Socialisez

FacebookTwitterRSS

CENAP : Les législatives sont maintenues au 17 décembre 2011

Auteur/Source: · Date: 2 Nov 2011
Catégorie(s): Politique

Suite à la décision de la Cour constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) a confirmé la date du 17 décembre prochain pour la tenue des élections législatives. L’UPG (Union du peuple gabonais) de feu Pierre Mamboundou Mamboundou et le CDJ (Congrès pour la démocratie et la justice) de Jules Bourdès Ogouliguendé avaient déposé une saisine à la Cour constitutionnelle en vue de l’annulation les décisions prises par la CENAP les 3 et 6 octobres derniers.

Ces décisions de la CENAP avaient trait à la nomination des présidents des commissions locales et à la fixation du calendrier électoral.
La Cour Constitutionnelle a, en effet, décidé d’annuler lundi dernier les nominations des présidents des commissions électorales locales. Tout en maintenant le calendrier électoral fixé par la CENAP.

La haute juridiction gabonaise a estimé que la transmission de cette ordonnance à la CENAP par le gouvernement ne valait pas publication (article 52 de la Constitution) car ayant été prise sur le fondement d’un texte non encore publié.

En revanche pour ce qui est du calendrier électoral du 6 octobre dernier, elle a jugé la procédure régulière car s’appuyant sur une ordonnance déjà publiée (ordonnance n°009/PR/2011 du 11 août 2011).

Pour s’inscrire dans un cadre légal, la CENAP se voit donc dans l’obligation de reprendre la procédure inhérente aux nominations des présidents des commissions. 


