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Contentieux législatives: Le verdict attendu demain

Auteur/Source: · Date: 6 Fév 2012
Catégorie(s): Politique

Les délibérations des audiences publiques issues du contentieux né des législatives du 17 décembre dernier pourraient être connus ce mardi à la Cour Constitutionnelle.

Ces délibérations de la gardienne des lois, interviennent après un processus d’auditions des différentes parties et leur comparution en audience publique. Il faut dire que sur les 45 dossiers de demande en annulation, la Cour Constitutionnelle pourrait juger une quarantaine irrecevable, les mobiles de cette irrecevabilité sont contenus dans l’article 72 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle d’une part et dans l’absence de preuves d’autre part. 


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