illustre disparu.

Sut un tout autre plan, afin de permettre à la classe politique gabonaise d’effectuer en toute sérénité, le choix de leurs candidats respectifs, en vue de leur participation aux élections législatives du 17 décembre 2011, le Conseil des ministres sollicite de la Commission Electorale Nationale Autonome et Parmanente (CENAP), le report de cinq (5) jours de la limite de dépôt des candidatures, par rapport au délai initialement prévu au 31 octobre 2011.

Enfin, soucieux de faciliter l’obtention de la Carte Nationale d’Identité au plus grand nombre des Gabonaises et Gabonais, le président de la République, chef de l’Etat, S.E. Ali BONGO ONDIMBA a instruit le Gouvernement de prendre les mesures ci-après:

-accepter les actes de naissance et les jugements supplétifs légalisés, sans exiger à leurs détenteurs, les souches des originaux;

-rejeter ce qui paraît, à l’évidence, comme des actes falsifiés et en faire rapport à l’autorité administrative concernée;

-accepter les documents qui suscitent un doute et procéder à leur vérification, à posteriori, avec l’aide du fichier de la Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration (DGDI).

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOPURISME

Sur présentation du ministre, le Conseil des ministres a adopté deux (2) projets de loi autorisant l’etat gabonais à contracter deux (2) emprunts auprès de la Commerzbank et de AKA.

Le premier emprunt d’un montant de seize millions cent sept mille cinq cents (16.107.500) euros est destiné au financement de l’ingénierie, de l’acquisition et de la gestion du projet relatif à la sécurisation de l’alimentation en eau potable de Libreville.

Le second emprunt, d’un montant de quatorze millions huit cent trente deux mille cinq cents (14.832.500) euros servira au financement de l’assistance technique pour la mission de contrôle de la conception et des travaux relatifs au progrojet hydroélectrique de Grand Poubara – 160W, phase II.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Le ministre a fait approuver au Conseil des ministres, le projet de décret portant attributions et organisation du Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC), organe qui a pour missions notamment:

-d’interpréter et émettre des avic sur l’application des normes comptables;

-de donner son avis préalable sut toutes règlementations,instructions ou recommandations d’ordre comptable;

-de préparer toutes questions, avis ou recommandations à soumettre au ministre en charge des Comptes Publics ou aux organismes internationaux habilités;

-de mener et encourager les recherches théoriques et méthodologiques en matière de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques;

-de collecter toutes informations et diffuser toute documentation relative à la normalisation, à l’enseignement et à la formation comptable, à l’oraganisation, à la tenue et à l’exploitation rationnelle des comptes;

-de proposer, dans l’intérêt des entreprises privées et publiques, toutes mesures susceptibles d’améliorer la compréhension des nouvelles normes comptables et l’exploitation rationnelle des comptes;

-de prendre part aux travaux des organismes internationaux de noramlisation comptable.

Le Conseil est présidé par le Ministre chargé des Comptes Publics et comprend en outre:

-le ministre chargé de l’Economie ou son représentant, Vice-Président;

-le ministre chargé de la Justice ou don représenatant, membre;

-le Président de la Chambre de Commerce ou son représentant, membre;

-le Directeur Général des Services du Trésor, membre;

-le Directeur Général du Budget, membre;

-le Directeur Général de la Statistique et des Etudes Economiques, membre;

-le Directeur Général des Impôts, membre;

-le Directeur National des Assurances, membre;

-le Directeur Nationale de la Banque des Etats de l’afrique Centrale, membre;

-le Directeur Général de l’Institut National des Sciences de gestion, membre;

-deux (2) représentants de l’Ordre national des Experts comptables, membre;

-un Magistrat de la Cour des Comptes, membre;

-un représentant des entreprises du secteur parapublic,désigné par la Confédération patronale, membre.

Le Conseil dispose également d’un Secrétariat Permanent placé sous l’autorité d’un Secréatire Permanent.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents ministres par le Secrétariat Général du Conseil des ministres. 


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