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Charte du Refus de la Coalition

A partir de cette page, vous pouvez accéder à toutes les informations relatives aux activités de la Coalition du Refus.

Pour voir le programme des réunions du 20, 21 et 22 février 2009 a Paris Cliquez ici

Pour voir tout le document en PDF, cliquez ici Coalition Ficher Intégral.

COALITION GABONAISE DU REFUS ET DE SALUT NATIONAL

CHARTE DU REFUS

  • Imprimer toute la Charte telle qu’adoptée à Paris le 21 février 2009, y compris le préambule.
  • Pour voir tout le document d’annonce original en PDF du 18 janvier 2009, cliquez ici Coalition Ficher Intégral.

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET MODALITES D’ADHESION

ARTICLE 1 : Il est formé entre les adhérents à la présente Charte une association non partisane et à caractère non politique dénommée « Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National ». Sa durée est illimitée.

Pour des besoins de logistique et d’organisation, la Coalition aura son siège provisoire aux Etats-Unis. Une fois la Coalition dûment constituée, financée et autonome dans son fonctionnement, elle pourra se doter d’un nouveau siège. Le siège provisoire de la Coalition est, donc :

Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National
C/O BDP-Gabon Nouveau
P.O. Box 3216 TCB
West Orange, NJ 07052
USA

ARTICLE 2 : La Coalition fait siens les principes édictés à l’article 35 de la Déclaration française des Droits de l’Homme et des Citoyens de 1793, principes qui affirment que « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs ».

ARTICLE 3 : Par conséquent, ne peuvent adhérer comme membres signataires de la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National que:

– A titre individuel : Les citoyens gabonais qui partagent l’idéologie de la Coalition telle que formulée dans cette Charte ;

– A titre associatif : les organisations politiques, syndicales et associatives gabonaises et autres qui adhèrent à l’idée d’opposer un mur du Refus tel que défini dans cette Charte en vue de la démocratisation immédiate du Gabon par la Réforme des institutions conformément non seulement aux idéaux de la Coalition, mais également aux aspirations pressantes et légitimes des Gabonais.

ARTICLE 4 : La Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National s’inscrivant dans une mouvance de réformes des institutions et d’instauration d’un état de droit au Gabon, elle reste incompatible avec les principes du bongoïsme au Gabon. L’adhésion à la Coalition n’est donc pas ouverte aux bongoïstes ni à tous ceux qui professent un soutien direct ou indirect à ce régime et/ou qui font partie de la Majorité Présidentielle. Adhérer à la Coalition, c’est donc renoncer à toute appartenance aux structures bongoïstes et rejeter toute allégeance à ces structures.

ARTICLE 5 : Toute personne qui croit aux valeurs de la Coalition peut librement adhérer à la Coalition, indépendamment de son origine ethnique ou raciale et indépendamment de son sexe.

ARTICLE 6 : La vie interne de la Coalition sera organisée par un Règlement intérieur qui en fixera structurellement les modalités et conditions de fonctionnement ainsi que les modalités et conditions d’adhésion.

ARTICLE 7 : Aucun membre individuel ou associatif de la Coalition ne peut accepter de poste politique dans le régime Bongo. Toute acceptation de poste ou exploitation par un membre de son appartenance à la Coalition pour solliciter ou demander de l’argent ou un poste au régime Bongo amène à l’exclusion immédiate de ce membre de la Coalition. Dans le cas où une association ou tout autre entité morale (partis politiques, ONGs, etc.) ayant adhéré à la Coalition à titre associatif conclurait avec le régime Bongo un accord de partage de pouvoir et/ou rejoindrait la majorité présidentielle, les membres individuels de ces entités ayant adhéré à la Coalition à titre individuel se doivent, dans un délai de 30 jours, de signifier à la Coalition leur intention soit de démissionner de la Coalition s’ils soutiennent la décision de leur groupe, soit de démissionner de leur association pour rester membres de la Coalition à titre individuel.

