Gabon: Difficile cohabitation entre magistrats et OPJ

Auteur/Source: L'Union · Date: 7 Oct 2008
Catégorie(s): Société

La cérémonie solennelle de reprise effective des activités judiciaires a donné l’occasion au premier président de la Cour des comptes de faire étalage des résultats des cours et tribunaux durant l’année judiciaire écoulée tout en constatant les zones d’ombre qui ternissent l’image de l’institution.

C’EST en présence du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, des plus hautes personnalités gabonaises, des représentants des missions diplomatiques et des différentes composantes du corps judiciaire qu’a eu lieu hier lundi 06 octobre 2008, la cérémonie solennelle marquant la rentrée judiciaire 2008-2009, à l’issue de trois mois de repos qui ont considérablement fait baisser les activités dans les cours et les tribunaux de notre pays.

Cette rentrée judiciaire a offert l’opportunité au premier président de la Cour des comptes, Gilbert Ngoulakia, qui est intervenu cette année au nom de l’ordre judiciaire (ce rituel étant rotatif entre les hautes cours de l’ordre judiciaire), de faire le bilan de l’année judiciaire écoulée. S’appuyant sur le rapport annuel d’inspection des services judiciaires le haut magistrat a fait savoir “qu’en dépit de l’implication des magistrats dans l’organisation des dernières élections locales, les cours et les tribunaux ont été plus performantes que par le passé”. Il en veut pour preuve les résultats obtenus dans l’ensemble des juridictions du pays.

Dans l’ordre judiciaire, il fait état de ce que la Cour de cassation a rendu 78 décisions, la Cour d’appel de Libreville 368, la Cour appel de Port-Gentil 201, la Cour d’appel de Franceville 77. Pendant ce temps, les neuf tribunaux de première instance installés dans les neuf provinces du pays ont rendu 9.282 décisions dont 6480 rendues par le seul Tribunal de première instance de Libreville.

Du côté de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat, a fait savoir Gilbert Ngoulakia, a rendu 120 décisions, outre le fait qu’il a examiné par ailleurs 93 textes, la Cour d’appel administrative de Libreville 12 et le Tribunal administratif de la même localité 20.

ABSENCE DE COHESION• S’agissant de l’ordre financier, 151 organismes ont été inscrits au programme de contrôle de l’année judiciaire 2007- 2008, soit 77 pour la Cour des comptes, 37 pour la Chambre provinciale des comtes de Mouila et 37 pour la comptes provinciale des comptes de Franceville. Ces chiffres sont, pour le président de la Cour des comptes, autant d’éléments suffisamment évocateurs du travail non négligeable abattu durant l’année judiciaire 20072008. D’autant qu’il verse au nombre des satisfactions les audits réalisés par la Cour des cour tes. Il s’agit de l’audit des arriérés du Fonds d’entretien routier (FER I) pour l’exercice 2006, de l’audit organisationnel, comptable et financier de la direction générale de l’intendance des palais présidentiels four la période allant de 2000 a 2007, de l’audit de neuf (9) projets Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à exécution nationale dont la réalisation a été sollicitée par la représentante-résidente de cette organisation au Gabon, pour ne citer que ceux-là. Même si l’on peut noter le fait que d’autres audits sont en cours de réalisation, notamment l’audit des fêtes tournantes pour la période allant de 2002 à 2007 et l’audit organisationnel, comptable et financier de la Chambre de commerce et l’industrie du Gabon pour l’exercice 1997-2007.

Mais pour le président Ngoulakia, ces bons résultats ne doivent nullement occulter le fait que l’année judiciaire écoulée a été également marquée par la dégradation des relations professionnelles et de bon voisinage devant constamment exister entre les magistrats et les auxiliaires de justice, d’une part, et entre les magistrats et les officiers de police judiciaire, d’autre part.

Cette absence de cohésion, du reste dénoncée il y a peu par le ministre de la justice, nuit dangereusement à la bonne marche de l’action judiciaire. D’autant qu’un constat amer a été établi par le premier président de la Cour des comptes, lequel fait état de ce que certains officiers de police judiciaire, notamment ceux taisant partie des Forces de police nationale se sont illustrés ces derniers temps par des comportements qui sont loin d’être ceux attendus des auxiliaires de justice et des magistrats.

NON DROIT. Ces comportements qui ressemblent fortement à ceux affichés dans un pays de non droit sont illustrés par ces cas énoncés par Gilbert Ngoulakia. Le premier se passe à Franceville, un policier placé sous mandat de dépôt pour avoir torturé une personne gardée à vue n’a pas pu être conduit à la maison d’arrêt, son supérieur hiérarchique, qui l’avait accompagné au parquet, ayant pris soin de déchirer le titre de détention et de ramener son agent à la maison. A Libreville ce sont deux magistrats financiers qui ont été maltraités par des OPJ et placés arbitrairement en garde à vue au commissariat de Nkembo.

