Socialisez

FacebookTwitterRSS

Gabon/Législatives : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle

Auteur/Source: · Date: 22 Nov 2011
Catégorie(s): Politique

Les magistrats de la Cour constitutionnelle ont débuté, le 21 novembre dernier, l’examen des recours relatifs aux listes des candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2011 publiées par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). 55 recours introduits devant la grande juridiction vont ainsi être passés au peigne fin durant toute la semaine.

Les membres de la Cour constitutionnelle gabonaise sont réunis depuis le 21 novembre 2011 pour examiner les recours, relatifs aux listes des candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2011 publiées par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP).

Ce sont en tout 55 recours qui ont été enregistrés par la Cour constitutionnelle après la publication par la CENAP.

«La Cour dispose de cinq jours pour statuer sur ces dossiers, à partir de leur date d’enregistrement par le greffe. Cet exercice va durer toute la semaine et les magistrats travailleront jour et nuit», a indiqué la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, au quotidien “Gabon Matin”.

«C’est un travail harassant. Nous passerons les nuits ici», a-t-elle poursuivi, en précisant qu’il était encore difficile pour les magistrats de dire si plusieurs candidatures seront invalidées.

L’exercice auquel se livre la plus haute juridiction gabonaise réduira très probablement le nombre de candidatures aux prochaines législatives, alors que celles-ci ont déjà enregistré une baisse du nombre de candidatures par rapport aux précédentes élections législatives. 