SUR LE MÊME SUJET
55 des 472 candidatures validées le 17 novembre dernier par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), en vue des élections législatives du 17 décembre prochain, font depuis trois jours, l’objet d’un examen minutieux des juges de la Cour constitutionnelle. Selon une source proche de la Cour constitutionnelle, il s’agirait de dossiers incomplets pour la plupart d’entre eux et de litiges relatifs aux inscriptions sur les listes. Aux dires de ce dernier, il apparait clairement que le nombre des candidatures validées par la CENAP pourrait être revu à la baisse au terme du processus d’examen qui s’achève ce ...
Lire l'article
Les membres des commissions locales désignés par la CENAP ont prêté serment samedi devant la Cour constitutionnelle. A la veille des élections législatives du 17 décembre, ces membres ont juré sur l’honneur, devant la Haute juridiction présidée par Marie-Madeleine Mborantsouo, d’être les garants du Code électoral et les fers de lance de la démocratie pluraliste. Cette prestation de serment fait suite à l’annulation par cette haute juridiction des premières nominations de la CENAP pour une irrégularité procédurale. La CENAP avait du renommer les membres de ses commissions locales le 3 novembre dernier.
Lire l'article
Le bureau de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) s’est réuni en assemblée plénière ce jeudi afin de régulariser la situation des commissions électorales locales en vue des élections législatives du 17 décembre prochain. Concernée au premier chef par la décision prise par la Cour constitutionnelle portant annulation d’une décision antérieure de ladite commission relative à la nomination des présidents des commissions électorales locales, la commission électorale s’est réunie ce jour pour tirer les conséquences de la décision de la haute juridiction. De même qu’elle a procédé, à nouveau, à la nomination des présidents des commissions électorales ...
Lire l'article
Les membres des commissions pour le scrutin législatives du 17 décembre prochain, ont procédé jeudi à la prestation de serment devant les juges de la Cour Constitutionnelle. La prestation de serment concernait les présidents, vice-présidents ainsi que les rapporteurs généraux devant être déployés dans les commissions provinciales en vue de superviser le scrutin. Ladite cérémonie qui intervient au lendemain d’un séminaire des capacités des scrutateurs s’est déroulée sans les représentants de l’opposition. Ces commissions électorales mises en place sont des démembrements de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), l’organe chargé d’organiser et de superviser les processus électoraux au Gabon.
Lire l'article
Gabon : La CENAP prête à organiser les Législatives 2011
Les responsables des commissions électorales locales de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) étaient les mardi 18 et mercredi 19 octobre 2011, en séminaire de formation et de sensibilisation à la « Cité de la Démocratie » à Libreville. Et ce, dans le cadre de la tenue, en décembre prochain, des élections législatives. Cette formation s’est défini comme un apprentissage qui porte sur des modules relatifs au droit électoral et à la gestion pratique du système électoral national. D’après le président de la CENAP, Réné Aboghé Ella, certaines récriminations exprimées, par les missions d’observation électorale ou à l’occasion des contentieux ...
Lire l'article
Gabon: le gouvernement fixe les élections législatives au 17 décembre
Les élections législatives gabonaises, dont l'opposition réclamait le report pour pouvoir introduire la biométrie dans le processus électoral, auront lieu le 17 décembre, le calendrier de la Commission électorale ayant été entériné par le gouvernement. Le conseil des ministres a repris intégralement le calendrier proposé par la la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap) la semaine dernière, selon le communiqué diffusé jeudi dans la presse gabonaise. "Date limite de dépôt des déclaration de candidature à l'élection des députés lundi 31 octobre à 18h00 (...) la campagne sera ouverte le mercredi 7 décembre à 00h, close le vendredi 16 décembre à 24h ...
Lire l'article
Législatives 2011 : Le gouvernement entérine le calendrier électoral proposé par la CENAP
Le gouvernement gabonais a entériné, jeudi à Libreville, le calendrier électoral proposé par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) fixant les prochaines élections législatives au 17 décembre 2011. La campagne électorale s’ouvrira mercredi 7 décembre 2011 à 0H00 (23H00 GMT) pour clôturer vendredi 16 décembre à 24H00 (23H00 GMT), selon le communiqué final ayant sanctionné le conseil des ministres réuni jeudi autour du président Ali Bongo Ondimba. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au lundi 31 octobre à 18h00 (17H00 GMT), tandis que le vote aura lieu samedi 17 décembre 2011 de 7H00 (6H00 GMT) ...
Lire l'article
Le président de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), René Aboghé Ella, a initié ce jeudi, en vue de l’ouverture prochaine de l’opération de révision de la liste électorale, un séminaire de sensibilisation des représentants des Commissions électorales affectés sur l’ensemble du territoire national. Ce séminaire de formation des quatre vingt seize (96) responsables des Commissions nommés lundi dernier par la Commission électorale nationale autonome et permanente a pour objectif de revisiter l’ensemble du dispositif relatif à l’opération de révision de la listes électorale. L’opération se déroule sur une journée. En attendant la fixation de la date d’ouverture de l’opération ...
Lire l'article
Le président de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP), René Aboghé Ella, a nommé les représentants de cette institution au sein des commissions de révision des listes électorale de l’année 2011, dans les neuf (9) provinces du pays. Au total, ce sont 96 personnes nommées par la CENAP et qui seront disséminées dans l’ensemble du territoire national. Ces nominations entrent dans le cadre de l’organisation des élections législatives au Gabon conformément à la loi N°7/96 du12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, ensemble de textes modificatifs subséquents. Les Commissions administratives qui seront mises en ...
Lire l'article
Le Gouvernement gabonais a décidé de maintenir les élections législatives prévues au Gabon avant la fin de l’année 2011, suite au rejet, par la Cour constitutionnelle, de sa requête plaidant pour un report du scrutin pour permettre l’introduction de la biométrie dans le processus électoral. "Le gouvernement de la République prend acte de cette décision de la haute juridiction", souligne un communiqué de la Primature lu mardi soir à la télévision nationale par le ministre gabonais de la communication Paul Ndong Nguema. "Cette décision ne peut faire l’objet d’aucun recours. En conséquence, le gouvernement va organiser les élections ...
Lire l'article
Politique / Législatives 2011 : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle
Législatives 2011 : Prestation de serment des membres des commissions locales de la CENAP
Politique / Décision Cour constitutionnelle : La CENAP se met à jour
Prestation de serment des membres des commissions électorales pour le scrutin législatif du 17 décembre prochain
Gabon : La CENAP prête à organiser les Législatives 2011
Gabon: le gouvernement fixe les élections législatives au 17 décembre
Législatives 2011 : Le gouvernement entérine le calendrier électoral proposé par la CENAP
Législatives 2011: la CENAP forme ses représentants en perspective de la révision de la liste électorale
Législatives 2011: La CENAP nomme ses représentants dans les commissions de révision des listes électorale de l’année 2011
Les élections législatives maintenues au Gabon avant la fin 2011


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 2 Nov 2011
Catégorie(s): Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*