Pendant ce temps, les officiers de police judiciaire ne cessent de se montrer critiques vis-à-vis des magistrats de l’ordre judiciaire accusant certains juges de ne pas prendre en considération le travail qu’ils accomplissent en amont en laissant systématiquement en liberté toutes les personnes qu’ils leur livrent ou en classant sans suite les procès-verbaux d’enquête préliminaire qui leur sont transmis. Cette situation est due, selon Gilbert, Ngoulakia, au fait que certains officiers de police judiciaire ignorent certaines règles de procédure applicables devant les juridictions répressives ou confondent allègrement les principes de l’opportunité des poursuites et de la légalité de celles-ci, ou encore font fi de la présomption d’innocence. pour autant, poursuit le haut magistrat, ils n’ont pas manqué d’influencer l’opinion, plus encore certains présidents d’institution qui s’en sont fait l’écho par presse interposée.

L’orateur a pris pour référence le discours du président de la République du 1er décembre 2007 qui disait que “la justice doit désormais jouer pleinement son rôle, tout son rôle, rien que son rôle et mettre fin à l’impunité…” Pour y parvenir, Gilbert Ngoulakia préconise que “la famille judiciaire bannisse tout ce qui tente de la diviser et partant de l’affaiblir”.  

---

SUR LE MÊME SUJET

Deux magistrats intègrent le Conseil d’Etat

Deux nouveaux magistrats ont été nommés au Conseil d’Etat, mercredi à Libreville, portant à 45 le nombre de magistrats de cette institution chargée d’orienter le gouvernement sur les questions juridiques et d’examiner les projets de loi et d’ordonnance avant qu’ils ne soient soumis au Conseil des ministres. “L’arrivée des deux promus constitue un atout considérablement favorable pour le Conseil d’Etat, du fait de leur longue expérience“, a déclaré le premier président de cet institution, Martin Akendengué, lors d’une audience solennelle organisée à cette occasion. Mmes Anita Mebiame et Rosalie Bissa Bi Nzogho ont été nommées en août dernier respectivement Conseiller et ...

Lire l'article

Deux magistrats intègrent le conseil d’Etat

Deux magistrats Anita Mebiame et Rosalie Bissa Bi Nzogho ont intégré mercredi à Libreville le conseil d’Etat au cours d’une audience solennelle, a constaté l’AGP sur place. Nommées au mois d’août dernier, Mmes Mebiame et Bissa Bi Nzoghe rejoignent l’institution respectivement comme conseiller et présidente de chambre. “L’arrivée des deux promus constitue un atout considérablement favorable pour le Conseil d’Etat, du fait de leur longue expérience“ a déclaré à cet effet le premier président du conseil, Martin Akéndéngué. Le Conseil d’Etat est une institution chargée d’orienter le gouvernement sur les questions juridiques. Il examine les projets de loi et d’ordonnance ...

Lire l'article

Côte d’Ivoire: Ouattara aux commandes pour une difficile réconciliation

De Thomas MORFIN (AFP) – Investi lors d'une cérémonie samedi à Yamoussoukro, Alassane Ouattara est désormais pleinement président de la Côte d'Ivoire, mais il aura fort à faire pour rassembler et réconcilier, priorité pour un pays déchiré par six mois d'une sanglante crise post-électorale. "ADO", comme le surnomment ses partisans, assis sur son majestueux fauteuil présidentiel, et entouré dans la capitale politique d'une vingtaine de chefs d'Etat, dont le président français Nicolas Sarkozy, et du secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon: la fête avait tout d'un couronnement. Même s'il est aux commandes depuis plus d'un mois, "il fallait à Ouattara le sacre ...

Lire l'article

Il n’y aura pas de cohabitation au Gabon en 2011, selon le Premier ministre Paul Biyoghe Mba

Le Premier ministre gabonais, Paul Biyoghe Mba, a affirmé, mercredi à Libreville, qu'il n'y aura pas de cohabitation au Gabon à l'issue des élections législatives de 2011. A l’occasion de la présentation des voeux du gouvernement au président Ali Bongo Ondimba, M. Biyoghe Mba a qualifié de "vue de l’esprit" la cohabitation évoquée pour l’opposition gabonaise, au terme des législatives de 2011. Il indiqué qu’il allait s’employer à gagner, grâce à l’action positive du gouvernement, de manière honnête et transparente, les élections législatives de 2011, les élections locales de 2013 et les élections sénatoriales de 2015. Le chef du ...

Lire l'article

Politique / Pour la Première rentrée judiciaire d’Ali Bongo Ondimba, les magistrats souhaitent l’émergence d’une justice pour tous

Le 4 octobre dernier, pour répondre à un rituel qui se déroule depuis de nombreuses années, en cette période, le chef de l’Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba, en présence des présidents des institutions républicaines, des invités de marque et des membres du gouvernement, a assisté à la cérémonie solennelle de la rentrée judicaire au tribunal de Libreville où les magistrats ont, dans leur propos, voulu l’émergence d’une justice pour tous. En effet, ce dessein participe, de fait, à l’envie de s’arrimer au contexte actuel, prôné par le président de la République, qui veut inscrit le Gabon dans le giron des ...

