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Gabon: Parlement / Deux Commission Mixtes (Assemblée nationale – Sénat) paritaires à pied d’oeuvre

Auteur/Source: · Date: 12 Sep 2008
Catégorie(s): Politique

Deux Commissions Mixtes paritaires du parlement bicaméral gabonais (Assemblée nationale et Sénat) sont sur le point d’être mises en place à l’initiative de la Commission des Affaires économiques de la production et du Développement de la Chambre des députés pour permettre à ces derniers et aux sénateurs d’adopter, dans les termes identiques deux projets de loi portant Code des investissements agricoles pour l’un, et sur la politique de développement agricole pour l’autre.

Ces deux textes issus du gouvernement ont été, en effet, adoptés préalablement en d’autres termes par l’une et l’autre des 2 Chambres du Parlement contrairement à l’esprit et la lettre de la loi Fondamentale.

Résultat: le gouvernement a demandé au parlement un réexamen de ces deux textes. 

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