ARTICLE 8 : La Coalition comprend que ni les associations de la société civile de manière isolée, ni les partis politiques à titre individuel, ne pourront gagner le combat du changement au Gabon ; par conséquent, le combat du changement au Gabon exige la participation sincère et collective de tous les Gabonais qui sont convaincus de la caducité du régime en place.

ARTICLE 9 : La Coalition comprend également le besoin d’étendre son action à la communauté internationale et de s’activer auprès des gouvernements étrangers et des organisations internationales en vue de joindre aux actions des ces organisations, celles des Gabonais eux-mêmes ; mais la Coalition garde à l’esprit que ce ne sont pas les organisations internationales qui libéreront le Gabon à la place des Gabonais ; il est donc impératif que les Gabonais soient eux-mêmes en avant-plan du combat pour le salut national.

ARTICLE 10 : La Coalition, pour éviter les querelles de leadership, n’a ni chefs ni structure de leadership permanente. Elle est tout simplement un regroupement de personnes, de mouvements, d’associations et de partis travaillant ensemble avec un seul objectif, mener à la mise à la retraite du régime en place.

ARTICLE 11 : Tous les postes organisant les responsabilités et les fonctions au sein de la Coalition le seront à titre rotatif. La Coalition fonctionnera donc avec un Bureau Exécutif Rotatif composé de membres élus pour une période de trois mois par les membres signataires de la Coalition. La Coalition décidera collégialement des postes et fonctions qui constitueront ce Bureau. Au minimum, le Bureau Exécutif Rotatif sera composé d’un Secrétaire Exécutif, d’un Trésorier et d’un Chargé des Communications et des Relations Publiques qui, ensemble, géreront les affaires courantes de la Coalition. La Coalition pourra également se doter de Représentants et de Bureau régionaux au Gabon et dans le monde, dont les membres seront tous élus à titre rotatif là où la rotation sera possible grâce à la disponibilité des membres.

Là où la disponibilité de membres fera défaut, et donc remettrait en cause le principe de la rotation, les membres sortants du Bureau Exécutif, ainsi que les membres des représentations régionales pourront être reconduits ou nommés à titre individuel par un vote nominatoire des membres signataires.

ARTICLE 12 : Chaque année, la Coalition élira d’avance quatre Bureaux Exécutifs rotatifs devant chacun opérer pour une durée de trois mois. L’élection des quatre Bureaux Exécutifs rotatifs se fera à chaque Assise annuelle de la Coalition.

ARTICLE 13 : La Coalition tiendra au moins une Assise par an. Le but des Assises sera de faire le bilan de l’année écoulée et/ou de voter des aménagements ou amendements à la Charte conformément aux dispositions de l’Article 29. Le lieu des Assises sera à décider par un vote majoritaire des membres signataires de la Coalition.

ARTICLE 14 : Dans l’intersession, les décisions organiques ou autres seront votées par voie électronique par l’ensemble des membres signataires conformément à l’Article 29. Le Bureau Exécutif en session organisera ces votes conformément aux dispositions de cette Charte et du Règlement intérieur.

ARTICLE 15 : Chaque individu, association de la société civile ou politique appartenant à la Coalition est libre de soumettre ses idées aux autres membres et, en fonction de ces idées, des décisions de meetings, de consultations et d’actions seront décidées collégialement et conformément aux objectifs de la Charte, et spécifiquement conformément aux dispositions de l’Article 29.

ARTICLE 16 : A chaque meeting, il sera désigné un président et un secrétaire de séance qui organiseront les meetings et la logistique des meetings. Cette désignation se fera à titre rotatif et sans cumul, sauf là où la disponibilité de membres fait défaut.

ARTICLE 17 : Les idées et besoins de communication de la Coalition seront assurés par le Chargé des Communications et des Relations Publiques. Sur délégation expresse de la Coalition, et selon les besoins ponctuels, le Chargé de Communication pourra également servir de Porte Parole.