Lire l'article

Gabon : Cohabitation !

Véritable sésame pour les politiciens en rupture de bans, ce mot «Cohabitation» est à la mode, surtout du côté de nos compatriotes qui se disent aujourd’hui dans l’opposition. Comme ils n’ont jamais gouverné, il faut bien, après l’échec subi à la dernière présidentielle anticipée, trouver un artifice pour diriger les affaires publiques du pays, tout en détenant et en exerçant le pouvoir politique. Comme si, être Premier ministre, ministre d’Etat ou ministre n’étaient nullement des fonctions qui prédisposaient à exercer le pouvoir politique et à diriger les affaires publiques. Alors on pense aux élections législatives de 2011 qu’ils ...

Lire l'article

Gabon : Magistrats et avocats sur les bancs de l’OIT

Libreville abrite depuis le 19 juillet un atelier sur «Les principes et droits fondamentaux au travail». Cette initiative de l’Organisation internationale du travail (OIT) vise à renforcer et actualiser les capacités des magistrats et avocats gabonais en matière de Droit de travail. Le Secrétaire général adjoint du ministère du Travail, Marcel Lékibi, a lancé le 19 juillet à Libreville les travaux de l’atelier sur «Les principes et droits fondamentaux au travail». Initié par l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Programme d’appui à la mise en œuvre de la déclaration (PAMODEC), cet atelier vise notamment à renforcer ...

Lire l'article

Gabon: Une cohabitation intenable

Selon le dictionnaire «Larousse», un imposteur est une personne qui trompe par de fausses apparences ; qui se fait passer pour ce qu’elle n’est pas. Avec «Réponse à une imposture» qui est le titre de l’ouvrage qu’il avait diligemment commis, fin 2005, pour « rétablir la vérité et sauver l’honneur du Gabon et de son peuple» à la suite de la publication, quelques mois plus tôt, par M. Zacharie Myboto, d’un livre (J’assume) truffé, à son avis, de «mensonges», de «propos fallacieux», voire «insultants» à son égard et «irrévérencieux» à l’endroit du chef de l’Etat, André Mba Obame entendait aussi, ...

Lire l'article

Gabon: La Cour des comptes fait sa rentrée solennelle sous fond de remontrances aux Juges

La Cour de Comptes du Gabon, a organisé lundi dans la salle du Palais de justice de Libreville, sa cérémonie solennelle de rentrée judicaire 2008 -2009, marquée par les guéguerres entre les juges et les officiers de polices judiciaires, et ce après trois mois de vacances. Cette cérémonie a été placée sous le haut patronage du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature Omar Bongo Ondimba, qui était accompagné des membres du gouvernement ainsi que de certains représentants du corps diplomatique au Gabon. Prenant la parole, le président de la Cour de Compte, Gilbert Ngoulakia, a fait un ...

Lire l'article

Politique : L’ UPG donne les raisons de sa cohabitation avec le PDG à Port-Gentil

Le parti politique de l’opposition gabonaise, l’Union du peuple gabonais (UPG), a donné dimanche dernier à Port-Gentil, les raisons de sa cohabitation avec le parti au pouvoir, le parti démocratique gabonais (PDG), au cours d’une assemblée générale. Cette assemblée dont le but principal était les préparatifs de l’installation des conseillers élus maires de cette entité politique dans la commune, a donné l’occasion au numéro un de l'UPG dans la province, André Moukagni, de clarifier les motivations de la signature de l’accord de cogestion avec le PDG, au lieu d’une autre formation de l’opposition. ’L’attitude non favorable que le chef des bâtisseurs affichait ...

Lire l'article

Deux magistrats intègrent le Conseil d’Etat

Deux magistrats intègrent le conseil d’Etat

Côte d’Ivoire: Ouattara aux commandes pour une difficile réconciliation

Il n’y aura pas de cohabitation au Gabon en 2011, selon le Premier ministre Paul Biyoghe Mba

Politique / Pour la Première rentrée judiciaire d’Ali Bongo Ondimba, les magistrats souhaitent l’émergence d’une justice pour tous

Gabon : Cohabitation !

Gabon : Magistrats et avocats sur les bancs de l’OIT

Gabon: Une cohabitation intenable

Gabon: La Cour des comptes fait sa rentrée solennelle sous fond de remontrances aux Juges

Politique : L’ UPG donne les raisons de sa cohabitation avec le PDG à Port-Gentil

---

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

(Aucun vote pour le moment)

Loading...

---

Auteur/Source: L'Union · Date: 7 Oct 2008
Catégorie(s): Société
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés