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Contentieux législatives 2011: Les premières décisions attendues ce vendredi

Auteur/Source: · Date: 8 Fév 2012
Catégorie(s): Politique

C’est ce vendredi 10 février que pourraient être rendu publiques les premières décisions de la Cour Constitutionnelle sur le contentieux né des élections législatives du 17 décembre dernier.

Sur les 45 recours déposés au greffe de cette institution, la Cour Constitutionnelle a déjà fait entendre lors des audiences publiques débutées jeudi dernier, plusieurs dossiers dont 18 pour la journée du 2 février et 15 pour la séance du 6 du même mois. Pour cette journée, l’on peut citer les affaires concernant Fidèle Waura de l’UPG contre André Dieudonné Berre au 2ème siège du premier arrondissement de Libreville, Claudio Ndembi Nzinga de l’UPG contre Guy François Mounguengui du PDG au 1er siège du 5ème arrondissement de la commune de Libreville et Jean Nguema Ndoutoume de l’ADERE contre Rémy Osselé Ndong du PDG du 2ème siège du département du Komo Kango.

Dans tous les cas, après avoir entendu toutes les parties, le commissaire à la loi, le juge Aurélien Tondjokoué a relevé plusieurs irrégularités dans les dossiers. Il s’agit du nom respect de l’article 72 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle qui dispose que ‘’la requête doit contenir les noms, prénoms, adresse et qualité du ou des requérants. Les faits et les motifs invoqués et les noms du ou des élus dont l’élection est contestée. La requête doit être également signé de son auteur’’. L’absence de ces éléments entraîne l’irrecevabilité de la requête. 


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