ARTICLE 18 : Les décisions prises seront collégiales et soumises au vote collégial.

ARTICLE 19 : Pour toute action nécessitant une délégation en vue de rencontrer des gouvernements étrangers ou autres, les délégations se décideront par volontariat et par disponibilité, en fonction des dates, avec la désignation d’un Porte Parole de séance et rotatif chargé de parler au nom de tous.

DE LA COALITION ET DES MODALITES DE LA REFORME

ARTICLE 20 : Au niveau le plus fondamental, la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National repose sur l’idée d’un pacte de l’alternance constructive et tolérante qui réunirait, dans un esprit citoyen et responsable, la communauté gabonaise autour de l’idéal d’un Gabon nouveau :

  • PACTE, parce qu’il est important que ceux qui sont au pouvoir et les représentants de la société civile et politique s’accordent autour de l’idée d’un « Gabon d’abord » qui soit le socle des valeurs fondamentales d’une renaissance gabonaise ;
  • ALTERNANCE, parce que c’est dans les valeurs démocratiques qui mettent en avant la volonté populaire que le Gabon se construira une paix durable ;
  • CONSTRUCTIVE, parce que rien ne peut se construire de durable dans un pays sans que des règles du jeu claires et cohérentes ne soient définies et respectées par tous ;
  • TOLERANCE, parce qu’il est de bonne citoyenneté que quand un régime a tout essayé pendant 41 ans sans succès, il s’en remette au jugement légitime de son peuple dans un esprit de sacrifice constructif, même quand ce sacrifice veut dire perdre le pouvoir dans l’honneur d’une démission ou d’un départ négocié conformément à l’esprit de l’article 23 de cette Charte, départ qui, dans ce contexte de tolérance et de réconciliation nationale, se ferait sans chasse aux sorcières.

ARTICLE 21 : Cependant, la patience des Gabonais ne saurait être sans limite. Omar Bongo n’ayant jamais été, en 41 ans de pouvoir, élu par des voies démocratiques au Gabon, sa présidence est une présidence illégitime aux yeux des Gabonais; par conséquent, la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National ne reconnaîtra la légitimité d’Omar Bongo et de son régime que s’ils se faisaient élire démocratiquement et légalement lors d’élections organisées  conformément aux idéaux de réforme de la Coalition tels que stipulés en l’article 23 de cette Charte.

ARTICLE 22 : La Coalition n’engagera aucune négociation avec le régime Bongo qui ne se conforme à l’article 23 de cette Charte, surtout quand on sait que 41 ans ont été insuffisants pour faire comprendre à ce régime l’urgence d’une réforme de l’état dans un contexte de réconciliation nationale et démocratique ;

ARTICLE 23 : Par conséquent, les seuls aménagements acceptables à la Coalition pour un départ pacifique et dans l’honneur d’Omar Bongo et de son régime résident dans les conditions suivantes :

  • Acceptation de la Constitution démocratique préparée par la Coalition comme nouvelle constitution du Gabon, immédiatement applicable ;
  • Mise à la retraite immédiate d’Omar Bongo et démission de tous les barons du régime occupant des postes politiques dans les diverses administrations ;
  • Dissolution du parlement et du Sénat existants ;
  • Mise en place d’un gouvernement de transition de cinq mois pour préparer, avec l’aide de l’ONU, les premières élections démocratiques du Gabon ;
  • Appel à l’ONU pour aider le Gabon à organiser, pendant ces cinq mois, la transition et la préparation de nouvelles élections libres entièrement supervisées et organisées par l’ONU qui se tiendront au bout de la période de transition. Le gouvernement gabonais n’aurait aucune prise de part directe dans l’organisation d’une telle élection.
  • Ne pourront bénéficier d’amnistie et participer à ces élections que les membres du régime sortant qui auront publiquement fait état de leur fortune volée lors d’une Commission Nationale de la Vérité, d’Expiation et de Réconciliation Nationale qui se tiendra pendant la Transition, et qui accepteront que le Gabon récupère 50% des biens volés, et que les 50% qui leur seront restitués soient réinvestis dans l’économie gabonaise pour créer de l’emploi, assainir et équiper les hôpitaux et les écoles, construire des logements sociaux, payer les bourses des étudiants et réduire rapidement les inégalités sociales dans le pays, ce qui serait une manière indirecte de rendre aux Gabonais le patrimoine national détourné. Il sera prévu, dans cette entente, des aménagements permettant aux amnistiés de préserver leur dignité. Ce serait-là le seul prix acceptable à la Coalition pour préserver minimalement l’esprit de cohésion, de tolérance et de réconciliation nationale qui pourrait naître d’une telle entente;

