Gabon: Justice : Le Premier PM ouvre les premières rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice

Auteur/Source: AGP · Date: 8 Oct 2008
Catégorie(s): Afrique,Monde

Le Premier ministre gabonais a ouvert mercredi à Libreville, les premières rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, sur le thème : ”L’huissier de justice tradition et modernisme”, a constaté l’AGP.

”Ces travaux vous permettront d’échanger d’expériences. Il importe à l’huissier de reconnaître les prérogatives que lui confère la loi”, a déclaré le premier ministre.

Pour sa part, la présidente de la chambre nationale des huissiers de justice du Gabon, Eliane Oberdeno a indiqué que le présent forum prévu pour durer trois jours servira à réfléchir sur les échanges réguliers visant à améliorer l’expertise des membres de l’Union internationale des huissiers de justice.

”Il s’agira, d’une part, de faire le diagnostic de l’exercice de la profession d’huissier de justice au contact des réalités sociales et juridiques des pays africains, d’autre part, d’aborder les questions liées au statut social de l’huissier de justice et aux règles d’éthique et de déontologie auxquelles il doit s’astreindre”, a précisé Mme Oberdeno.

Aussi, a-t-elle ajouté ”si nos législations dans l’espace francophone, puisent leur essence dans l’armature juridique des codes romains et plus précisément du code Napoléon, il n’en demeure pas moins que le législateur, suivant les pays, a trouvé utile d’opérer des emprunts dans les coutumes, voire dans les codes locaux déjà bien structurés, à l’exemple des codes locaux, comme on en rencontre dans certaines régions du continent”.

Selon elle, les réalités pratiques des uns et des autres constitueront donc autant d’apports utiles pour l’édification de l’huissier de justice, apports qui, s’ils ne sont pas exploités sur le terrain, mettront néanmoins à la disposition des huissiers de justice, les méthodes usitées par les confrères d’autres horizons pour surmonter les difficultés rencontrées dans l’exercice de la profession.

La rencontre de Libreville enregistre la participation du président de l’Union internationale des huissiers de justice, Jacques Isnard et de plusieurs autres venus d’Europe et des pays africains.

Les huissiers de justice sont des officiers ministériels, titulaires de leur fonction grâce à une charge acquise avec l’agrément des pouvoirs publics, et détenant le monopole de la signification des actes.

Les actes signifiés par Huissier sont opposables à tous et ont valeur d’acte authentique. A ce titre, l’huissier de justice est également un officier public.

Il peut être requis pour établir des constats matériels, soit à la demande de la justice (pour constater des faits matériels qui peuvent servir de renseignements utiles dans le cadre d’une procédure judiciaire), soit à la demande d’un particulier (par exemple pour dresser un constat d’adultère, pour établir un état des lieux, pour constater un trouble de voisinage, ou pour garantir le caractère équitable d’un concours ou d’une loterie publicitaire).

Etant habilité à procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toute créance, l’huissier de justice peut procéder à des saisies. Enfin, en application d’une décision de justice, l’huissier peut procéder à une opération d’expulsion.

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Auteur/Source: AGP · Date: 8 Oct 2008
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