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Gabon: Economie / Contexte historique de la mise en place du Code des Participations

Auteur/Source: · Date: 28 Mai 2008
Catégorie(s): Economie

La fonction de l’Etat Actionnaire trouve son origine dans la volonté des pouvoirs publics de gaboniser l’ensemble de son Economie au sortir des indépendances. Pour se faire, l’Etat a mis en place une politique de participation lui permettant d’avoir un droit de regard sur l’ensemble de l’activité économique, particulièrement dans les secteurs stratégiques et porteurs, a appris GABONEWS.

Ainsi, différents organes ont été érigés en vue d’asseoir cette politique; il s’agit du Ministère des Participations, dissout en 1980, et de la Société Nationale d’Investissement du Gabon (SONADIG), mise en liquidation par la Loi des Finances 2004. Aujourd’hui, seule la Direction des Participations, rattachée définitivement au Ministère de l’Economie et des Finances en mars 1983, assure la gestion et le contrôle du Portefeuille de l’Etat.

Dans le souci de donner une base juridique stable à sa politique des participations, l’autorité publique a mis en place un cadre législatif et réglementaire adapté par l’adoption de Textes de Loi, notamment la Loi n08/83 du 31 décembre 1983 portant Code des Participations et son Décret d’application. 

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