ARTICLE 24 : La Coalition soutient que tous ces points sont non négociables et inconditionnels. Elle se promet donc de mener son combat jusqu’à ce que ces objectifs soient entièrement atteints.

ARTICLE 25 : La Coalition considérera comme trahison toute approche visant à défaire ou moduler vers la convivialité les principes sus-énumérés et tout membre individuel ou associatif reconnu coupable de détournement d’idéologie ou de manquement à ces principes sera exclu de la Coalition ;

ARTICLE 26 : Toute suggestion de membre individuel ou associatif allant dans le sens de l’abandon de l’idéologie de la Coalition avant que ces objectifs ne soient atteints sera jugée non recevable.

DES MEMBRES FONDATEURS

ARTICLE 27 : Considération particulière sera donnée, dans l’esprit de la Charte, aux membres fondateurs ayant initié puis posé les bases de la Coalition. Pour avoir donné à la Charte son esprit et son orientation, les Membres Fondateurs de la Coalition restent le rempart le plus absolu de la Coalition contre toute attaque interne ou externe visant à l’affaiblir ou à la détruire. Les Membres Fondateurs disposeront ainsi, ensemble, du droit de veto absolu en cas de blocage ou de tentative de destruction de la Charte par des agents infiltrés. Ce droit de veto devra toujours s’appliquer en soutien aux dispositions de l’article 29. Cependant, les membres fondateurs restent eux-mêmes sujets aux règles d’exclusion applicables en cas de posture ou de positionnement non conforme aux injonctions de cette Charte. La liste des membres fondateurs ayant inspiré l’idée de cette Coalition est comme suit :

Daniel Mengara
Rodrigue Angoué Malékou
Sylvain Ndong
Curtis Fortuné Bezauna Mabicka
Bruno Ella Nguema
Francis Boussougouth
Jacques Janvier Okoué Edou
Jean-Pierre Ele

MEMBRES SIGNATAIRES

ARTICLE 28 : La Coalition conservera en addendum à cette Charte un fichier permanent des membres signataires individuels et associatifs. Cette liste de membres signataires sera mise à jour à chaque Assise annuelle de la Coalition.

AMENDEMENTS A LA CHARTE

ARTICLE 29 : Cette Charte ne peut être modifiée que conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4, 7, 10, 21, 22, 23, 24, 25, 26, et 27. Toute action ou proposition de modification de cette Charte qui viserait à la modification, l’affaiblissement ou le contournement de ces articles est nulle et non avenue, et donc irrecevable. Les amendements à cette Charte donneront lieu au rajout d’alinéas dans les articles appropriés.

ADDENDUM : MEMBRES SIGNATAIRES

A Titre Associatif

Voir fichier en addendum

A Titre Individuel

Voir fichier en addendum

Charte définitive lue et approuvée le 21 février 2009 après révision par les membres signataires présents aux premières Assises Constitutives de la Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National.

  • Imprimer toute la Charte telle qu’adoptée à Paris le 21 février 2009, y compris le préambule.
  • Pour voir tout le document d’annonce original en PDF du 18 janvier 2009, cliquez ici Coalition Ficher Intégral.

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