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Gabon : Les transferts de fonds vers l’étranger taxés à 1,5%

Auteur/Source: · Date: 28 Jan 2009
Catégorie(s): Economie

Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé le 16 janvier par voie de communiqué l’instauration à compter du 1er janvier 2009 d’une nouvelle taxe de 1,5% sur les transferts de fonds. Cette nouvelle taxe, qui s’applique aux transactions effectuées depuis le Gabon en direction de l’étranger, pourrait aggraver la situation de certains opérateurs économiques dans le contexte de la crise financière internationale qui a déjà fortement fragilisé plusieurs secteurs d’activités.

Un communiqué du directeur général des impôts, Michel Minko, publié le 16 janvier dernier, annonce l’instauration d’une nouvelle taxe qui prend effet à compter du 1er janvier 2009, et ponctionne 1,5% sur les transferts de fonds effectués depuis le territoire national vers l’étranger.

Cette taxe est instaurée en application de la loi n°026/2008 du 17 décembre 2008, portant modification de la loi n°036/2007, déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’exercice 2008.

La «Taxe sur les transferts de fonds» s’applique aux opérations de transfert à distance effectuées au Gabon à destination de l’étranger, et «réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, télégraphique ou par voie de télex ou de télécopie», précise le communiqué.

Toutes personnes physiques et morales installées sur le territoire national et effectuant des opérations de transferts de fonds pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, sont imposables par cette taxe.

A cet titre, les redevables sont notamment les établissements bancaires, les établissements financiers, les établissements de crédits, les institutions financières et toutes personnes habilitées ou non à effectuer ces opérations.

Les transferts de fonds initiés au Gabon et à destination du Gabon; les transferts interbancaires utilisant les systèmes de la Banque des Etats d’Afrique centrale (BEAC), initiés au Gabon à destination d’un des pays membres de l’Union monétaire d’Afrique centrale (UMAC); les transferts interbancaires réalisés à partir du territoire gabonais entre établissements de crédits, établissements financiers et les institutions financières, au titre des opérations de banque pour compte propre ou compte tiers, sont exonérés du paiement de cette taxe.

«La taxe est calculée sur le montant des fonds à transférer, à l’exclusion des frais annexes et des commissions supportées par le donneur d’ordre. Le taux de la taxe est fixé à 1,5%», précise le communiqué.

La direction générale des impôts précise enfin que «les redevables légaux sont tenus de reverser les sommes prélevées auprès de la Recette des Impôts, au plus tard le 20 du mois suivant. A cet effet un modèle de déclaration est disponible à la Direction générale des impôts».
A priori, cette taxe ne s’applique pas aux transferts de banque à banque, aux règlements de fournisseurs mais au transfert d’argent rapide: Money Gram et Western Union. En principe une réunion est prévue aujourd’hui au ministère des Finances pour préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette taxe destinée à alimenter la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS).

Cette taxe introduite discrètement dans le système fiscal gabonais pourrait aggraver les résultats financiers de certains secteurs d’activités, déjà durement frappés par la crise financière internationale.


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