SUR LE MÊME SUJET
Gabon – Législatives: audiences publiques de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle gabonaise a commencé jeudi ses audiences publiques d'examen des recours en annulation des élections législatives du 17 décembre, où le Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) a obtenu 114 députés sur 120, a constaté un journaliste de l'AFP. Dix huit des 45 recours étaient inscrits au rôle de la journée. Lors de l'audience, un commissaire à la loi devait présenter chaque contentieux avant qu'avocats des plaignants puis du candidat élu ne prennent brièvement la parole. La Cour a mis en délibéré ses décisions sur ces recours au 7 février. Les auditions se poursuivaient en soirée à 20h00 locales (19h00 ...
Lire l'article
La rentrée solennelle de la Cour Constitutionnelle aura lieu le jeudi 19 janvier 2012 dans la salle d’audience de cette institution à Libreville. A-t-on appris de source proche de cette institution. Cette rentrée qui répond aux dispositions constitutionnelles verra la présence du Président Ali Bongo Ondimba. Elle sera ponctuée par l’allocution de circonstance prononcée par le président de la Haute juridiction, Marie Madeleine Mborantsuo. Notons que cette rentrée se tient plus d’un mois après la tenue des élections législatives (le 17 décembre dernier), conformément à la Constitution. Des élections qui font l’objet actuellement d’un contentieux électoral, suite aux 45 recours déposés à ...
Lire l'article
Les acteurs politiques gabonais ont les yeux désormais tournés vers la Cour constitutionnelle pour l’issue finale du vote du 17 décembre dernier. La question étant de savoir si les scores des uns et des autres seront confirmés ou infirmés au terme d’un examen approfondi du dossier sur les résultats de ces élections. En effet, la Cour constitutionnelle est saisie, depuis quelques jours, de ce dossier. Après la proclamation de ces résultats, la semaine dernière par le Ministre en charge de l’Intérieur, Jean-François Ndongou, les documents liés à ce scrutin ont été transmis à la Haute juridiction pour examen, en vue du ...
Lire l'article
Les auteurs des recours portés auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), sont désormais fixés sur leurs sorts. La haute juridiction s’est prononcée, le 29 novembre dernier, sur les 55 dossiers qui lui sont parvenus. A l’issue de l’examen des recours introduits auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), seuls 11 dossiers ont été validé sur les 55 reçu par la haute juridiction. Pendant plusieurs jours les magistrats ...
Lire l'article
55 des 472 candidatures validées le 17 novembre dernier par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), en vue des élections législatives du 17 décembre prochain, font depuis trois jours, l’objet d’un examen minutieux des juges de la Cour constitutionnelle. Selon une source proche de la Cour constitutionnelle, il s’agirait de dossiers incomplets pour la plupart d’entre eux et de litiges relatifs aux inscriptions sur les listes. Aux dires de ce dernier, il apparait clairement que le nombre des candidatures validées par la CENAP pourrait être revu à la baisse au terme du processus d’examen qui s’achève ce ...
Lire l'article
Le bureau de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) s’est réuni en assemblée plénière ce jeudi afin de régulariser la situation des commissions électorales locales en vue des élections législatives du 17 décembre prochain. Concernée au premier chef par la décision prise par la Cour constitutionnelle portant annulation d’une décision antérieure de ladite commission relative à la nomination des présidents des commissions électorales locales, la commission électorale s’est réunie ce jour pour tirer les conséquences de la décision de la haute juridiction. De même qu’elle a procédé, à nouveau, à la nomination des présidents des commissions électorales ...
Lire l'article
Report des législatives au Gabon : la Cour constitutionnelle n’a pas tranché
Par RFI La Cour constitutionnelle gabonaise n'a pas pu se prononcer sur la demande de report des élections législatives de 2011 à 2012 pour permettre d'y introduire la biométrie, lors d'une audience publique vendredi 3 juin 2011. Après une concertation avec des partis de l'opposition et la société civile, le président gabonais Ali Bongo Ondimba avait annoncé le 9 mai que le gouvernement saisirait la Cour constitutionnelle pour demander un report des élections législatives de 2011 à 2012 afin de pouvoir y introduire la biométrie. Les réactions des politiques à l'absence de décision de la Cour constitutionnelle La décision de la ...
Lire l'article
La Cour constitutionnelle rejette la requête du gouvernement en vue du report des législatives
La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi, la requête du gouvernement sur l’éventualité du report des élections législatives prévues avant la fin de l’année 2011, pour vice de forme. ‘’En l’état actuel de la législation en vigueur qui ne mentionne la biométrie nulle part pour ainsi traduire en actes normatifs l’accord politique du 9 mai 2011, et en l’absence au dossier d’un quelconque élément attestant de l’exécution des opérations relatives à l’application de la biométrie, il n’y a lieu à évocation ni d’un cas de force majeure, ni de report des élections des élections législatives en vue du ...
Lire l'article
Les candidats malheureux aux législatives partiels du 6 juin dernier, à savoir Casimir Oyé Mba, Crépin Tchibinda, Paulette Missambo et Gabriel Ogoula Monyama, qui ont introduit des recours aux fins d’annulation des résultats des votes dans les sièges de Ntoum, Bendjé et Mulundu, se présentent, depuis mardi, devant les conseillers membres rapporteurs de la cour constitutionnelle pour être auditionnés dans le cadre du contentieux électoral. Après la publication des résultats des élections législatives partielles du 6 juin 2010 sur cinq sièges dans les provinces de l’Estuaire (Ntoum et premier siège du deuxième arrondissement de Libreville), le siège unique de Mulundu ...
Lire l'article
La saisine du Premier ministre, Paul Biyoghe Mba, demandant le report des élections partielles du 6 juin prochain a été rejetée le 7 mai par la Cour constitutionnelle. Dans sa requête, le chef du gouvernement invoquait un cas de force majeure consécutif à la «mise en place tardive des commissions électorales». Les prochaines élections législatives et sénatoriales partielles auront bien lieu le 6 juin. Introduite le 5 mai par le Premier ministre, Paul Biyoghe Mba, la saisine demandant le report des élections a été rejetée par la Cour constitutionnelle. Prétextant un déblocage tardif des fonds nécessaires à la mise en place ...
Lire l'article
Gabon – Législatives: audiences publiques de la Cour constitutionnelle
Gabon : Rentrée de la Cour constitutionnelle ce jeudi
Législatives 2011 au Gabon : La Cour constitutionnelle à pied d’œuvre
Gabon : La Cour Constitutionnelle entérine 11 recours sur 55
Politique / Législatives 2011 : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle
Politique / Décision Cour constitutionnelle : La CENAP se met à jour
Report des législatives au Gabon : la Cour constitutionnelle n’a pas tranché
La Cour constitutionnelle rejette la requête du gouvernement en vue du report des législatives
Gabon Législatives 2010: Les parties auditionnées par les conseillers membres rapporteurs de la cour constitutionnelle
Gabon : La Cour constitutionnelle maintient l’élection partielle au 6 juin


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 22 Nov 2011
Catégorie(s): Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*