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Justice : Les ONG relancent les poursuites judiciaires contre les chefs d’Etat africains

Auteur/Source: · Date: 3 Déc 2008
Catégorie(s): Monde

Les Organisations non gouvernementales (ONG) Transparency International et le réseau de juristes Sherpa ont de nouveau déposé le 2 décembre à Paris une plainte contre X visant trois chefs d’Etat africains qu’ils accusent de posséder en France des biens immobiliers financés par de l’argent public détourné. Une précédente plainte déposée en mars 2007 avait débouché sur un non lieu en raison de l’insuffisance des preuves, mais cette démarche avait provoqué les foudres des dirigeants africains qui avaient dénoncé une campagne de dénigrement orchestrée par la France. Les relations diplomatiques entre la France et certains pays d’Afrique centrale pourraient être perturbées par une nouvelle plainte déposée le 2 décembre dernier au parquet de Paris par deux Organisations non gouvernementales (ONG) qui dénoncent les biens mal acquis des dirigeants africains en France.

L’ONG Transparence International France (TI), le réseau de juristes Sherpa et un ressortissant gabonais ont déposé cette plainte qui vise les chefs d’Etats du Gabon, du Congo Brazzaville et de Guinée équatoriale pour «recel, détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités», a rapporté leur avocat, maître William Bourdon.

La plainte porte sur «les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba (Gabon) et Teodoro Obiang Nguéma (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage», stipule le communiqué des ONG qui se sont portées partie civile.

«Il n’y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n’a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d’Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics», affirme le communiqué.

Les plaignants s’appuient sur les résultats d’une enquête préliminaire de police diligentée par le parquet en 2007 qui a établi un état des biens détenus par les chefs d’Etat. Le rapport de police avait notamment répertorié 33 appartements, hôtels particuliers et maisons possédés par Omar Bongo, au pouvoir depuis 41 ans.
Il possèderait en propre 17 propriétés immobilières, dont un hôtel particulier près des Champs-Elysées acquis pour 18,875 millions d’euros en juin 2007. Il aurait en outre deux appartements avenue Foch de 88 et 210 m² et un autre de 219 m² dans le XVIe arrondissement de la capitale.

Sur la Côte d’Azur, il détiendrait également deux appartements de 170 m² et 100 m², et trois maisons dont une de 176 m².

Le président congolais Denis Sassou Nguesso, revenu au pouvoir à Brazzaville en 1997 après une guerre civile, enregistre lui un total de 18 propriétés pour lui et ses proches.

Il possède une maison de 485 m2 au Vésinet (Yvelines), un logement de neuf pièces dans le XVIIe arrondissement de Paris acheté l’an dernier pour son épouse pour le montant de 2,47 millions d’euros. Un hôtel particulier de sept pièces avec piscine à Neuilly a été acquis pour 3,15 millions d’euros en 2006 par sa fille cadette Julienne.

L’épouse du président de Guinée équatoriale possède deux logements dans le XVIe arrondissement et trois Bugatti ainsi qu’une quinzaine d’autres véhicules de luxe achetés par Teodoro Obiang et sa famille.

Deux premières plaintes, dites «simples», avaient été déposées auprès du parquet sur les mêmes faits en mars 2007 et juillet 2008. Le procureur avait ordonné un classement sans suite, estimant que les indices d’infraction étaient insuffisants.

La procédure de plainte avec constitution de partie civile qui est cette fois-ci utilisée permet en principe, sauf problème de droit, d’obtenir quasi-automatiquement la désignation d’un juge d’instruction.

Initialement, la nouvelle plainte déposée ce matin devait également être portée par deux ressortissants congolais. Mais ces derniers, qui ont fait état de multiples menaces à leur encontre, ont finalement renoncé. Ils déplorent notamment que leur population est de «3 millions de Congolais, et nous produisons 300 000 barils de pétrole par jour, comment se fait-il que 70% de la population vit toujours en dessous du seuil de pauvreté?».

TI est spécialisée dans la lutte contre la corruption tandis que Sherpa, une association de juristes, promeut notamment la responsabilité sociale des entreprises. 


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