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Politique / Communiqué final du Conseil des Ministres du 10 novembre 2011

Auteur/Source: · Date: 11 Nov 2011
Catégorie(s): Politique

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Ali BONGO ONDIMBA a présidé ce jeudi un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République. GABONEWS vous en livre le Communiqué final. A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a informé le Conseil des Ministres, de la décision prise pour répondre à l’appel de fonds sollicité par Madame IRINA BOKOVA, Directrice Générale de l’UNESCO. En effet, le Gabon va apporter une contribution exceptionnelle au fonds extrabudgétaires à hauteur de deux (2) millions de dollars Américains démontrant ainsi son attachement à cet organisme scientifique et culturel.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres se félicite de l’excellence des axes de coopération qui existent entre la Chine et le Gabon. Aussi, en prélude à l’organisation de la Coupe Africaine des Nations (CAN 2012), l’inauguration solennelle du Stade de l’Amitié Sino-Gabonais aura lieu le 27 Novembre 2011. La cérémonie inaugurale sera marquée, entre autres, par le match amical qui opposera l’équipe junior de Chine à celle du Gabon.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la sollicitude du Président de la République, Chef de l’Etat à l’endroit de la jeunesse gabonaise, voire internationale, par l’organisation du match amical test entre le Gabon et le Brésil ce 10 Novembre 2011 au Stade de l’Amitié Sino-Gabonais sise à Angondjé.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret portant attributions et réorganisation du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance Sociale.

Pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006, le présent texte comporte deux (2) titres, à savoir, les Attributions et l’Organisation, qui se déclinent en six (6) Chapitres.

Novateurs en plusieurs points, le décret susvisé crée les Directions Générales suivantes :

la Direction Générale du Travail, autrefois dénommée Direction Générale du Travail, de la Main d’œuvre et de l’Emploi. Celle-ci se bornera à la conception de la politique du Gouvernement en matière de travail ;

l’érection de la Direction Générale des Ressources Humaines en Direction Générale de l’Emploi. Les questions de l’emploi étant désormais au cœur des préoccupations gouvernementales, il est apparu nécessaire de former une telle Direction dont le but serait d’étudier et de proposer des politiques d’emploi ;

la Direction Générale de la Prévoyance Sociale auparavant dénommée Direction Générale de la Protection Sociale ;

la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail, autrefois intitulée Inspection Générale de l’Hygiène et de la Santé au Travail ;

enfin, une Inspection Générale du Travail, de l’Emploi, de la Prévoyance Sociale, de la Santé et de la Sécurité au Travail assurera la coordination des services provinciaux et départementaux dans les domaines y relatifs.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME

Le Ministre a fait approuver par le Conseil des Ministres, le projet de décret déterminant les critères et la procédure de classement des hôtels, restaurants et établissements assimilés.

Pris en application de l’ordonnance n° 2/2000/PR du 12 Février 2000, portant régime applicable aux investissements touristiques, ce texte traite entre autres, des critères de classement, des effets du classement, des contrôles et des sanctions.

La Commission pour le classement des hôtels, restaurants et établissements assimilés comprend :

le Ministre chargé du Tourisme ou son représentant, Président ;

un représentant du Ministère chargé de l’Administration du Territoire, membre ;

un représentant du Ministère chargé de l’Industrie, membre ;

un représentant du Ministère chargé des Travaux Publics et de la Construction, membre ;

un représentant du Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire, membre ;

un représentant du Ministère chargé de l’Economie, membre ;

un représentant du Ministère chargé du Commerce, membre ;

un représentant du Ministère chargé de la Consommation et de la Concurrence, membre ;

un représentant du Ministère chargé de l’Urbanisme, membre ;

un représentant du Ministère chargé de la Santé Publique, membre ;

un représentant du Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises, membre ;

le Président de la Chambre de Commerce ou son représentant, membre ;

un représentant de la Petite et Moyenne Hôtellerie, membre ;

un représentant de la Grande Hôtellerie, membre ;

un représentant des professionnels de la Restauration, membre.

MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE

Le Ministre a fait adopter par le Conseil des Ministres, le projet de décret portant réorganisation de l’Officie Pharmaceutique Nationale (OPN).

Pris en application de la loi n° 020/2005, la réorganisation consacrée par le texte suscité porte sur la redéfinition des attributions et de l’organisation de l’Office Pharmaceutique National, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.

Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l’Office Pharmaceutique National (OPN) est une centrale d’achat dont l’objet principal est la distribution de médicaments et de dispositifs médicaux essentiels nécessaires au fonctionnement des formations publiques et privées.

L’Office National Pharmaceutique comprend :

le Conseil d’Administration ;

la Direction Générale ;

l’Agence Comptable.

Le Conseil d’Administration, outre le Président, est constitué des membres ci-après :

le Secrétaire Général du Ministère de la Santé ;

le Secrétaire Général du Ministère du Budget ;

le Directeur Général du Service de Santé Militaire ou son adjoint ;

le Directeur Général de la CNAMGS ou son adjoint ;

un Directeur de Centre Hospitalier Universitaire ;

un Directeur de Centres Hospitaliers Régionaux ;

le Président de l’Ordre National des Pharmaciens ;

un représentant des partenaires au développement.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Sécurité Routière.

Pris en application des dispositions de la loi n° 010/2005 du 03 Janvier 2006, le présent texte définit le cadre général dans lequel la Direction Générale de la Sécurité Routière (DGSR) doit assurer ses missions.

Aussi, le décret référencé dispose que la Direction Générale de la Sécurité Routière est dotée, pour son fonctionnement, de :

Services d’appui ;

Directions Centrales ;

Directions Provinciales.

Le Directeur Général est assisté de deux (2) adjoints et de chargés d’études.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté la loi de finances rectificative pour l’exercice 2011, qui se justifie essentiellement par :

La nécessité de finaliser dans les délais les chantiers de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN 2012) ;

Le renforcement des crédits alloués à l’organisation des élections législatives ;

La prise en compte des mesures annoncées lors des séances des Conseils des Ministres délocalisés.

Aussi, en l’absence des ressources additionnelles, il s’agit de redéployer les crédits alloués initialement au Fonds Souverain qui serviront à :

Maintenir la politique d’investissement initiée depuis 2010 ;

Poursuivre le programme d’aménagement routier ;

Elargir les mesures à caractère social visant l’amélioration des conditions de vie des populations ;

Réaménager le plan d’urgence dans le secteur de l’éducation.

A ce titre, la présente loi dispose que l’ensemble des charges reste à son niveau initial de deux mille trois cent soixante dix milliards huit cent millions (2.370,8 milliards) de FCFA, qui se répartissent ainsi qu’il suit :

charges de la dette publique : trois cent quatre vingt seize milliards deux cent millions (396,2 milliards) de FCFA ;

dépenses de fonctionnement : mille quarante trois milliards neuf cent millions (1.043,9 milliards) de FCFA ;

dépenses d’investissement : huit cent cinquante sept milliards (857 milliards) de FCFA ;

prêts et avances : soixante treize milliards six cent millions (73,6 milliards) de FCFA.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres, pour l’organisation de l’Atelier National de lancement de la Stratégie Nationale de Développement Durable, à Libreville, les 19 et 20 Décembre 2011.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

Madame le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres, l’autorisation pour l’organisation, en partenariat avec l’Ambassade de France, d’une session de formation en Droit de l’Environnement, du 15 au 18 Novembre 2011, à Libreville.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord avec la tenue, du 20 au 23 Novembre 2011, à Libreville, de la 4ème réunion annuelle du Comité Régional de Coordination du projet de Facilité Energie CEMAC.

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. 


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