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Le Code de l’aviation civile gabonaise en gestation

Le conseil des ministres du 3 février 2012 a examiné le projet d’ordonnance portant adoption du Code de l’aviation civile en République gabonaise.

Selon le communique final du dernier conseil des ministres, le nouveau Code de l’aviation a été examiné et se trouve actuellement en gestation. Le nouveaux texte «prend en compte le renforcement de la sécurité du transport aérien national et international, réaffirmé par la communauté internationale à travers l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ; la nouvelle politique aéronautique africaine définie dans le cadre de la «Déclaration de Yamoussoukro», relative à l’accès au marché du transport aérien intra africain depuis son adoption en 1999 ; les conventions internationales dans les domaines de la sécurité et de la sûreté de l’aviation signées et ratifiées par le Gabon».

Ce projet de loi introduit également de nouvelles règles qui portent sur les institutions et acteurs de l’aviation civile ; le corps des Inspecteurs ; les aéronefs ; la circulation aérienne ; les aérodromes ; la supervision de la sécurité ; la sûreté et la facilitation ; le transport aérien public ; la responsabilité et assurance ; le personnel aéronautique ; les redevances aéronautiques et non aéronautiques ; la recherche et le sauvetage ; les accidents et incidents d’aviation et, enfin, les sanctions. 


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